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Publié le 13-02-2024 à 16:23
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COMMUNE DE NSEM
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°004/AONO-PU/RC/DHS/C-NSEM/SG/CIPM/2024 DU 09/02/2024 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE ECLOSERIE MUNICIPALE A NSEM, DANS L’ARRONDISSEMENT DE NSEM, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SANAGA, REGION DU CENTRE   FINANCEMENT : Budget d’Investissement Public (BIP) Ŕ Ressources Transférées - Exercice 2024   IMPUTATION : ………………………………………    
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’investissement public, Monsieur le Maire de la Commune de Nsem, Autorité Contractante lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour les travaux de construction d’une écloserie municipale à Nsem, dans la Commune de Nsem, Département de la HauteSanaga, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres comprendront les corps d’état prévus au cadre du devis quantitatif et estimatif.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations à l’issue des études préalables est de Quinze millions (15 000 000) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations du présent appel d’offres sont en un (01) lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet Appel d’Offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais disposant de compétences appropriées dans le domaine des travaux publics et du bâtiment ayant fait l’objet de catégorisation ou non.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) Ŕ Ressources Transférées - Exercice 2024  

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Mairie de Nsem dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la Mairie de Nsem, Téléphone: 674 742 041, dès publication du présent avis, contre un reçu de versement d’une somme non remboursable de Trente mille (30 000) francs CFA, payable à la Recette municipale de Nsem, à titre des frais d’achat du dossier ou en ligne, à condition que la quittance d’achat du DAO soit présentée à qui de droit lors du dépôt des offres.
PRÉSENTATION DE LOFFRES
Les documents constituant l’offres sont répartis en trois volumes ci-après contenus dans une enveloppe fermée et scellée dont : 
-     L’enveloppe A contenant les pièces administratives (Volume 1) ;   L’enveloppe B contenant   l’offre technique (Volume 2) ; 
-     L’enveloppe C contenant l’offre financière (Volume 3).
Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur autre que le blanc.  
ouvrables à la Mairie de Nsem dès publication du présent avis.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en 07 (Sept) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Service Technique de la Mairie de Nsem, Téléphone: 674 742 041, au plus tard le 12/03/2024 à 10 Heures et devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°004/AONO-PU/RC/DHS/C-NSEM/SG/CIPM/2024 DU 09/02/2024 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE ECLOSERIE MUNICIPALE A NSEM, DANS L’ARRONDISSEMENT DE NSEM, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SANAGA, REGION DU CENTRE 

 « AN’OUVRIRQU’ENSEANCEDEDEPOUILLEMENT»

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de cent vingt (120) jours calendaires.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une Banque ou Compagnie d’Assurances agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du présent DAO, d’un montant de Trois cent mille (300 000) Francs CFAet valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
NB : L’absence du cautionnement provisoire entraîne à l’ouverture, le rejet systématique de l’offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire de la Lettre commande, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres
sera déclarée irrecevable sous 48 heures. 
NB : l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un établissement financier agréée par le Ministère chargé des Finances entraînera le rejet de l'offre à l’ouverture.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en deux temps. 

L’ouverture des offres administratives et financières aura lieu dans la salle des actes de la Mairie de Nsem, le 12/03/2024 à 11 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marché placée auprès de la Commune de Nsem, siégeant en présence ou non des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de la soumission dont ils ont la charge.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

-       Absence ou non-conformité de la caution de soumission ;
-       Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après 48h de l’ouverture des offres; 
-       Fausse déclaration ou documents (pièces) falsifiés dans l’offre Administrative ;

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera la lettre-commande au soumissionnaire dont l’offre financière aura été évaluée la moins-disante et les offres administrative et technique conformes pour l’essentiel aux critères éliminatoires et essentiels du DAO.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
DELAI DE REPONSE DES SOUMISSIONNAIRES
Pour cet Appel d’Offres, le délai de réponse est fixé à vingt (20) jours calendaires aux entreprises
désireuses d’y participer à compter de la date de publication de l’Avis d’Appel d’Offres.  

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Marie de Nsem, Téléphone: 674 742 041. 
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants
MINMAP : (+237) 673 205 725 / 699 370 748 CONAC : 1517.

YAOUNDE Le 09-02-2024
Le MAIRE
DONA BENJAMIN