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Publié le 13-02-2024 à 16:23
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CENTRALE NATIONALE D'APPROVISIONNEMENT EN MÉDICAMENTS ET CONSOMMABLES MÉDICAUX ESSENTIELS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN°001/AONO/CEN/CIPM/2024 DU 08 FEVRIER 2024, RELATIF A LA COUVERTURE ET GARANTIE DES RISQUES PORTANT SUR LA MALADIE ET FRAIS FUNERAIRES POUR LE PERSONNEL ET FAMILLE (LOT UNIQUE) DE LA CENAME 
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de la CENAME lance, un Appel d'Offres National Ouvert relatif à la couverture et garantie des risques portant sur la maladie et frais funéraires pour le personnel et famille (lot unique) de la CENAME

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont réparties ainsi qu’il suit :
 – Lot unique : couverture et garantie des risques portant sur la maladie et frais funéraires pour le personnel et famille (lot unique) de la CENAME.
-    Les consultations et visites médicales ;
-    Les frais médicaux ;
-    Les frais pharmaceutiques ;
-    Les frais d’analyses médicales ;
-    Les frais d’hospitalisation ;
-    Les frais d’actes de spécialités telles que radiologie, vaccination, électrothérapie ;
-    Les dialyses ;
-    L’évacuation sanitaire ;
-    Le rapatriement de corps ;
-    L’hospitalisation à l’étranger ;
-    Les frais de sanatorium et de préventorium ;
-    Les frais de lunetterie ;
-    Les frais de dentisterie ;
-    Les frais de maternité ;
-    Les frais funéraires ;
-    La prime de maternité ;
-    Une couverture contre toutes les maladies, y compris le SIDA, le paludisme, le cancer ou toute autre affection particulière ;
-    Les frais d’assurance voyage.
Cette police couvre les prestations, pour une période de trente-six (36) mois, divisée en trois (03) tranches comme suit :
-    Tranche ferme : période de douze (12) mois ;
-    Tranche conditionnelle n°01 : période de douze (12) mois ;
-    Tranche conditionnelle n°02 : période de douze (12) mois.
Le détail desdites prestations est présenté dans les Termes de Références (TDR) du Dossier d’Appel d’Offres.


3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations est de :
-          Tranche ferme : Trente millions (30 000 000) Francs CFA, Toutes Taxes Comprises (12 mois).
-          Tranche conditionnelle n°01 : Trente millions (30 000 000) Francs CFA, Toutes Taxes Comprises (12 mois).
-          Tranche conditionnelle n°02 : Trente millions (30 000 000) Francs CFA, Toutes Taxes Comprises (12 mois).
-          Soit une prime globale pour la période de trente-six (36) mois de 90 000 000 (quatre-vingt-dix millions) francs CFA, Toutes taxes comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Lot unique.

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Consultation est ouverte aux Compagnies d’assurances installées en République du Cameroun, agréées et certifiées par le Ministère en charges des finances, et ayant une expérience avérée dans les domaines concernés.

6.Financement New(Additif)

Le financement des prestations, objet du présent Appel d'Offres est assuré par le budget de fonctionnement de la CENAME, des exercices 2024, 2025 & 2026, imputation 670430.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté et retiré au Secrétariat du Directeur Général  de la CENAME sis au siège de la CENAME à Yaoundé, BP 2170 Yaoundé - Messa, Tél. : 222 23 29 20 / 222 23 29 22, 22 23 29 25  Fax : 222 23 29 23, Site Web : www.cename.org ;  E-mail : contact@cename.org, Et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm au http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis au journal des marchés (JDM) OU COLEPS, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat du Directeur Général de la CENAME sis au siège de la CENAME à Yaoundé, BP 2170 Yaoundé - Messa, Tél. : 222 23 29 20 / 222 23 29 22, 222 23 29 25  Fax : 222 23 29 23, Site Web : www.cename.org ; e-mail : contact@cename.org,dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme de quatre-vingt mille (80 000) francs CFA, payable dans le compte numéro 33598860001-94 intitulé « Compte Spécial CAS-ARMP » domicilié à la BICEC - Cameroun

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires (dont un (01) original et six(06) copies marquées comme telles), seront déposées contre récépissé au Secrétariat du Directeur Général de la CENAME, Tél. : 222 23 29 20 / 22 23 29 222, 222 23 29 25 Fax : 222 23 29 23, au plus tard le 14 MARS 2024 à 14 heures et devront porter la mention:
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°001/AONO/CEN/CIPM/2024 DU 08 FEVRIER 2024, RELATIF A LA COUVERTURE ET GARANTIE DES RISQUES PORTANT SUR LA MALADIE ET FRAIS FUNERAIRES POUR LE PERSONNEL ET FAMILLE (LOT UNIQUE) DE LA CENAME
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

 Le délai prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations est de trente-six (36) mois après notification de l’ordre de service de démarrage des prestations du marché et divisé en trois (03) tranches ainsi qu’il suit :
-          Tranche ferme : période de douze (12) mois ;
-          Tranche conditionnelle n°01 : période de douze (12) mois ;
-          Tranche conditionnelle n°02 : période de douze (12) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Le montant du cautionnement provisoire est de un million huit cent mille (1 800 000) francs CFA.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de un million huit cent mille (1 800 000) francs Cfa, délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou une compagnie d’assurances agréée conformément à la réglementation en vigueur, d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date d’ouverture des offres.
        Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.
 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

Les offres seront ouvertes en deux phases.
      L'ouverture des enveloppes contenant les pièces administratives et techniques aura lieu le 14 MARS 2024 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics placée auprès de la CENAME dans la salle des réunions de la CENAME. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant une bonne connaissance de l’offre.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les offres seront évaluées selon la notation par points, conformément aux critères ci-après :
14.1    Critères éliminatoires :
    Absence ou non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
    Absence d’une pièce administrative ou non conforme aux prescriptions du DAO, après un délai de quarante-huit (48) heures accordé à l’ouverture des plis;  
    Absence de l’offre financière témoin ;
    Fausse(s) déclaration(s) ou pièce(s) falsifiée(s) ;
    Absence de l’agrément du MINFI dans la branche concernée ;
    Absence de l’attestation d’adhésion au code CIMA certifiant que le soumissionnaire n’est soumis à aucune procédure de redressement, de sauvegarde ou de surveillance particulière ;
    Présence d’information financière dans l’offre administrative ou technique ;
    Score inférieur à 75 points sur l'ensemble des critères essentiels ;                        
    Non-conformité aux Termes de Références ;
    Non-conformité de la proposition financière au modèle proposé par le dossier d’appel d’offres.
14.2    Critères essentiels
Critères    Notation (points)
Présentation générale de l’offre    3
Références générales du soumissionnaire     10
Références spécifiques du soumissionnaire  dans les risques similaires au cours des trois dernières années    25
Description détaillée des garanties offertes    10
Modalités de mise en jeu de la garantie    22
Couverture des engagements réglementés    10
Couverture de la marge de solvabilité    10
Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins de 5 ans d’âge    6
Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité    4
Total    100
Seules les offres ayant obtenu au moins un score de 75 points sur l’ensemble des critères essentiels tels que déclinés dans la grille d’évaluation en annexe du présent dossier d’appel d’offres seront retenues pour l’évaluation des offres financières.

NF =    Mn x 100
    Moc

    La note financière « NF » sera calculée selon la formule suivante :

    Avec « Mn » le montant de l’offre complète, conforme et moins disante et « Moc » le montant de l’offre considérée.
    La note finale sera calculée de la manière suivante : 70% de la note Technique + 30% de la note Financière.


15.Attribution New(Additif)

Le Maître d'Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux-disante, par combinaison des critères techniques et financiers.

 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat du Directeur Général de la CENAME, sis au siège de la CENAME à Yaoundé, BP 2170 Yaoundé - Messa, Tél. : 222 23 29 20 / 222 23 29 22, 22 23 29 25  Fax : 222 23 29 23, Site Web : www.cename.org ;  E-mail : contact@cename.org.
1.       ASSISTANCE TECHNIQUE
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
2.       LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES
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YAOUNDE Le 08-02-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
SALIHOU SADOU