Dans le cadre de l’exécution du budget d’investissement public, exercice 2024, le Maire de la Commune de MINTA, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Commune de MINTA, un Appel d'Offres National Ouvert (AONO) en procédure d’urgence, pour l’exécution des travaux de L’OUVERTURE DE LA PISTE AGRICOLE : Bibomo-Nyeke (3 Km), dans lacommune de MINTA, Département de la Haute-Sanaga Région du Centre.
La consistance des travaux est précisée au ''DETAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIF'' de la présente Lettre-Commande.
Le coût prévisionnel des prestations à l’issue des études préalables est de vingt-trois millions (23 000.000) Francs CFA TTC.
Les prestations du présent appel d’offres sont en un (01) lot unique.
Cet appel d’offres est ouvert à toutes les entreprises de travaux publics de droit camerounais ayant fait l’objet de catégorisation ou non, justifiant des capacités techniques en génie-civil (BTP), financières et juridiques, leur permettant de réaliser les prestations objet du présent Appel d’Offres.
Par le présent Avis d’Appel d’Offres, les entreprises intéressées sont invitées à fournir dans leurs offres, les informations authentiques qui permettront de retenir celle pouvant réaliser les prestations après une évaluation approfondie et objective de son dossier.
Les travaux, objet du présent appel d'offres sont financés par le Budget d’Investissements Public du MINADER de l’Exercice 2024.
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à l’Hôtel de ville de MINTA, dès publication du présent avis.
Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à l’Hôtel de ville de MINTA Service Interne de Gestion Administrative Marché public (SIGAM), tél. : 677222112/655450647, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de quarante-cinq mille (45 000) francs CFA payable à la Recette Municipale de MINTA, représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail.
Présentation des offres
Les documents constituant l’offre sont répartis en trois volumes ci-après contenus dans une enveloppe fermée et scellée dont :
L’enveloppe A contenant les pièces administratives (Volume 1)
L’enveloppe B contenant l’offre technique (volume 2)
L’enveloppe C contenant l’offre financière (Volume 3).
Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de même couleur non blanches.
Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l’original et (06) copies marqués comme telles, devront être déposées à l’Hôtel de ville de MINTA, (Préciser le service chargé de la réception des Offres) tél. : 677222112/655450647, contre récépissé, au plus tard le 13/03/ 2024 à 11 heures précises, heure locale et devront porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°03/AONO/MINDDEVEL/RCE/DHS/CMTA/ /CIPM/2024 DU 13/02/2024, EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE L’OUVERTURE DE LA PISTE AGRICOLE : Bibomo-Nyeke, DANS LA COMMUNE DE MINTA, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SANAGA REGION DU CENTRE.»
FINANCEMENT : BIP MINADER, EXERCICE 2024
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
La durée maximale d’exécution des travaux fixée par le MO est de, quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, à compter de la date de la notification de l’ordre de service de commencer les travaux.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une Banque ou Compagnie d’Assurances agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Lettre commandes Publics, par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du présent DAO, d’un montant de quatre cent soixante mille (460 000) Francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission de quatre cent soixante mille (460.000) Francs CFA établie, selon le modèle indiqué dans le DAO, par un établissement bancaire de premier rang ou un organisme financier agréé(e) par le Ministre chargé des finances ; et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable sous 48 heures.
NB : l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un établissement financier agréée par le Ministère chargé des Finances entraînera le rejet de l'offre à l’ouverture.
L’ouverture des plis se fera en un (01) temps.
L’ouverture des offres administratives et financières aura lieu dans la salle des actes de l’Hôtel de ville de MINTA, le 11/03/2024 à 12 heures précises par la Commission Interne de Passation des Lettre commande placée auprès de la Commune de MINTA, siégeant en présence ou non des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de la soumission dont ils ont la charge.
Seuls les soumissionnaires, en dehors des membres de la CIPM, peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.
Critères éliminatoires
15.1.1 Pièces administratives
- Absence de la caution de soumission ;
- Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après 48h de l’ouverture des offres ;
- Fausse déclaration ou documents (pièces) falsifiés dans l’offre Administrative (la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;
15.1.2. Offre Technique
- Absence de déclaration sur l’honneur de n'avoir jamais abandonné une lettre commande attribué au cours des trois dernières années ;
- Absence dans l’offre technique d’une rubrique « méthodologie d’exécution, organisation et planning des prestations »
- Fausse déclaration ou documents (pièces) falsifiés dans l’offre technique ;
- Note technique inférieur à 24 sur 30 « oui ».
15.1.3. Offre financière
- Absence de la soumission timbrée datée et signée ;
- Absence du sous détail des prix unitaires ;
- Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire et/ou d’un prix forfaitaire quantifié.
2. Les principaux critères de qualification (critères essentiels) :
Les critères essentiels seront évalués de manière binaire (satisfaction oui ou non) ; ainsi, plusieurs sous critères tirés des rubriques ci-dessous du dossier de soumission seront retenus pour l’évaluation de l’offre technique :
i) Personnel d’encadrement : (2 critères);
ii) Connaissance du site, du CCAP et CCTP: (9 critères) ;
iii) Références techniques et capacité financière: (4 critères);
iv) Moyens techniques et matériels: (7 critères);
v) Méthodologie :(8 critères);
NB1 : Seules les soumissions qui auront obtenues au moins 80,00% des critères essentiels, soit 24 sur 30 « oui » seront admises à l’analyse financière.
NB2 : Pour ce qui concerne les entreprises catégorisées :
En se référant à la lettre circulaire N° 05/LC/MINMAP/CAB du 26 décembre 2023, relative à la mise en œuvre de la catégorisation des entreprises du secteur des bâtiments et des travaux publics dans le cadre de la contractualisation des lettres commandes publics. Le point 2 de ladite circulaire stipule que :
Sous réserve des autres exigences prévues dans le Dossier d’Appel d’Offres ou Dossier de Consultation, la présence de la copie certifiée conforme de l’attestation de catégorisation délivrée par le Ministre des Lettre commandes Publics ou son représentant dûment mandaté, dispense les soumissionnaires catégorisés de la production dans leurs dossiers techniques, des pièces justificatives relatives aux chiffres d’affaires, aux références, aux moyens techniques et logistiques propres minima, au personnel permanent et à la localisation du siège.
L’Autorité Contractante attribuera la lettre commande au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les capacités financières, techniques et administratives requises résultant des critères dits essentiels ou ceux éliminatoires.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
délai de réponse des soumissionnaires
Pour cet Appel d’Offres, le délai de réponse est fixé à vingt (20) jours calendaires aux entreprises désireuses d’y participer à compter de la date de publication de l’Avis d’Appel d’Offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de l’Hôtel de ville de MINTA, Tél. : 677222112/655450647.
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants :
-MINMAP : (+237) 673 205 725 / 699 370 748
- CONAC : 1517.