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Publié le 17-05-2019 à 17:09
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COMMUNE D'AYOS
DECISION MUNICIPALE N°08/DM/CAYOS/SG/2019Portant attribution de l’Appel d’offres  -N° 002/AONO/CIPM-CA/2019 du 08 AVRIL 2019 pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de réhabilitation de la route Mbakok-Melane-Ndele-Nyabewo’o avec construction des infrastructures d’accompagnement a Olembe lot 1 dans la commune d’Ayos Département du Nyong et Mfoumou, Région du centre.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AYOS, AUTORITE CONTRACTANTE

Vu       La Constitution ;
Vu       La Loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ; 
Vu       La Loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu       La Loi n°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu       La Loi n°2009/019 du 15 décembre 2009 portant Fiscalité Locale ;
Vu       Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       le Décret n°2017/343 du 03 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Jean Roger ALIM BAOUROU aux fonctions de Préfet du Département du Nyong et Mfoumou ;
Vu      l’Arrêté n°0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu      l’Arrêté N°00000325/MINATD/DCDT du 18 Novembre 2013 constatant l’élection du Maire et adjoints au Maire à l’issue du scrutin du 30 Septembre 2013 dans la Commune d’Ayos, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre ;
Vu      La Décision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu      la Décision municipale n°005/DM/CAYOS/SG/2019  constatant la composition de la commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Ayos ;
Vu      le Rapport d’Analyse des offres et la proposition d’attribution par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Ayos du
Vu        le Procès-Verbal de la séance de restitution et d’examen du rapport de la sous-commission d’analyse fait par la Commission de Passation en date du 14 Mai 2019 ;
Vu        la lettre de transmission et la proposition d’attribution N°06/CIPM/CA/2019 ;
Vu        la Publication de résultat de l’appel d’offres  N°003/AONO/CIPM-.CA/2019 du 16 Mai 2019 ;
DECIDE :

Article 1er : le soumissionnaire dont le nom suit  a été déclaré attributaire du marché relatif à l’appel d’offres  susmentionné :
-          Noms et Adresse de l’attributaire : BETAS AS  BP 12426  YDE Tél 677737681
-          Prix Final TTC (en FCFA) : 11 836 844 FCFA
-          Délai  Cinq 05 mois     

Article 2 : les soumissionnaires non retenus sont invités à passer retirer leurs offres supplémentaires dans un délai de quinze (15) jours au Secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Ayos. Passé ce délai ces offres seront purement détruites.
Article 3 : La Présente Décision tient lieu de la main levée de la caution de soumission pour ledit  soumissionnaire.
Article 4 : La présente décision sera enregistrée  et publiée partout où besoin sera./-
 

AYOS Le 16-05-2019
Le MAIRE
ZIBI SAMBA Francis