LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BAYANGAM 

Vu la Constitution;

Vu la loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;

Vu la loi N°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes;

Vu le décret N°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la commune rurale de Bayangam et déterminant son ressort territorial ;

Vu le décret N°2012/480 du 22 octobre 2012 portant nomination de Madame ZONGO Née NYAMBONE Antoinette Justine aux fonctions de Préfet

      du département du KOUNG-KH ;

vu l'arrêté N°000000i5/A/MINATD/DCTD du 10 Novembre 2015, constatant l'élection du maire NOUETSA Léopold Hyacinthe :

vu le procès-verbal n°40 portant examen du rapport d'analyse des offres financières et proposition d'attribution du de l'Avis d'Appel d'Offres

     Ouvert N°03/AONO/C.BYGAM/SIGAM/CDPM/2019 du 02/04/2019

Vu les prévisions budgétaires de l'exercice 2019 ;

Considérant les nécessités de service.

DECIDE

Article 1er ; Après avoir pris connaissance des conditions de mise en concurrence présentées dans l'Avis d'Appel d'Offre N°03/AONO/C.BYGAM/  SIGAM/CDPM/2019 relatif aux travaux de construction d'un forage à PMH à DJABU (Lycée de Bayangam) dans la Commune de Bayangam et sous financement du BIP au titre de l'Exercice 2019 et ayant pris connaissance du procès-verbal d'examen du rapport d'analyse des offres financières et de la proposition d'attribution, le Maire de la Commune de Bayangam, conformément aux dispositions réglementaires, déclare cet Avis infructueux.

Article 2 : le Présent Avis d'Appel d'Offres sera relancé en Procédure d'Urgence conformément aux dispositions du Code des Marchés publics.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-