Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 30-03-2017 à 15:25
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DÉLÉGUÉ RÉGIONAL DU MINMAP DU CENTRE
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°031/AONO/PR/MINMAP/SG/DRCE/CRPM /2017 DU 27 MARS 2017(EN PROCEDURE D’URGENCE) POUR LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE TECHNIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE CLOTURE AVEC GUERITE ET OUVRAGES ANNEXES A LA PRISON PRINCIPALE DE MBALMAYO DANS LE DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE.   FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC MINJUSTICE- EXERCICES 2017 ET SUIVANTS   Le Délégué Régional des Marchés Publics du Centre, Autorité Contractante, lance pour le compte du Régisseur de la prison de Mbalmayo (Représentant du Maître d’Ouvrage), un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation de l’opération sus-indiquée.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le présent appel d’offres a pour objet, la surveillance et le contrôle technique des travaux de construction de la clôture de la prison de Mbalmayo dans le Département du Nyong et So’o, Région du Centre.

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le Cocontractant devra:

  • Surveiller et contrôler les travaux :

    -  Exploiter les documents graphiques (plans d’exécution) en vue des évaluations ultérieures des travaux ;

    -  Suivre l’installation du chantier conformément au plan proposé par l’entreprise adjudicataire ;

    -   Contrôler les pièces techniques notamment les journaux de chantier et les procès-verbaux de réunions de chantier ;

    -  Contrôler la conformité de l’exécution des ouvrages suivant les prescriptions techniques contractuelles ;

    -   Produire des rapports mensuels faisant état de l’exécution quantitative et qualitative des travaux ;

    -   Produire un rapport final faisant état de l’exécution quantitative et qualitative des travaux 

  • Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux;
  • Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement;
  • Veiller à l’établissement des plans de recollement.

Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

N/A

4.Allotissement New(Additif)

N/A

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à tous les Bureaux d’Etudes Techniques de Droit Camerounais ayant une bonne maîtrise dans l’exécution des prestations objet du présent Appel d’Offres.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère de la Justice, Exercice 2017. Le montant prévisionnel s’élève à treize millions (13 000 000) de francs CFA Toutes Taxes Comprise en Autorisation d’Engagement et six millions cinq cent mille (6 500 000) francs CFA en Crédit de Paiement pour l’exercice 2017.

 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Les pièces constitutives du présent Appel d’Offres sont :

  1. Pièce n°1 : Avis d’Appel d’Offres National Restreint (AAONO) (version française et anglaise) ; 
  2. Pièce n°2 : Règlement Général de l’Appel  d’Offres (RGAO) ;
  3. Pièce n°3 : Règlement Particulier de l’Appel  d’Offres (RPAO) ;
  4. Pièce n°4 : Offre Technique Tableaux Types ;
  5. Pièce n°5 : Offre Financière Tableaux Types ;
  6. Pièce n°6 : Termes de Référence (TDR) ;
  7. Pièce n°7 : Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
  8. Pièce n°8 : Formulaire de soumission (9.1) et modèle de projet de contrat (9.2) ;
  1. Pièce n°9 : Textes et fiches modèles à utiliser par les soumissionnaires ;
  1. Pièce n°10 Grille d’évaluation des offres techniques ;
  2. Pièce n°11: Listes des établissements bancaires et organismes financiers autorisés à émettre des cautions dans le cadre des marches publics.

 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et obtenu (dès publication de l’Avis d’Appel d’Offres) auprès de la  Délégation Régionale des Marchés Public du Centre, sis au 2è étage de l’immeuble abritant ses à Yaoundé 0mnisport porte 225, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable, au titre des frais d’acquisition du DAO, de vingt- mille (20 000) francs CFA.

    Présentation de l’offre :

Les documents constituant l’offre sont répartis en trois volumes ci-après qui sont contenus dans deux enveloppes fermées et scellées dont :

  • L’enveloppe A -Pièces administratives (volume 1) et Offre technique (volume 2) ;
  • L’enveloppe B -Offre financière (volume 3).

Les deux enveloppes précitées sont placées dans une troisième fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra être déposée dans les services de l’Autorité Contractante au 2è étage de l’immeuble de la Délégation des Marchés Publics du Centre à Yaoundé Omnisport porte 226, au plus tard le 17 avril 2017 à 12 heures.

Aucune offre déposée après la date et l’heure limites ne sera recevable. Chaque offre devra porter la mention :

 

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N°031/AONO/PR/MINMAP/SG/DRCE/CRPM /2017 DU 27 MARS 2017(EN PROCEDURE D’URGENCE) POUR LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE TECHNIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE CLOTURE AVEC GUERITE ET OUVRAGES ANNEXES A LA PRISON PRINCIPALE DE MBALMAYO DANS LE DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE »

FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC MINJUSTICE-EXERCICE 2017

 

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

 

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée des prestations est estimée à trois cent quinze (315) jours la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux.

 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Le cautionnement provisoire est valable pour une période de cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. Son montant est de deux cent soixante mille (260 000) francs CFA.

Pour le soumissionnaire retenu, le cautionnement provisoire restera valable jusqu’à ce que le cautionnement définitif soit constitué. 

     Délai de réponse des soumissionnaires :

Il est accordé aux soumissionnaires désireux de répondre à cet Appel d’Offres un délai de réponse de vingt (20) jours à compter de la date de publication de cet avis.

 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

N/A

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps.

L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 17 avril   2017 à 13 heures dans la salle des réunions de la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre par la Commission Régionale de Passation des Marchés.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

A l’issue de l’analyse des offres administratives et techniques, l’ouverture des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu le dossier administratif conforme et obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

14-1 : Critères éliminatoires :

i)       Dossier incomplet ou pièces non conformes, sous réserve des dispositions du point I.1 de la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics ;

ii)      Pièce falsifiée.(la CRPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;

a)   Dossier incomplet ou pièces non conformes ;

b)   Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux;

c)   Note technique inférieur à 70/100 ;

d)   Solvabilité financière ou ligne de crédit inférieure à trois millions (3 000 000) de Francs CFA;

e)     Non satisfaction du profil du Chef de Mission ;

f)      Non inscription à l’Ordre National de Génie Civil pour le Chef de Mission ;

g)     Absence d’une Note méthodologique d’exécution des prestations.

 

14.1.3 : Offre financière :

a)   Offre financière incomplète ;

b)   Pièces non conformes ;

c)   Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié.

 

14-2 Critères essentiels

                   Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :

  • Qualification des experts affectés à l’opération sur 50 points ;
  • Expérience du BET sur 30 points ;
  • Moyens techniques et matériels sur 20 points ;

A l’issue de l’examen des offres administratives et techniques, seules les offres financières des soumissionnaires qui auront présenté une offre administrative conforme et obtenu une note en capacité technique supérieure ou égale à 70 points sur 100 seront analysées.

 

14-2-2 Les offres financières

Il sera attribué aux offres financières de chaque entreprise, une note financière, calculée de la manière suivante :

NFi = MMD/ MS*100

Avec NFi = Note financière, MMD = Montant de l’offre la moins disante, MS = montant évalué du soumissionnaire

       

La note finale (NF) de chaque soumissionnaire sera obtenue de la manière suivante :

NF = Nt*70 + NFi*30/100 , avec NF = Note finale ;  Nt = Note technique

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui a soumis l’offre évaluée la mieux-disante, celle ayant obtenue la note finale (NF) la plus élevée.

L’Autorité Contractante pourra rejeter les offres anormalement basses, sous réserve que le candidat ait été invité à fournir des justifications par écrit, mais jugées inacceptables.

 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant cent vingt (120) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique, peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre à Yaoundé Omnisport porte 225.

Toute tentative de corruption avérée ou faits de mauvaises pratiques devra être signalée par écrit et messagerie téléphonique au Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics avec copies au Président de la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) et au Délégué Régional des Marchés Publics du Centre aux numéros suivants : 673 20 57 25 et 699 37 04 48.

 

YAOUNDE Le 27-03-2017
Le DÉLÉGUÉ RÉGIONAL
YOGO DANIEL ALAIN