Le présent Appel d’Offres a pour objet le contrôle technique  et la surveillancedes travaux de bitumage et d’aménagement de certaines routes dans la Région du Centre

Les prestations comprennent le contrôle technique, géotechnique, topographique et environnemental des travaux de bitumage et d’aménagement de certaines routes en terre à trafic modéré, objet des contrats avec les entreprises.

L’appel d’offres porte sur deux (02) lots de contrôle technique des travaux conformément au découpage ci-après :

Les prestations  comprennent le contrôle technique et la surveillance des travaux, comportant les missions de :

• Direction de l’Exécution des Travaux (DET) ;
• Ordonnancement et Pilotage des Chantiers (OPC) ;
• Assistance aux Opérations de Réception (AOR).

Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les termes de référence.

N/A

N/A

La participation est ouverte à égalité de conditions aux BET ci-après retenus à l’issue de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°001/ASMI/MINTP/DRTPCE du 24 janvier 2017 pour les prestations susvisées :

Pour les lots N°1 et 2.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) du Ministère des Travaux Publics, Exercice 2017.

Le Dossier d’Appel d’Offres pourra être consulté au Secrétariat Particulier du Délégué Régional des Marchés Publics du Centre.

 Présentation des offres

Les  documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous double enveloppe  dont :

1.    L’enveloppe A contenant les  pièces administratives (volume 1) et  l’offre technique (Volume 2)

2.    L’enveloppe B contenant l’offre financière (Volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A et B), seront placées dans une grande  enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être obtenu au Secrétariat Particulier du Délégué Régional des Marchés Publics du Centre, Porte 226, Téléphone 222 28 50 06, dès publication  du présent Avis d’Appel d’Offres, sur présentation d’une quittance de paiement au Trésor Public d’un montant non remboursable de Cinquante mille (50 000) Francs CFA

Cette quittance devra identifier le BET comme représentant du BET désireux de participer à l’Appel d’Offres.

. Administration au nom de laquelle sera conclu le marché :

A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires et du choix de l’attributaire par l’autorité contractante, le marché sera conclu entre celui-ci et l’Autorité Contractante qui est le Délégué Régional des Marchés Publics du Centre.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermé, au Secrétariat Particulier du Délégué Régional des Marchés Publics du Centre, de l’immeuble abritant ses services au plus tard le 17 avril 2017 à 12 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT

N°032/AONR/PR/MINMAP/SG/DRCE/CRPM/2017 DU 27 MARS 2017

POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE BITUMAGE  ET D’AMENAGEMENT  DE CERTAINES ROUTES DANS LA REGION DU CENTRE,

FINANCEMENT BIP-MINTP EXERCICE 2017

                           « A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

La durée des prestations est de cent trente cinq (135) jours, la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux.

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) par lot postulé établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire agréé par le Ministre en charge des Finances. Le montant de la caution par lot postulé est défini dans le tableau ci-après :

L’absence du cautionnement provisoire ou sa non-conformité au modèle joint dans le Dossier d’Appel d’Offres entraîne à l’ouverture des plis, la non-recevabilité de l’offre.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administrative et technique seront irrecevables.

• Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au  delà du délai de validité des offres.
• Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
• Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

• L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 17 avril 2017 à 13 heures par la Commission Régionale de Passation des Marchés, siégeant au 2^ème  étage de l’immeuble abritant les services de la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre, située en face du BUCREP, quartier Omnisport, derrière le Centre Régional des Impôts I.
• Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
• A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.

14-1 : Critères éliminatoires :

14.1.1 : Pièces administratives :

a)      Dossier incomplet ou pièces non conformes,

b)     Pièce falsifiée ou non authentique.

14.1.2: Offre technique:

a)      Dossier incomplet ou pièces non conformes ;

b)     Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux;

c)      Note technique inférieure à 70/100 ;

d)     Ingénieur de Génie Civil d’ancienneté supérieure ou égale à cinq (05) non-inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie civil (ONIGC) ;

e)      Absence d’une note méthodologique d’exécution des prestations.

14.1.3 : Offre financière :

a)      Offre financière incomplète ;

b)     Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié.

14-2 Critères essentiels

14-2-1 Les offres techniques

 Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :

a) Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 45 points ;

b) Moyens techniques et matériels à mettre en place par lot postulé sur 20  points ;

c) Références du BET sur 30 points ;

d) Présentation de l’offre sur 5 points.

14-2-2 Les offres financières

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1^ère étape) et de l’évaluation technique (2^ème étape) seront évaluées et notées pour chaque lot postulé, en fonction des critères ci-après :

                                    NM= MMd x 100/ MS

NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire  pour le lot concerné   

MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante du lot concerné ;

MS = Montant évalué du soumissionnaire pour le lot concerné.

Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

N = [(60 x Note Technique) + (40 x Note Financière)] / 100  

- L’Autorité Cocontractante se réserve le droit  de ne pas attribuer le marché dans le cadre du présent appel d’offres à un soumissionnaire qui, titulaire d’un contrat au sein du MINTP, a des performances peu satisfaisantes (mise en demeure ou constat de carence notifiée dans les six (06) mois précédant la date d’attribution, contrat en cours de clôture ou de résiliation pour faute imputable au cocontractant, note d’évaluation attribuée par une commission de suivi et de recette technique inférieur ou égale à 12/20 au cours des deux dernières années).

Aucun soumissionnaire  ne pourra être attributaire de plus d’un lot.

Pour chaque lot, l’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre (Sous-Direction Régionale des Routes). Toute tentative de corruption avérée ou faits de mauvaises pratiques devra être signalée par écrit et messagerie téléphonique au Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics avec copies au Président de la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) et au Délégué Régional des Marchés Publics du Centre aux numéros suivants : 673 20 57 25 et 699 37 04 48.