LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AYOS, AUTORITE CONTRACTANTE
Vu La Constitution ;
Vu La Loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu La Loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu La Loi n°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu La Loi n°2009/019 du 15 décembre 2009 portant Fiscalité Locale ;
Vu Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2017/343 du 03 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Jean Roger ALIM BAOUROU aux fonctions de Préfet du Département du Nyong et Mfoumou ;
Vu l’Arrêté n°0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu l’Arrêté N°00000325/MINATD/DCDT du 18 Novembre 2013 constatant l’élection du Maire et adjoints au Maire à l’issue du scrutin du 30 Septembre 2013 dans la Commune d’Ayos, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre ;
Vu La Décision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la Décision municipale n°005/DM/CAYOS/SG/2019 constatant la composition de la commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Ayos ;
Vu le Rapport d’Analyse des offres et la proposition d’attribution par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Ayos du
Vu le Procès-Verbal de la séance de restitution et d’examen du rapport de la sous-commission d’analyse fait par la Commission de Passation en date du 14 Mai 2019 ;
Vu la lettre de transmission et la proposition d’attribution N°06/CIPM/CA/2019 ;
Vu la Publication de résultat de l’appel d’offres N°004/AONO/CIPM-.CA/2019 du 16 Mai 2019
DECIDE :
Article 1er : les soumissionnaires dont les noms suivent sont déclarés attributaires du marché relatif à l’appel d’offres susmentionné :
Pour le LOT 1
- Noms et Adresse de l’attributaire : Ets ED AJEANAUL BM Tel 677378756
- Prix Final TTC (en FCFA) : 16 494 899 FCFA pour un rabais de 5% soit 15 670 154 FCFA
- Délai Quatre 04 mois
Pour le LOT 2
Noms et Adresse de l’attributaire : Ets ED AJEANAUL BM Tel 677378756
- Prix Final TTC (en FCFA) : 16 494 899 FCFA
- Délai Quatre 04 mois
Article 2 : les soumissionnaires non retenus sont invités à passer retirer leurs offres supplémentaires dans un délai de quinze (15) jours au Secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Ayos. Passé ce délai ces offres seront purement détruites.
Article 3 : La Présente Décision tient lieu de la main levée de la caution de soumission pour ledit soumissionnaire.
Article 4 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-