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Publié le 19-02-2024 à 12:24
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COMMUNE DE FOUMBAN
AVISD’APPEL D’OFFRES NATIONAL  OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°02/AONO/RG-PU/C.FBAN/CIPM-TBEC/2024 DU 02 FEVRIER 2023POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BLOC DE CINQ  BOUTIQUES EN TERRE STABILISEE AU MARCHE DE KOUNDOUM DANS LA COMMUNE DE FOUMBAN, DEPARTEMENT DU NOUN.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le présent Appel d’Offres National  Ouvert en procédure d’urgence concerne la réalisation desTRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BLOC DE CINQ BOUTIQUES EN TERRE STABILISEE AU MARCHE DE KOUNDOUM DANS LA COMMUNE DE FOUMBAN, DEPARTEMENT DU NOUN.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objet du présent appel d'offres comprennent les corps d’état prévus au cadre du devis quantitatif et estimatif.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel est de 16 500 000 (seize million cinq cent mille) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont répartis en un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais ayant des compétences dans le domaine des bâtiments et travaux publics 

La participation des entreprises sous forme de groupement est admise à condition que le Chef de file soit désigné et que les attributions spécifiques de chaque membre du groupement ressortent clairement dans l’accord de groupement.

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Avis d’Appel d’Offres sont financés par le Budget  d’Investissement Public, de l’exercice 2024.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté au Service Technique de la Commune de Foumban, Tél : 697 97 18 25 dès publication du présent avis

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Service Technique de la Commune de  Foumban, Tél : 697 97 18 25 dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de trente-trois mille (33 000) FCFA représentant les frais d’achat du dossier, payable à la Recette Municipale de la Commune de Foumban.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir complet au Service Technique de la Commune de Foumban, Tél : 697 97 18 25 au  plus tard le 07/03/2024 à  10  heures, heure locale et devra porter la mention suivante : 

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres est de trois (03) mois.

Ce délai court à compter de la date de la notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution dont le montant est de : 330 000 (trois cent trente mille)

Cette caution devra être établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du présent DAO et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier rang agréée par  le Ministre chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant conforme à l’article 6 valable pendant tente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier rang agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d'appel d'offres, entraînera le rejet de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres s’effectuera en un temps

L''ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 07/03/2023 à 11 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Foumban, siégeant  dans la salle N°02 du 2èmede la Mairie de Foumban.

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation se fera suivant les critères dits éliminatoires, puis suivant les critères dits essentiels selon le système binaire (oui ou non).

L’évaluation des offres techniques sera faite suivant le système binaire (oui/non) sur la base des critères essentiels de qualification ci-dessous :

a)         Situation financière (2 oui)

  • Cadre de  sous détail d’un prix unitaire  conforme;
  • Bordereau de prix unitaire en chiffres et en lettres.

b)        Références de l’entreprise (6 oui)

  • Expériences Générales de l’entreprise dans le domaine BTP

Nombres de marchés exécutés pendant les trois dernières années dans le domaine de BTP (≥ 1 donne droit à un oui ; ≥ 3 donne droit à un oui ;  ≥ 5 donne droit à 1 oui ; = (3 oui)

c)        Personnel d’encadrement de l’entreprise; (4 oui)

NB : Prise en compte des techniciens avérés dans l’utilisation des B.T.P

  • Conducteur des Travaux (cv ; diplôme et CNI certifiés)  = 2 oui              
  • Chef chantier (CV, diplôme et CNI certifiés)  = 2 oui.

NB  les trois pièces sont indissociables

Projet à compétence Départementale (conducteur des travaux : Ingénieur du Génie Civil ou Génie Rural (1an) ou Technicien Supérieur Génie Civil ou Génie Rural (3 ans) ; Chef chantier : Technicien Génie Civil ou Génie Rural (2 ans) ou  un Agent Technique justifiant de quatre (04) ans.

Attestation de catégorisation (02 oui) 

d)        Matériel de chantier à mobiliser; (au moins 6oui)

v  Les Contrats de location doivent être joints ; les cartes grises des véhicules certifiées par une autorité compétente (Préfet ou ses adjoints, Sous-préfet ou son adjoint) ; (un oui pour chaque justification)

v  Pour le bâtiment on aura (bétonnière, vibreur, pick-up ; camion, dame sauteuse petits matériels (carte grise certifiée par une autorité compétente (Préfet ou ses adjoints, Sous-préfet ou son adjoint) et facture donne droit à un oui pour chaque justification).

e)        Méthodologie; (7 oui)

  •  Planning conforme = 1 (un) oui ;
  • Origine des matériaux = 1 (un)  oui ;
  • Aspects socio- environnementaux = 1 (un)  oui.
  • Hygiène et salubrité au châtier = 1 (un)  oui
  • Rapport de visite de site illustratif avec photos = 1 (un)  oui ;
  • Plan de localisation = 1 (un)  oui.
  • Respect du délai d’exécution des travaux = 1 (un)  oui

f)         Présentation de l’offre. (2 oui)

  • Reliure  et intercalaires de couleur autre que le blanc,
  • respect de l’ordre des pièces.

Seules les soumissions qui auront obtenues au moins 21 oui qui équivalent à 70 % seront admises à l’analyse financière

  1. a.     Critères éliminatoires
  2. b.       N’avoir pas satisfait à au moins 70% des critères de l’analyse des offres ;
  3. c.       Omission dans l’offre financière d’un prix quantifié ; 
  4. d.       Absence d’une pièce administrative et non transmise dans les 48 heures qui suivent la séance de dépouillement ;
  5. e.       Avoir un marché abandonné au cours des trois dernières années ;
  6. f.        Absence de caution de soumission ;
  7. g.       Certification des documents préalablement certifiés ;
  8. h.       Fausse déclaration et pièces falsifiées ;
  9. i.         Production des exemplaires des offres en nombre insuffisant (inférieur à sept) ;

B Critères essentiels (10 critères)

Les critères essentiels relatifs à la qualification des candidats porteront sur :

-       La présentation de l’offre (01 critère);

-       l’expérience du soumissionnaire (01 critère) ;

-       le personnel d’encadrement du cocontractant (01 critère) ;

-       les moyens matériels mis à la disposition du projet  (01 critère);

-       la méthodologie d’exécution, le planning, le rapport de visite du site et propositions (01 critère);

-       l’offre financière du cocontractant (02 critères).

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus au Service Technique  de la Commune de Foumban, Tél : 697 97 18 25.

FOUMBAN Le 13-02-2024
Le MAIRE
NDAM NJOYA Tamaïno