Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 19-02-2024 à 12:24
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COMMUNE DE FOUMBAN
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN URGENCE N°03/AONO/CFBAN/CIPM-ROUTE/2024 DU 02 FEVRIER 2024 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE FOYER –MUSEE NJIYOUOM (LOT1) DANS LE CADRE DES PROJETS TRANSFERES AUX CTD E LA COMMUNE DE FOUMBAN DEPARTEMENT DU NOUN, REGION DE L’OUEST FINANCEMENT : BIP MINHDU 2024
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du BIP 2024 Le Maire de la commune de Foumban, Maître d’Ouvrage et Autorité Contractante, lance en procédure d’urgence un appel d’offres pour l’réhabilitation des routes dans le cadre des projets transférés aux CTD BIP MINHDU 2024 de la commune de Foumban.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Ces travaux comprennent les opérations suivantes :

-         Installation du chantier

-         Nettoyage

-         Scarification de la chaussée revêtue

-         Mise en forme de la plateforme

-         Pose de bordures

-         Réhabilitation de 35ml fossés maçonnés et bétonné

-         Couche de base en gravier latéritique

-         Imprégnation sable

-         Enduit superficiel trichouche

-         Traitement des accotements

-         Traitement de nids de poules

-         Curage des fossés maçonnés et bétonnés

-         Pose des cunettes  

-         Le déplacement des réseaux des concessionnaires, le cas échéant.

 NB :Il est à noter que la construction des ouvrages d’assainissement se fera obligatoirement sur la base de l’approche « Haute Intensité de Main d’Œuvre » (HIMO). Les détails sont précisés dans le CCTP.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de : 95 000 000 (Quatre quinze millions) F CFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte aux entreprises des travaux publics installées au Cameroun.

5.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres seront financés par le budget, Exercice 2024.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent Avis, le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service Technique de la Commune de Foumban, tél : 697 97 18 25

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré dès publication du présent avis auprès du Service technique de la commune, sis au derrière le bâtiment principal de la commune sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable au titre des frais de dossier de 100 000 F (cent mille) FCFA payable à la recette municipale de la Commune de Foumban.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Service technique de la commune, sis derrière le bâtiment principal de la Commune au plus tard le 04/03/2024 à 10 heures. Elle devra porter la mention :

« AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN URGENCE

N°03/AONO/CFBAN/CIPM-ROUTE/2024 DU 02 FEVRIER 2024 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE FOYER –MUSEE NJIYOUOM (LOT1) DANS LE CADRE DES PROJETS TRANSFERES AUX CTD E LA COMMUNE DE FOUMBAN DEPARTEMENT DU NOUN, REGION DE L’OUEST FINANCEMENT : BIPMINHDU 2024

À N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de trois (03) mois.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d’assurances agréé par le Ministère en charge des Finances, dont le montant est fixé à 1 900 000 (Un million neuf cent mille) FCFA.

Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.

Le cautionnement provisoire sera libéré au plus tard trente (30) jours après le délai de validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou organisme financier, agréés par le Ministère chargé des Finances, d’un montant de 1 900 000 (Un million cent mille) FCFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives exigées doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs, selon le cas, suivant les indications du RPAO. Elles devront être datées d’au plus trois (03) mois à l’ouverture des plis  ou établies postérieurement à la date de publication de l’avis d’Appel d’Offres.

La soumission dûment timbrée et signée, selon le modèle contenu dans le Dossier d’Appel d’Offres, fera ressortir les coûts en francs CFA hors taxes et Toutes Taxes Comprises.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 04/03/2024 à 11 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Foumban siégeant dans la salle N°02 du 2e étage de la Mairie de Foumban.

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

             15-1-Critères éliminatoires :

  1. a.      N’avoir pas satisfait à au moins 70% des critères de l’analyse des offres ;
  2. b.      Omission dans l’offre financière d’un prix quantifié ; 
  3. c.       Absence d’une pièce administrative et non transmise dans les 48 heures qui suivent la séance de dépouillement ;
  4. d.      Avoir un marché abandonné au cours des trois dernières années ;
  5. e.       Absence de caution de soumission ;
  6. f.        Certification des documents préalablement certifiés ;
  7. g.      Fausse déclaration et pièces falsifiées ;
  8. h.      Production des exemplaires des offres en nombre insuffisant (inférieur à sept) ; 

15-2- Critères essentiels :

L’évaluation des offres techniques sera faite suivant le système binaire (oui/non) sur la base des critères essentiels de qualification ci-dessous :

A) Situation financière (2 oui)

-Cadre de  sous – détail d’un prix unitaire  conforme;

-Bordereau de prix en chiffres et en lettres.

B)  Références de l’entreprise (6 oui)

Expériences Générales de l’entreprise dans le domaine BTP

Nombres de marchés exécutés pendant les trois dernières années dans le domaine de BTP (≥1 donne droit à un oui ; ≥3 donne droit à un oui;≥5 donne droit à 1 oui ; = (3 oui)

Expériences spécifiques  de l’entreprise dans le domaine BTP

Avoir réalisé de manière satisfaisante des  marchés de construction civile, pour 1 marché donne valeur à un oui ; pour 2 marchés donne valeur à un oui ; pour 3 marchés donne valeur à un oui. 

C) Personnel d’encadrement de l’entreprise; (4 oui)

Conducteur des travaux (Ingénieur des Travaux de Génie (Civil ou Rural=3 ans) ou Technicien Supérieur du Génie Civil ou Génie Rural 05 ans d’expériences) (04 oui)

1-

CV  signé et daté, Diplôme certifié, CNI certifiée

Chef chantier  (Technicien du Génie Civil ou Génie Rural 03 ans d’expérience) (02 oui)

4-

CV  signé et daté , diplôme certifié, CNI certifiée

 NB : 1, 2,3 sont indissociables ainsi que les 4, 5,6

-       Attestation de catégorisation (02 oui) 

D) Matériel de chantier à mobiliser; (6 oui)                                                                   

1-

véhicule de liaison pick-up 4x4 ou station wagon

2-

Pelle chargeuse

3-

Niveleuse

4-

Bétonnière

5-

Compacteur à rouleau vibrant

6-

Petit matériel (brouettes, serre joints pelle, pioches, seaux etc.)

7-

Camion

Les contrats de location doivent être joints ; les cartes grises des véhicules doivent être certifiées par un Délégué Régional des Transports autre que celui qui a signé l’acte ou un Délégué Départemental des Transports; 

           Pour le bâtiment on aura : une bétonnière, vibreur, pick-up ; petits matériels (cartes grises certifiées par les services du Transport et facture donne droit à un oui pour chaque justification)).

E°) Méthodologie; (5 oui)

 Planning conforme au délai d’exécution = un oui ; origine des matériaux = un oui ; aspects socio- environnementaux = un oui. Total =3 oui.

 Rapport de visite au délai d’exécution de site illustratif avec photos = 1 oui ; plan de localisation = 1 oui.     

F) Présentation de l’offre. (2oui)

Reliures  et intercalaires de couleur autre que le blanc respect de l’ordre des pièces.

Seules les soumissions qui auront obtenues au moins 70% de oui seront admises à l’analyse financière.

14.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre « évaluée » la moins disante et remplissant les capacités techniques et financières (70% des critères) requises résultant des critères dits essentiels ou ceux éliminatoires. 

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés  par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements d’ordres techniques peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Service Technique de la Mairie de FOUMBAN.

FOUMBAN Le 13-02-2024
Le MAIRE
NDAM NJOYA Tamaïno