LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE
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le traité instituant une Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale du 21 septembre 1993, ratifié par décret n°95/136 du 24 juillet 1995 ; |
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l’Ordonnance n°73/17 du 22 mai 1973 portant organisation de la prévoyance sociale, modifiée par la loi n°84/006 du 04 juillet 1984 ; |
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le Décret n° 2018/354 du 07 juin 2018 portant réorganisation et fonctionnement de la Caisse nationale de Prévoyance sociale ; |
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le Décret n° 2008/129 du 07 avril 2008 portant nomination du Directeur Général de la Caisse nationale de Prévoyance sociale ; |
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le Décret n°2017/566 du 13 novembre 2017 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Caisse nationale de Prévoyance sociale ; |
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la Résolution n°045/18/PCA du 12 juillet 2018 fixant les modalités de passation des marchés à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ; |
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l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n° 13/AONO/CNPS/DG/CIPM/19 du 25 février 2019 ; |
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le procès-verbal des travaux de la CIPM de la CNPS en sa session du 20 mars 2019. |
D E C I D E :
Article 1er.- L’Appel d’Offres National Ouvert n°13/AONO/CNPS/DG/CIPM/19 du 25 février 2019 pour la réalisation des circuits électriques ondulés sur certains sites de la CNPS en quatre (04) lots indépendants est déclaré infructueux, les deux soumissionnaires enregistrés n’ayant pas déposé leurs offres.
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.