Le Palais des Congrès, Etablissement public doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, a dans le cadre de sa politique sociale, décidé de renouveler les polices d’assurance maladie groupe salariés souscrites pour son personnel et les membres de  leur famille, pour les exercices 2024 et suivants.

Les prestations que devront couvrir l’assureur dans le cadre de cette assurance consistent à la  couverture effective en assurance maladie du personnel du Palais des Congrès et des membres de leur famille  .la consistance de ces prestations est détaillée dans les termes de références (TDR) du présent DAO

Ce financement est  de FCFA TTC 70 000 000 soit FCFA TTC 35 000 000   tranche ferme pour l’exercice 2024 et  FCFA TTC 35 000 000FCFA  tranche conditionnelle pour l’exercice suivant

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agréées par le Ministère en charge des Finances et ayant une présence effective de trois (03) ans dans le marché camerounais d’assurance.

La gestion des polices d’assurances relatives au présent appel d’offres sera assurée par le Courtier mandaté par le Palais des Congrès de Yaoundé. Sa rémunération sera assurée par la Compagnie d'Assurance retenue comme adjudicataire conformément à la réglementation en vigueur et la grille prévue par le Ministère des Finances relative au paiement des commissions des courtiers.

Les Prestations  objet du  présent Appel d’Offres sont financées par le Projet de Performance du Palais des Congrès des exercices 2024 et Suivants dont l’imputation est : 2024 030902 670400

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès de la Direction Générale du Palais des Congrès, Bureau du Budget et des Marchés Publics, dès publication du présent avis   Tel 674 72 78 77

Le Dossier d’Appel d’Offres peut -être obtenu auprès de la Direction Générale du Palais des Congrès , Bureau du Budget et des Marchés Publics dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de FCFA de 75 000 (soixante-quinze mille ) représentant les frais d’achat du dossier dans le compte N°335 988 60001 intitulé «Compte d’Affectation Spécial (CAS-ARMP) ouvert dans les agences BICEC : Agence Centrale Yaoundé ; Limbé ; Dschang ; Garoua ; Douala –Bonandjo ; Ebolawa ; Bamenda ; Maroua ; Buea ; Bafoussam ; Ngaoundéré ; Bertoua.

La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres. La version électronique du Dossier d’Appel d’Offres peut être consultée sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm, http://www.publiccontracts.cm, Cameroun Tribune ou COLEPS

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (06)exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels et une copie financière témoins scellée devront  être déposées à la  Direction Générale du Palais des Congrès, bureau du Budget et des Marchés Publics, au plus tard le 13 mars  2024 à 13.Heures, heure locale, et revêtue de la mention:
AVIS D’APPEL D’OFFRES  NATIONAL OUVERT N°001/AONO/PC/CIMP/2024 DU 15 FEVRIER 2024 RELATIVE A LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE  MALADIE GROUPE AU PROFIT DU PERSONNEL DU PALAIS DES CONGRES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE
 Financement : Projet de performance du Palais des Congrès
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement.»

La Période de couverture est de 24mois  répartis comme suit :
- Tranche ferme : 12 mois dès notification du marché pour l’exercice 2024.
-tranche conditionnelle 12 mois à compter de la date d’expiration de la tranche ferme pour l’exercice suivant.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission dont le montant est égal à 1 400 000 (un million quatre  cent mille)  francs CFA. Établie par un établissement financier de premier ordre ou une Compagnie d’assurance distincte de celle du soumissionnaire, agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10du DAO, valable pendant cent vingt  (120) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

L’ouverture des offres se fera en deux temps :
L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu à la salle de réunions E du Palais des Congrès le 13 mars  2024 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics du Palais des Congrès  siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés (un représentant par soumissionnaire) ayant une parfaite connaissance du dossier.
L’ouverture des offres financières se fera après l’évaluation technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu une note technique supérieure ou égale au seuil de qualification (80%) par la même Commission à une date ultérieure.
 

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
11.1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour-être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces  critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
- Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces;
- Absence d’agrément CIMA autorisant à ’exercer dans le secteur;
- Pièces administratives incomplètes ou non conformes à l’issue d’un délai règlementaire de quarante-huit (48) heures pour produire la pièce manquante ou remplacer la pièce non conforme hormis la caution de soumission;
- Absence ou la non-conformité de la caution de soumission à l’ouverture des plis entraine le rejet de l’offre concernée;
- Absence de l’Offre témoin
- Absence d’un prix unitaire
- Absence du justificatif de validité de l’agrément en cours attesté par la direction des  Assurances du MINFI
- Non- conformité de l’offre aux prescriptions de l’Appel d’Offres;
- Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
- Présence d’informations financières dans l’offre technique ou Administrative (primes) ;
- L’offre financière ne doit pas être inférieure  à 90% du marché.
11.2  Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

Méthode de sélection de l’Assureur
L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux –disant, dont 80 points pour la note technique et 20 points pour la note financière

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant cent vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent -être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale du Palais des Congrès, Direction Administrative et Financière, Bureau du Budget et des Marchés Publics.      Tel 674 72 78