Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 21-05-2019 à 11:28
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HÔPITAL GYNÉCO-OBSTÉTRIQUE ET PÉDIATRIQUE DE DOUALA
DECISION N°002/D/HGOPED/DG/DAAF/SM/DI DU 29/04/2019  PORTANT ATTRIBUTION DE LA DEMANDE DE COTATION N°001/DC/HGOPED/DG/CIPM/2019 DU  20/03/2019 POUR L'ACQUISITION DU MATERIEL ET MOBILIER D'HOSPITALISATION A L'HOPITALGYNECO-OBSTETRIQUE ET PEDIATRIQUE DE DOUALA (HGOPED).
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'HOPITAL GYNECO-OBSTETRIQUE ET PEDIATRIQUE DE DOUALA.

Vu la constitution
Vu le décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'agence de Régulation des marchés publics
Vu le décret 20021003 du 19 Avril 2002 portant code général des impôts ;
Vu le décret N°20031651/PM du 16 Avril 1977 fixant les attributions et l'organisation des Contrôles Financiers ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005à l'application du code des Marchés publics,
Vu l'Arrêté N°033/CAB/PMI du 13 février 2007mettant en vigueur le cahier des clauses Administratives générales applicables aux marchés publics,
Vu les circulaires N°002 et 003/CAB/PM du 31Janvier 2001qui précisent les modalités de mutation économique des marchés
Vu le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2001, portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2001 portant formation du Gouvernement,
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des marchés publics ;
Vu le Décret Ni' 2C13/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février
2001portant organisation e fonctionnement de l'Agence de régulation des Marchés public
Vu la circulaire N° 001/C/MINFI du 28 Décembre 2016 portant instructions relatives à l'exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l’exercice 2017 ;
Vu l'Arrêté N°0089/A/MINMAP/ du 04 mai 2015 portant création d'une Commission interne de passation des marchés auprès de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et pédiatrique de Douala (HGOPED) ;
Vu la Dérision N° 00000404/D/MINMAP/SG/DAJ du 22 Juin 2016 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala;
Vu les résolutions du Conseil d'Administration de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala
Vu le procès-verbal de la Commission Interne de passation des marchés publics du 23 Avril 2019
Vu la Demande de Cotation N°003/DC/HGOPED/DG/CIPM/2019 du 20 Mars 2019 pour l'acquisition du matériel et mobilier d'hospitalisation à l'HGOPED.

 

DECIDE :

Article 1 : Le Soumissionnaire ETS K.N.J BP. 6726 DOUALA, Tél : 699 64 07 48/ 672 47 29 05, est adjudicataire pour compter de la date de signature de la présente décision, pour l'acquisition du matériel et mobilier d'hospitalisation à l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et pédiatrique de Douala, pour le montant TTC de 14 943 218 (Quatorze million neuf cent quarante-trois mille deux cent dix-huit) francs CFA et pour un délai de livraison de trente (30) jours.

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

DOUALA Le 29-04-2019
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
PR. MBOUDOU Emile