Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en six (06) exemplaires dont un (1) original et cinq (05) copies. Elles seront contenues dans deux (02) enveloppes fermées et scellées, comprenant :

Enveloppe A : Pièces administratives
-  une déclaration indiquant l’intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
-  une copie légalisée du registre de commerce ;
-  une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marches Publics ;
-   une copie de la carte de contribuable légalisée;
-  un certificat d'imposition ;
- une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l'Entreprise ;
- une copie certifiée conforme à l'original du titre de patente de l'exercice budgétaire 2020 ;
-  une attestation de soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS ;
-  une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
-  une copie du plan et d'attestation de localisation légalisée ;
-  une quittance d'achat du Dossier de Consultation.
NB: Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l’autorité compétente des administrations concernées.

Enveloppe B : Offre financière
-  La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
- Les descriptions techniques et .détaillées des articles proposés ;
- Le bordereau descriptif et quantitatif;
Chacune des enveloppes A et B contenant l'original et les copies sera fermée et scellée.

Les offres seront présentées en (01) un seul volume dont les parties A et B seront séparées par des intercalaires de couleur, en Français ou en Anglais en six (06) exemplaires dont un (1) original et cinq (05) copies. Elles seront contenues dans une (01) enveloppe fennée et scellée, comprenant :

PARTIE A : Pièces administratives
-  une déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
- une copie légalisée du registre de commerce ;
- une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de  Régulation des Marchés Publics ;
- une copie de la carte de contribuable légalisée ;
-  un certificat d'imposition ;
- une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du G Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l'Entreprise ;
- Une copie certifiée conforme à l'original du titre de patente de l'exercice budgétaire 2020 ;
- Une attestation de soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS ;
- une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
- une caution de soumission d'un montant de (300 000) trois cent mille francs FCFA
- une copie du plan et d'attestation de localisation légalisée ;
-  une quittance d'achat du Dossier de Consultation.
N.B. : Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.

PARTIE B : Offre financière
- La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
- Les descriptions techniques et détaillées des articles proposés ;
- Le bordereau descriptif et quantitatif ;
- Le planning de livraison.

Les plis seront ouverts en un seul temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de Bélél, présence des soumissionnaires ou de leurs représentant dûment mandatés aux date, heure et lieu précisés dans l'Avis de Consultation. Il sera dressé un procès-verbal à l’ouverture des plis.

Le dépouillement aura lieu le 20 Avril 2020 à 15 heures précises à la Salle de des actes de la Mairie de Bélél par la Commission Interne de Passation des Marchés de Bélél.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement.

Les plis seront ouverts en un seul temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de Bélél, en présence des soumissiormaires ou de leurs représentants dûment mandatés aux date, heure et lieu précisés dans l'Avis de Consultation. Il sera dressé im procès-verbal à l'ouverture des plis.

Le dépouillement aura lieu le 20/04/2020 à 15 heures précises la Salle de des actes de la Mairie de Bélél par la Commission Interne de Passation des Marchés de Bélél.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement.

1- EVALUATION DES OFFRES
La Commission Interne de Passation des Marchés de Bélél procédera par la suite à la vérification de la conformité et à la  comparaison des offres dans l'ordre suivant :
A) examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
B) vérification des opérations  arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C) élaboration d'un tableau des offres.

2- Principaux critères d'élimination
Ces critères sont les suivants :
- Absence d'une pièce administrative ;
- caractéristiques techniques des articles proposés non conformes aux prescriptions du DC.
- Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
- Absence de la caution de soumission ;
- Pièce non-conforme et non régularisée dans un délai de 48 heures.

3- Principaux critères de qualification
Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après :
- Présentation de l’offre
- Références du soumissionnaire dans le domaine de la prestation ;
- Service après-vente.

1- EVALUATION DES OFFRES
La Commission Interne de Passation des Marchés de Bélél procédera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l'ordre suivant :
D) examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
E) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
F) élaboration d'un tableau des offres.

2- Principaux critères d'élimination
Ces critères sont les suivants :
- Absence d'une pièce administrative ou pièce non-confonne et non régularisée dans un délai de 48 heures;
- caractéristiques teclmiques des articles proposés non conformes aux prescriptions de la DC.
- absence du planning de livraison ;
- Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
- Absence de la caution de soumission ;
- Pièce

3- Principaux critères de qualification
Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après:
- Présentation de l'offre
- Références du soumissionnaire dans le domaine de la prestation ;
- Service après-vente.

L’autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évalués la moins disante et reconnue conforme pour l’essential au Dossier de Consultation.

L'Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Consultation.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de trente  (30) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de trente (30) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de Bélél, Téléphone :

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de Bélél, Téléphone :

LE RESTE SANS CHANGEMENT