Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 19-02-2024 à 16:38
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COMMUNE D'AKOEMAN
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCEN°004/AONO/C-AKOEMAN/CIPM/2024 DU 19/02/2024, POUR LA REALISATION D’UN PROJET D’OUVERTURE DES ROUTES BRETELLE MISSION CATHOLIQUE- GENDARMERIE (INTER C0133001)- MAIRIE- TRIBUNE MUNICIPALE- GENDARMERIE DANS LA COMMUNE D’AKOEMAN, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE. (EN PROCEDURE D’URGENCE)
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Chapitre 94 – Intervention de l’Etat en Investissement, Exercice 2024, le Maire de la Commune d’Akoéman, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Commune d’Akoéman, Département du Nyong et So’o, Région du Centre, un Appel d’Offres National Ouvert, pour la réalisation d’un projet d’ouverture des routes Bretelle Mission Catholique- Gendarmerie (Inter C0133001)- Mairie- Tribune Municipale- Gendarmerie dans laCommune d’ Akoéman, Département du Nyong et So’o, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les  travaux comprennent principalement les opérations suivantes :
-    Installation du chantier ;
-    Amenée et repli du matériel ;
-    Déforestage;
-    Abattage d’arbres ;
-    Remblais provenant d’emprunt ;
-    Mise en forme ;
-    Création de fossés et exutoires en terre ;
-    Fossés bétonnés.




3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le cout prévisionnel de l’opération à l’issu des études préalables est de 23 000 000 (vingt trois millions) Francs CFA

4.Participation et origine New(Additif)

Le présent Appel d’Offres est ouvert à toute Entreprise de travaux publics de droit Camerounais.

5.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public
(BIP) du Ministère des Travaux Publics (MINDDEVEL) Les travaux objet du  présent Appel d'Offres sont  financés  par le Chapitre 94 – Intervention de l’Etat en Investissement, Exercice 2024  

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Mairie D’Akoéman (Service des affaires générales).

 

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Mairie d’Akoéman (Service des affaires générales), dès publication du présent avis, contre présentation de l’original de la quittance de versement de la somme non remboursable de QUARANTE MILLE (40.000) FCFA représentant les frais d’acquisition du dossier, payable à la Recette Municipale d’Akoéman.

Présentation des offres
Les documents constituant l’Offre seront répartis en trois volumes ci-après, contenus dans une enveloppe fermée et scellée dont :
- Volume 1 : Pièces administratives ;
- Volume 2 : Offre Technique ;
- Volume 3 : Offre Financière.
Toutes les pièces constitutives des offres (Volumes 1, 2 et 3), seront placées dans un grand pli extérieur scellé portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en question.
Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l’ordre du DAO, séparées par des intercalaires de couleur identique et reliées.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous pli fermé à la Mairie d’Akoéman, au plus tard le 22/03/ 2024 à 12 Heures et devra porter la mention :
APPEL D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
N° 004/AONO/C-AKOEMAN/CIPM /2024 DU 19 /02/2024, POUR LA POUR LA REALISATION D’UN PROJET D’OUVERTURE DES ROUTES BRETELLE MISSION CATHOLIQUE- GENDARMERIE (INTER C0133001)- MAIRIE- TRIBUNE MUNICIPALE- GENDARMERIE DANS LA COMMUNE D’AKOEMAN, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE.
 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation de ces travaux est de six (06) mois.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire ou un organisme financier de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances. Le montant en FCA de ladite garantie est de quatre cent soixante mille francs CFA (460 000 FCFA),  valables pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard quinze (15) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du Marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque Soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission établie par un établissement bancaire ou un organisme financier de premier ordre agrée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO d’un montant: quatre cent soixante mille francs CFA (460 000 FCFA), valables pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en photocopies certifiées conformes par l’autorité compétente des administrations concernées. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’offres. Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou un organisme financier de premier ordre agrée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet de l’Offre.
Les offres parvenues après les dates et heures limites de dépôt ne seront pas recevables.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en (01) temps à la Mairie d’Akoéman le 22/03/ 2024 à 13 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM).      
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Principaux critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires sont les suivants :
a)     Dossier administratif
°     Absence ou non-conformité d’une administrative au-delà de 48 h (sous réserve des dispositions de l’article 92 (alinéa 9) du code des marché;
°       Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
°       Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
b)     Offre technique
°       Note technique inférieure à 80 % ;
°       Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
c)      Offre financière
°       Offre financière incomplete
°       Omission d’un prix quantifié du devis estimatif
Critères de qualification.
L’expérience du personnel d’encadrement (oui/non) ;
Les références de l’Entrepreneur (oui/non) ;
Les moyens matériels et équipements essentiels (oui/non) ;
Le chiffre d’affaires (oui/non) ;
la note méthodologie, le planning et la compréhension du projet (oui/non)) ;
la capacité financière ;

14.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins disante à condition que le coût du projet ne soit pas anormalement bas.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant soixante (60) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune d’Akoeman (Secrétariat Général), ou à la Délégation Départementale des Travaux Publics du Nyong et So’o
Additif à l’Appel d’Offres
Des additifs éventuels pourront être apportés au présent DAO en respect de la réglementation en vigueur.
 Contre toute corruption.
Pour toute tentative de corruption ou de mauvaise pratique, bien vouloir la CONAC au numéro VERT  1517.

YAOUNDE Le 19-02-2024
Le MAIRE
MBARGA MBIDA JOSEPH