Dans le but d’assurer la couverture par une police d’assurance, la santé du personnel, le Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A., Maître d’Ouvrage, lance un appel d’offres national ouvert pour la souscription d’une police d’assurance maladie groupe du personnel à la société Aéroports Du Cameroun S.A.

Les prestations, objet du présent appel d’offres, portent sur l’Assurance Maladie Groupe du personnel de la société Aéroports Du Cameroun S.A
NB : Les détails des prestations sont contenus dans les termes de référence (pièce N° 6 du DAO).

Le coût prévisionnel est de huit cent cinquante millions (850 000 000) F CFA TTC/an soit deux milliards cinq cent cinquante millions (2 550 000 000) F CFA TTC pour les trois (03) ans.

Les prestations ne sont pas subdivisées en lot.

La participation au présent appel d’offres est ouverte, à égalité de conditions, aux compagnies d’assurances de droit camerounais, justifiant d’une bonne expérience en la matière et remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agréées par le Ministère en charge des Finances et ne faisant pas l’objet de redressement, d’administration provisoire ou de surveillance.

Les prestations, objet du présent appel d'offres, seront financées par le budget de la société Aéroports Du Cameroun S.A., Exercice 2024 et suivants.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, au Département de la Gestion Administrative des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA., porte 0104, sis à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen, Tél. 222 23 36 02, postes 359/335, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’ Appel d’Offres peut être obtenu au Département de la Gestion Administrative des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., porte 0104, sis à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen Tél. : 222 23 36 02, postes 359/335, dès publication du présent avis, sur présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable, de six cent mille (600 000) F CFA dans le compte intitulé « Compte Spécial CAS – ARMP) ouvert dans les agences de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit : (Yaoundé-Agence centrale, Douala-Bonanjo, Limbé, Buéa, Dschang, Bafoussam, Bertoua, Ebolowa,Bamenda, Ngaoundéré, Garoua et Maroua).

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original (01) et six (06) copies marqués comme tels, devra être déposé, sous plis fermé, sous peine de rejet au Département de la Gestion Administrative des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., porte 0104, au plus tard le 11/03/2024 à 12 heures précises et devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 02AONO/ADC/CIPM/2024
DU 19/022024
POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE GROUPE DU PERSONNEL A LA SOCIETE AEROPORTS DU CAMEROUN S.A.
« À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou par une autre compagnie d’assurance, agréé par le Ministère en charge des Finances, d’un montant de cinquante et un millions (51 0000 000) F CFA et valable pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remise des offres.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance, agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
 

L'ouverture des offres se fera en deux temps. L'ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 11/03/2024 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun S.A., dans le bureau de la Commission sis à l’aérogare passagers de Yaoundé-Nsimalen, porte 1103.
Ultérieurement, seront ouvertes les offres financières des soumissionnaires qui auront obtenu la note technique minimale.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à ces séances d’ouverture.
Période de couverture
La période de couverture est de trente-six (36) mois.En effet, le marché comportera une tranche ferme de douze (12) mois et deux tranches conditionnelles de douze (12) mois chacune

L’évaluation se fera suivant les critères éliminatoires et essentiels ci-après :
 
 
14.1 Critères éliminatoires
 
a)    Dossier administratif incomplet ou au moins une pièce administrative non conforme au-delà du délai de 48 h (confère RPAO, Enveloppe A, page 22) ;
b)    Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
c)    Dossier financier incomplet (confère RPAO, Enveloppe C, page 24) ;
d)    Absence d’agrément délivré par le Ministère en charge des finances ;
e)    Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du code des assurances de la CIMA ;
f)     Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
g)    Offre financière inférieure à 95 % du budget prévisionnel ;
h)    Présence d’informations financières dans l’offre technique ou administrative ;
i)      Non production des États (C1, C4, C11, CEG) pour les exercices 2020, 2021, 2022 et de l’état C10B Tableau D pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 dûment certifiés par les services compétents du MINFI ;
j)     Production d’une pièce falsifiée ou fausse déclaration ;
k)    Non production d’une attestation du MINFI relevant que la compagnie n’est pas sous administration provisoire, sous surveillance ou sous redressement ;
l)      Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de marché au cours des trois (03) dernières années et de non inscription à la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP. (document à joindre dans le dossier technique);
m)   Avoir fait l’objet d’une exclusion de la commande publique pour prestations non exécutées, exécutées partiellement ou pour défaillance ;
n)    Refus du soumissionnaire d’accepter les corrections arithmétiques de son offre financière ;
o)    Offre soumise par un courtier.
 
14.2 Critères essentiels
 
Présentation générale de l’offre                                                       02 points
Références générales du soumissionnaire : ancienneté,
représentativité territoriale                                                                06 points
Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques
similaires au cours des cinq dernières années                                12 points
Description détaillée des garanties offertes et qualité de service   10 points
Modalités de mise en jeu de la garantie                                          08 points
Couverture des engagements règlementés des exercices 2020,
2021 et 2022                                                                                     25 points
Couverture de la marge de solvabilité des exercices 2020
2021 et 2022                                                                             20 points
Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au
cours des cinq dernières années                                                     10 points
Traité de réassurance dans la branche concernée en cours
de validité                                                                                          05 points
Preuves d’acceptation des conditions du marché                           02 points
Total                                                                                                               100 points                                                                    
Les détails figurent dans la grille de notation contenue dans le RPAO.
Toute offre ayant obtenu une note technique inférieure à 80 points sur 100, sera rejetée.
Méthode de sélection de l’assureur
L’assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant, conformément aux procédures décrites par le Dossier d’Appel d’Offres.

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la mieux disante et remplissant les capacités administratives et techniques requises.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de soixante (60) jours à partir de la date limite fixée pour le dépôt.

Des renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Direction des Affaires Générales (Sous-Direction des Affaires Juridiques et des Assurances) de la société Aéroports Du Cameroun SA., sise à l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen, Tél. 222 23 36 02, poste 545.
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS aux numéros suivants :
-       MINMAP : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 ;
-       CONAC : 222 20 37 32 / 658 26 26 82 ;
-       Numéro vert CONAC : 1517.