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Publié le 19-02-2024 à 16:39
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COMMUNE ESSE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN°002/AONO/COM-ESSE/SM/SIGAMP/2024 DU 19 FEVRIER 2024(EN PROCEDURE D’URGENCE)POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CASE COMMUNAUTAIRE AU CARREFOUR NGONWA DANS LA COMMUNE D’ESSE, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE. Financement BIP 2024.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution des projets cités en référence, le Maire de la Commune d’Esse, Autorité Contractante, lance en procédure d’Urgence pour le compte de la Commune d’Esse, un Avis d’Appel d’Offres National Ouvert
POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CASE COMMUNAUTAIRE AU CARREFOUR NGONWA DANS LA COMMUNE D’ESSE, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment:
Travaux Préparatoires ;
Terrassement ;
Fondation ;
Maçonnerie en élévation et de béton ;
charpente et couverture ;
Menuiseries Bois et Métallique ;
Plomberie et installation sanitaire;
électricité ;
Peinture;
Travaux extérieurs/drainage.
 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération proposé par le Maitre d’Ouvrage est de :

Nom du lieu bénéficiaire

Montant

en F CFA

CONSTRUCTION D’UNE CASE COMMUNAUTAIRE AU CARREFOUR NGONWA

23 000 000

4.Allotissement New(Additif)

Lesdits travaux font l’objet d’un (01) lots  unique ci-après définis :

Départ.

Arr.

Nom du lieu bénéficiaire

Montant

en F CFA

Imputation

01

MEFOU ET AFAMABA

ESSE

CONSTRUCTION D’UNE CASE COMMUNAUTAIRE AU CARREFOUR NGONWA

23 000 000

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises de droit camerounais n’étant pas sous une suspension de soumission par  le Ministère des Marchés Publics.

 

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'offre est financé par le Budget d’Investissement Public (BIP) de l’exercice 2024,  (MINADER) ;

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune d’Esseauprès du Chef de la SIGAMP  dès publication du présent avis. B.P : 01 ESSE, Tél : (237) : 672 62 11 96/ 699 45 39 04/694 27 69 84.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la Commune d’Esse,  auprès du Chef de la SIGAMP  dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de trente mille (30 000) francs CFA, payable à la Recette Municipale d’Esse.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres par lot rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires (dont un original et six copies marquées comme tels), seront déposées à la Structure Interne de la Gestion Administrative des Marchés Publics de la Commune d’Esse, au plus tard le 18 Mars 2024 à 12 heures  précises et devront porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°002/AONO/COM-ESSE/SIGAMP/SG/2024 DU  19 FEVRIER 2024
(EN PROCEDURE D’URGENCE)
POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CASE COMMUNAUTAIRE AU CARREFOUR NGONWA DANS LA COMMUNE D’ESSE, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
(A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT).

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maire de la Commune d’Esse, Maître  d’Ouvrage  pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de Trois (03) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, un Chèque Certifié ou un Chèque-Banque prescrivant le montant de 2% du coût prévisionnel du marché Toutes Taxes Comprises soit les montants ci-après :

Nom du lieu bénéficiaire

Montant

en F CFA

MONTANT CAUTIONNEMENT en F CFA

CONSTRUCTION D’UNE CASE COMMUNAUTAIRE AU CARREFOUR NGONWA

23 000 000

 

460 000

 Valable pendant trente (30) jours au – delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, Les offres (administratives, techniques et  financières) doivent être placées dans trois (03) enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Les pièces Administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent ou une autorité Administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Avis d’Appel d’Offre.
Le dossier Administratif devra comporter les pièces suivantes (les originaux ou les copies certifiées conformes par les services émetteurs compétents et datant de moins de trois mois):
La déclaration d’intention de soumissionner datée, timbrée (Fiscal et Communal) et signée (suivant modèle joint) datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ;
Une quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres d’un montant de Trente mille (30 000) francs CFA non remboursable;
Les cautions de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de Trois cent soixante mille (460 000)  Francs CFA  pour laCONSTRUCTION D’UNE CASE COMMUNAUTAIRE AU CARREFOUR NGONWA d’une durée de validité de cent vingt  (120) jours, établie par une banque de premier ordre (article 90.4 CMP) ;
Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’organisme chargée de la régulation(ARMP);
Une copie certifiée du registre de commerce en cours de validité ;
Le plan de localisation timbré (timbre fiscal) ;
Attestation d’immatriculation timbrée (timbre fiscal) ;
Attestation de visite de site signée par le Maitre d’Ouvrage ou sur l’honneur par le candidat.
Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (APS) certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse;
Les Offres Technique et Financière devront comporter entre autres les devis descriptif, quantitatif et estimatif remplis conformément aux modèles prévus dans le présent dossier.
Ces offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées de la lettre de soumission timbrée et signée.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des  offres aura lieu, le 18 Mars 2024 à 13 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Esse, dans la salle des actes de l’Hôtel de Ville sise à la Mairie d’ESSE.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne unique de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
15.1 Critères éliminatoires
Il s'agit notamment :  
     - Absence ou non-conformité de la caution de soumission ;
     - Fausse déclaration, pièce falsifiée ou scannée
     - Dossier ayant obtenu au terme de l’analyse technique, moins de 70% d’éléments positifs ;
     - En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce dans l’offre administrative, il est accordé un délai de 48 h à compter de la date d’ouverture des plis pour complément d’information;
     - Omission dans le Bordereau des prix ou le Devis quantitatif de l’offre financière d’un prix unitaire quantifié.
15.2 Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront sur :
Références de l’entreprise ;
Qualification du personnel ;
Matériel ;
Méthodologie et organisation ;
Acceptation des clauses du contrat ;
Présentation Générale des offres.

15.Attribution New(Additif)

La lettre-commande  sera attribuée au soumissionnaire qui, ayant présenté une offre administrative et technique conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres et une offre financière évaluée la moins-disante.
Toute offre non présentée en trois (03) volumes sera purement et simplement rejetée ; il en est de même pour toute offre non conforme au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
 SIGNATURE DE LA LETTRE COMMANDE 
A l’issue de l’examen des offres de Passation des Marchés et du choix définitif du Prestataire par l’Autorité Contractante, une lettre-Commande est souscrite par l’Entrepreneur, signée par l’Autorité Contractante et notifiée par le Chef Service du Marché.
 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant   90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
DELAI DE REPONSE DES SOUMISSIONNAIRES
Pour cet Appel d’Offres, le délai de réponse est fixé à VINGT (20) jours ouvrables aux entreprises désireuses d’y participer à compter de la date de publication de l’Avis d’Appel d’Offres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la  Commune d’Esse auprès du Chef de la SIGAMP,    B.P : 01 ESSE, Tél : (237) : 672 62 11 96/ 699 45 39 04.       
 ADDITIF A L’APPEL D’OFFRES
Le Maire de la Commune d’ESSE se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent appel d’offres.
NB : TOUTE TENTATIVE DE CORRUPTION AVEREE OU FAITS DE MAUVAISES PRATIQUES DEVRA ETRE SIGNALEE PAR ECRIT ET MESSAGERIE TELEPHONIQUE AU MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CHARGE DES MARCHES PUBLICS AVEC COPIES AU PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE ANTI-CORRUPTION (CONAC) AUX NUMEROS VERTS SUIVANTS : 673 20 57 25/699 37 07 48 ou contacter LA CONAC au numéro vert : 1517.

YAOUNDE Le 19-02-2024
Le MAIRE
NDONGO BOUNE Martin