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Publié le 21-05-2019 à 16:32
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COMMUNE DE YAOUNDE V
DECISION MUNICIPALE N°005/ DM  /CA - YDE V /SG /19PORTANT DESIGNATION DE L’ADJUDICATAIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°005 /AONO/ CAY5/CIPM/2019 DU 09 AVRIL 2019 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR  L’EXECUTION DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU TRONCON DE ROUTE EN TERRE ABOM – NGONA ET DU TRONCON DE ROUTE EN TERRE CARREFOUR BALLA – SANCTUAIRE D’ABOM DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDÉ V, DÉPARTEMENT DU MFOUNDI, RÉGION DU CENTRE
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE URBAINE DE YAOUNDE V

VU La constitution ;

VU La Loi N°2004/17 du 22 juillet 2004 portant loi d’orientation de la décentralisation ;

VU La Loi N°2004/18 du 22 juillet 2004, fixant les règles applicables aux Communes ;

VU le décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publics ;

VU le Décret N° 77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, Syndicats des Communes et Etablissements Communaux et les textes modificatifs subséquents ;

VU Le Décret N°87/1365 du 25 Septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Yaoundé ;

VU Le Décret N° 93/321 du 25 Novembre 1993 portant création de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé Ve ;

VU Le Décret N° 2010/0247/PM du 26 Février 2010 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes ;

VU Le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;

VU Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

VU Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines disposition du décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;

VU Le Décret N° 2012/480 du 22 Octobre 2012 portant nomination de Monsieur TSILA Jean Claude aux fonctions de Préfet du Département du Mfoundi ;

VU L’Arrêté N° 000000144/A/MINATD/DCTD  du 04 Novembre 2013 constatant l’élection du Maires et Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal  du 30 Septembre 2013 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 5 ;

VU l’Arrêté Portant nomination de Monsieur GATTE EMBOLO, président de la Commission  Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 5 ;

VU le rapport d’analyse des Offres administratives, techniques et financières de la Sous-commission, sur proposition de la Commission interne sus-visée ; 

DECIDE :

Article 1er : L’entreprise dénommée DEMAGWL SARL B.P : 3189 YAOUNDE est adjudicataire du marché objet de l’Appel d’Offres National Ouvert N°005/AONO/CAY5/CIPM/2019 en procédure d’urgence pour les travaux de réhabilitation du tronçon de route en terre Abom-Ngona et du tronçon de route en terre Carrefour Balla-Sanctuaire d’Abom, dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 5, pour un  Montant TTC de 35 690 273 (Trente-cinq millions six cent quarante-vingt-dix mille deux cent soixante-treize) Franc CFA, et un délai de d’exécution de trois (03) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 21-05-2019
Le MAIRE
NGONO ÉPSE ETOUNDI AYISSI Yvette Claudine