Dans le cadre de l’appui aux CTD pour la création et l’entretien des routes rurales non classées et des bacs de franchissement (pistes agricoles), le Premier Adjoint au Maire de la Commune de Banwa, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’exécution des travaux d’aménagement d’une piste agricole  dans la Commune de Banwa, dans  le département du Haut-Nkam.

Ces travaux consisteront à l’aménagement de la piste concernée. Il s’agira d’une combinaison des méthodes de Haute Intensité d’Equipements HIEQ et de Haute Intensité de Main-d’œuvre (HIMO). Il s’agit d’utiliser de préférence la Main d’Œuvre locale riveraine desdites routes afin d’assurer le maximum de retombées économiques du projet au profit de ces populations. Dans cet ordre d’idées, l’association des comités de route mise en place dans le cadre du projet sera hautement appréciée.

Ces travaux comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :

• Installation du chantier ;
• Nettoyage et terrassements ;
• Assainissement et drainage ;
• Divers.

Le montant prévisionnel est de 23 000 000 (vingt trois  millions) FCFA.

L’ensemble des travaux est constitué d’un lot unique ci-après désigné : Travaux d’aménagement de la piste agricole Carrefour Fonti-Chefferie Fonti-Ancienne chefferie Kako-Fonti dans la Commune de Banwa

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’entreprises de travaux publics installés au Cameroun.

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public du MINADER, Exercice 2024, Imputation : 58 30 186 01 641784. 

Le dossier d’appel d’offres peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat  de la mairie de Banwa dès publication du présent avis d’appel d’offres.

Dès publication du présent avis d’appel d’offres, le DAO peut être obtenu auprès du Secrétariat de la  Maire de la Commune de Banwa (Maître d’Ouvrage) contre présentation de l’original d’une quittance de  versement à la Recette Municipale de ladite Commune d’une somme non remboursable de 40.000  (Quarante mille) francs CFA représentant les frais d’acquisition du dossier d’appel d’offres.

Les différentes offres seront déposées à la Mairie de Banwa au Secrétariat Général en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies,   au plus tard le 13/03/2024 à 10  heures précises contre récépissé et devra porter la mention : 

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N°001/AONO/C-BWA/CIPM/2024 DU 19/02/2024

Relative aux travaux d’aménagement de la piste agricole Carrefour Mission-Chefferie Fonti-Ancienne chefferie Kako Fonti dans la Commune de Banwa. 

                                         BIP MINADER, EXERCICE 2024 

Imputation : 58 30 186 01 641784.

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Le délai global d’exécution des travaux est de 03 mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux

Le montant de la caution de soumission est de 460.000 ( Quatre cent soixante mille) FCFA. Ledit cautionnement devra être établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de premier rang agréé par le Ministre en charge des Finances.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Sous peine de rejet, les pièces administratives exigées doivent être produites en originaux et en copies certifiées conformes par les Services émetteurs ou une Autorité Administrative, selon le cas, suivant les indications du RPAO. Elles devront être datées de moins de  trois (03) mois à l’ouverture des plis  ou avoir été établies postérieurement à la date originale  de signature de l’avis d’appel d’offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment l’absence d’une pièce administrative. 

N.B. : Toute offre présentée après l’heure fixée pour le dépôt ne sera pas ouverte et sera  retournée au soumissionnaire.

L’ouverture des plis se fera en un temps le 13/03/2024 à partir de 11 heures précises par la  Commission Interne  de Passation des Marchés siégeant à la salle des délibérations de la mairie de Banwa en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance des dossiers dont il a la charge

Critères éliminatoires

L’évaluation par la Sous-commission d’analyse des offres se fera en trois (03) étapes :

• 1^ère étape : Vérification de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire.
• 2^e étape : Vérification des dossiers techniques des soumissionnaires dont les offres administratives seront jugées conformes.
• 3^e étape : Vérification des offres financières des entreprises dont les offres ont été reconnues techniquement qualifiées et administrativement conformes.

Vérification des fichiers numériques des entreprises dont les offres ont été reconnues techniquement qualifiées et administrativement conformes. 

1.  Critères éliminatoires :

a)    Absence de la caution de soumission

b)    Absence ou non-conformité après 48 h après de l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission

c)    Fausse déclaration, pièces falsifiées, scannées dans l’Offre du Soumissionnaire, quel que soit le Dossier. À cet effet, l’Autorité Contractante et la CIPM se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux ;

d)    Non acceptation des clauses du marché (CCAP et CCTP non paraphés à chaque page, non signés,  non datés à la fin et sans la mention lu et approuvé) ;

e)    Défaut de présentation dans l’Offre Technique du Soumissionnaire, d’une Déclaration sur l’honneur par laquelle celui-ci atteste que non seulement il n’a pas, en tant qu’Entreprise ou Membre d’un Groupement d’entreprises, abandonné de marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établies par le Ministère des Marchés Publics ;

f)     Modification d’une quantité ou unité dans le Devis ou BPU ;

g)    Absence totale d’un prix quantifié dans l’offre financière ;

h)    Offre financière incomplète pour absence ;

ü  Soumission timbrée

ü  Bordereau des prix unitaires ;

ü  Devis quantitatif et estimatif ;

ü  Sous détail des prix unitaires.

i)     Absence ou insuffisance d’un des quatre volumes des offres ;

j)     Figure dans la liste des Entreprises annuellement exclues de la Commande Publique ;

k)    Non obtention d’au moins 17 Oui /23 soit au moins 70% des critères essentiels. 

Critères essentiels

I.Références générale de l’entreprise ;

II.Moyens logistiques de l’entreprise ;

III.Personnel ;

IV.Proposition technique et planning ;

V.Clauses Financières ;

VI.Présentation ;

VII.Support numérique.

N.B. : Chaque offre pour être déclarée conforme techniquement doit avoir satisfait à tous les critères éliminatoires et obtenu au moins 70% des critères essentiels énumérés ci- dessus, évalué conformément à la Grille de notation des Offres techniques.

Les critères à plusieurs sous critères ne seront que valides que lorsque tous les sous critères seront validé

Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

L’autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont  l’offre aura été évaluée la moins disante et remplissant, conformément au Dossier d’Appel d’Offres, les capacités techniques requises. Les soumissionnaires présentant des offres aberrantes (anormalement basses) seront disqualifiés suivant la procédure règlementaire prescrite à savoir l’obtention de l’avis de l’ARMP après avoir au préalable interrogé le soumissionnaire concerné.

L’attributaire de la lettre-commande est invité à se présenter dès signature de la décision d’attribution, au plus tard dans les sept (07) jours qui suivent  au Secrétariat particulier du Maire de la commune de Banwa pour l’établissement et la souscription de son marché.

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Général du Maire de la Commune de Banwa Téléphone : 696 90 55 69 // 678 54 19 40