LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DE LA SANAGA MARITIME

Autorité contractante

• Vu       la constitution ;
• Vu       Le Décret N° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;
• Vu       le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement
• Vu       Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
• Vu       Le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
• Vu     Le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics;
• Vu       Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP;
• Vu       L'arrêté N°0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;
• Vu       La circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution de marchés publics ;
• Vu       la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
• Vu       La décision N°0011/D/MINMAP/SG/DAJ du 18 février 2013 portant nomination des Présidents des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
• Vu       La décision N°0016/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 février 2013 constatant la composition des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics modifiée par la Décision N°0559/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 Octobre 2015 ;
• Vu       le Procès-verbal de la session du 30 Septembre 2016 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Sanaga Maritime ; Considérant l'Avis de Consultation pour la Demande de Cotation N°09/PR/MINMAP/DR­LT/DDSM/BAM/CDPM/2016 du 30 Août 2016, relative à l'équipement du Centre de Santé de KAHN, Arrondissement de MASSOK-SONGLOULOU Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral 

- DECIDE -

Article 1er  les Etablissements ZAGA, B.P : 160 Edéa, Tél. : 696 40 80 07, sont déclarés adjudicataires de la Lettre-Commande objet de la Consultation susvisée et dont les caractéristiques se présentent comme suit:

Nature de la Lettre - Commande     : Equipement du Centre de Santé de KAHN, Arrondissement de MASSOK SONGLOULOU, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.

Montant de la Lettre - Commande : 8 347 500 FCFA TTC

Délai de livraison  : Un (01) mois calendaire

Article 2: La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-