Le Gouvernement de la République du Cameroun a obtenu un prêt du Fond Africain de Développement (FAD) et un Don du Réseau et Centre Africain de Technologie Climatique et de Finance (ACTFCN) en vue de financer le coût du Projet d’Études et de Préparation d’un Programme d’Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement en Milieu Rural (Projet d’Études-MRU). Le Ministère de l’Eau et de l’Énergie (MINEE), représenté par l’Unité de Coordination du Projet entend affecter une partie du produit de ce prêt aux paiements éligibles relatifs au marché pour lequel la présente demande de proposition est émise. La Banque n’effectuera les paiements qu’à la demande du Ministère de l’Eau et de l’Énergie (MINEE), représenté par l’Unité de Coordination du Projet après avoir approuvé lesdits paiements, conformément aux clauses et conditions de l’accord de prêt. Ledit accord de prêt interdit tout retrait du compte de prêt destiné au paiement de personnes physiques ou morales, ou à une importation de biens si ce paiement ou cette importation, à la connaissance de la Banque, tombe sous le coup d’une interdiction prononcée par le Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies, au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Aucune partie autre que le Ministère de l’Eau et de l’Énergie (MINEE), représenté par l’Unité de Coordination du Projet ne peut se prévaloir de l’un quelconque des droits stipulés dans l’accord de prêt ni prétendre détenir une créance sur le produit du prêt. « Pour ce Marché, le Ministère de l’Eau et de l’Énergie (MINEE), représenté par l’Unité de Coordination du Projet effectuera les paiements en recourant à la méthode de décaissement par Paiement Direct, comme définie dans les Directives de la Banque africaine de Développement applicables aux Décaissements dans le cadre de Financements de Projets et Programmes d’Investissement ».

Le Ministère de l’Eau et de l’Énergie (MINEE), représenté par l’Unité de Coordination du Projet vous invite à présenter une proposition en vue de la fourniture des services de Consultants ci-après : Renforcement des Capacités des Acteurs de la Chaine de Réalisation et de Gestion des Infrastructures d’AEPA en Milieu Rural au Cameroun. Pour de plus amples renseignements sur les Services en question, veuillez consulter les Termes de référence (Section 7).

La présente DDP comprend les documents suivants :
Section 1 - La présente Lettre d’invitation
Section 2 - Instructions aux Consultants et Données particulières
Section 3 - Proposition technique PTC - Formulaires Types
Section 4 - Proposition financière - Formulaires Types
Section 5 – Pays éligibles
Section 6 –Fraude et Corruption
Section 7 - Termes de référence
Section 8 - Contrat Type (Rémunération Forfaitaire)
Section 9 – Formulaires de Notification de l’intention d’attribution et de Divulgation des bénéficiaires effectifs.

La présente Demande de propositions (DDP) a été adressée aux Consultants inscrits sur la Liste restreinte, dont les noms figurent ci-après :

Le transfert de la présente DDP à une autre firme n’est pas autorisé.

Chaque offre des consultants de la liste restreinte, doit être déposée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies au plus tard le 15 DEC 2021 à 15 heures (heure locale) à l’adresse indiquée ci-dessous (paragraphe 6).

Veuillez avoir l’obligeance de nous faire savoir, au plus tard le _______11 NOV 2021_____, par écrit à l’adresse - Unité de Coordination du Projet d’Études et de Préparation d’un programme d’Approvisionnement en Eau Potable et d’Assainissement en Milieu Rural, sis à Yaoundé, Olezoa , par téléphone. : +237 695 48 07 69/677 22 69 48,  ou par courriel: projetetudesmru@gmail.com avec copie à : jeanpaulgwet@gmail.com , cinesmben@yahoo.fr
(a)       que vous avez reçu cette Lettre d’Invitation ;
 (b)      si vous soumettrez une proposition seule ou si, afin d’augmenter votre expérience, vous sollicitez l’autorisation de vous associer avec une ou d’autres firmes (si cela est permis dans la Section 2, Instructions aux Consultants (IC), Données particulières 14.1.1).
(c)     à moins que le Consultant figurant sur la liste restreinte n'ait obtenu l'autorisation du Client pour tout changement dans la composition du Consultant avant la date limite de soumission des propositions, la proposition reçue d'un Consultant dont la composition est différente de celle de la liste restreinte visée au paragraphe 3, sera rejetée. Cette règle s'applique à tout changement apporté par l'ajout ou le retrait d’un membre constituant le Consultant de la liste restreinte (par exemple, un membre d'un groupe ou un sous-traitant) ainsi qu'aux changements résultant de sa responsabilité ou de ses obligations (par exemple, un groupement précédemment proposé demandant à évoluer en sous-traitance et vice versa entre les sociétés mentionnées dans cette liste restreinte. Par conséquent, toute demande de modification doit être présentée en temps opportun, conformément au paragraphe (d) ci-dessous ; et
(d)     conformément aux paragraphes 6 (b) et (c) ci-dessus, toutes demandes d'autorisation doivent être reçues par le Client au plus le …………./…………/2021 soit (10) jours à compter de la date d’envoi de la présente Demande de proposition. Le Client devra tenir compte des implications pertinentes de la modification demandée avant d'accorder ou de refuser l'autorisation qui sera rapidement notifiée au Consultant. Dans le cas d’un changement demandé dans la composition du Consultant inscrit sur la liste restreinte, il est porté à l’attention du Consultant   qu'il risque d'être déclaré non qualifié à figurer sur la liste restreinte, ce qui peut entraîner son retrait de la liste restreinte si, de l'avis du Client, qui sera définitif, cela serait contraire à l’économie, l’efficacité et à la concurrence, et/ou à la qualification du Consultant.

Un Consultant sera choisi selon les procédures de  SélectionFondée sur la Qualité et le Coût (SFQC) et dans un format proposé : Proposition Technique Complète (PTC) comme décrit dans la présente DDP, conformément au «Cadre de Passation des Marchés de la Banque», qui peut être consulté à l'adresse : https://www.afdb.org. 

Les détails sur la date, l’adresse et l’heure de remise de la Proposition sont indiqués dans les Clauses IC 17.7 et 17.9.