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Publié le 31-03-2017 à 12:44
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MINISTÈRE CHARGÉ DU CONTRÔLE SUPÉRIEUR DE L'ETAT
AVIS D’APPEL  D'OFFRES  NATIONAL  OUVERT(EN PROCEDURE D’URGENCE)N° 006 /AONO/PR/CONSUPE/CPM/2017 du 17 mars 2017Pour la fourniture de deux (02) véhicules dans les Services du Contrôle Supérieur de l’Etat
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’amélioration de conditions de travail de son personnel, le Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé du Contrôle Supérieur de l’Etat, lance un Appel d’Offres National Ouvert (en procédure d’urgence) pour la fourniture deux véhicules dans les Services du Contrôle Supérieur de l’Etat.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations du présent Marché comprennent la fourniture d’un (01) véhicule Berline de 12 CV et d’un véhicule standard tout terrain 4x4 station wagon 9 cv réparties en deux lots. Un soumissionnaire peut être attributaire de deux lots.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue de l’étude préalable est de cent quinze millions (115 000 000) F CFA toutes taxes comprises et réparti ainsi qu’il suit :
Lot 1 : soixante-quinze millions (75 000 000) F CFA ;
Lot 2 : quarante millions (40 000 000) F CFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux concessionnaires automobiles exerçant au Cameroun

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du Contrôle Supérieur de l’Etat pour l’exercice 2017, ligne d’imputation budgétaire : 51 11- 34 00 10 2280.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté dans les Services du Contrôle Supérieur de l’Etat/ Direction des Affaires Générales/Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance/Service des Marchés Publics, Bureau des Appels d’Offres porte 110  du Bâtiment C, Téléphone : 222 22 02 48 ou 222 23 52 92, Fax : 222 23 44 03 dès Publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier peut être obtenu dans les Services du Contrôle Supérieur de l’Etat/ Direction des Affaires Générales/Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance/Service des Marchés Publics, Bureau des Appels d’Offres porte 110  du Bâtiment C, Téléphone : 222 22 02 48 ou 222 23 52 92, Fax : 222 23 44 03 dès publication du présent avis, contre versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de cent dix mille (110 000) francs CFA.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque Offre rédigée en français ou en anglais et en Sept (07) exemplaires dont l’original et six (06) copies marquées comme tels, devront parvenir dans les Services du Contrôle Supérieur de l’Etat/ Direction des Affaires Générales/Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance/Service des Marchés Publics, Bureau des Appels d’Offres porte 110  du Bâtiment C, au plus tard le 11 avril 2017 à 13 heures, heure locale et devront porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT(EN URGENGE)N°006 /AONO/PR/CONSUPE/CPM/2017
Pour la fourniture de deux véhicules dans les Services du Contrôle Supérieur de l’Etat
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum de livraison prévu est de trente (30) jours.
La livraison se fera au Garage Administratif Central à Yaoundé.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de deux millions deux cent mille (2 200 000) FCFA établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO. Ladite caution de soumission est répartie ainsi qu’il suit :
Lot 1 : un million cinq cent mille (1 500 000) F CFA ;
Lot 2 : huit cent mille (800 000) F CFA.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du Dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiés conformes  par le service émetteur ou autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier  de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute Offre incomplète, conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’ Offres, sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’ Offres, entrainera le rejet pur et simple de l’Offre sans aucun recours.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’Ouverture des plis aura lieu le 11 avril 2017  dans la salle A44 du bâtiment « B » des Services du Contrôle Supérieur de l’Etat  à partir de 14 heures, heure locale. Elle sera effectuée par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés qui souhaitent y assister, ayant une parfaite connaissance du Dossier. L’Ouverture des plis se fera en un (01) temps.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les Offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’Offre technique aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des candidats :
13.1. Critères éliminatoires
absence ou non-conformité de l'une des pièces du dossier administratif ;
pièce falsifiée ou fausse déclaration ;
absence de l’autorisation du fabricant ;
absence d’une déclaration sur l’honneur par laquelle le prestataire atteste que, non seulement il n’a pas de marché abandonné au cours des trois (03) dernières années, mais aussi, qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministère des Marchés Publics ;
absence d’un prix unitaire quantifié ;
plus de 1/7  critères de qualification non satisfaisants ;
non-respect des caractéristiques techniques majeures ;

Caractéristiques techniques majeures pour le lot 1
Puissance fiscale : 12 CV ;
Cylindrée ≥ 3456 cc ;
Source d’énergie : Essence
Volume du réservoir de carburant (L): ≥ 64 ;
Empattement (mm) : ≥ 2 820

Caractéristiques techniques majeures pour le lot 2
Type de moteur : Atmosphérique
Puissance fiscale : 9 CV ;
Cylindrée : ≥ 2986 cc ;
Nombre de place : ≥ 07 ;  
Source d’énergie : Diesel
Volume du réservoir de carburant (L): ≥ 80 ;
Empattement (mm) : ≥ 2750 ;

13.2. Critères essentiels
Les Offres des soumissionnaires seront évaluées suivant les critères ci-après :
présentation de l’Offre (sommaire, pièces dans l’ordre et intercalaires couleur) ;
proposition technique (au moins 80% des spécifications techniques conformes) ;
chiffre d’affaires cumulé des trois dernières années  supérieur  ou égal à 75 millions dans le domaine de la fourniture de mobilier de bureau dans l’administration publique ;
garantie ;
service Après-Vente ;
expérience du soumissionnaire dans les prestations similaires     
délai de livraison ;
preuves d'acceptation des conditions du Marché (Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et le descriptif de la fourniture (DF) paraphé à chaque page, daté, signé et cacheté à la dernière page).
Pour être éligible à l’évaluation financière, le soumissionnaire doit satisfaire à tous les critères dits éliminatoires et  au moins 6 des 7 Critères essentiels.


14.Attribution New(Additif)

Le Marché sera attribué au soumissionnaire justifiant des capacités techniques et financières requises et dont l’Offre sera évaluée la moins disante.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur Offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables dans les Services du Contrôle Supérieur de l’Etat/ Direction des Affaires Générales/Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance/Service des Marchés Publics, Bureau des Appels d’Offres porte 110  du Bâtiment C, Téléphone : 222 22 02 48 ou 22 23 52 92, Fax : 222 23 44 03.

YAOUNDE Le 17-03-2017
Le MINISTRE DÉLÉGUÉ
MBAH ACHA NÉE FOMUNDAM NGWARI Rose