LE DIRECTEUR GENERAL

Vu le Décret n^°74/182 du 8 mars 1974 portant création de la Société de Développement et d^'Exploitation des Productions Animales (SODEPA) modifié et complété par le Décret n^°81/395 du 09 Septembre 1981 ;

Vu le Décret n^°2016/069 du 04 Février 2016 portant nomination du Directeur Général de la SODEPA ;

Vu le marché N^° 003/M/SODEPA/CPM/2015 du 02 Décembre 2015, pour la fourniture, l^'installation, et la mise en service des équipements de laiterie et la formation du personnel de la Société de Développement et d^'Exploitation des Productions Animales attribué a Etablissement NET.

Vu la correspondance N^°08080/UPR/M1NMAP/SG/DGMAS/ DMAG/CE7/CEA3/MVT, 13 Novembre 2017 du Ministre Délègue à la Présidence chargé des Marchés Publics relative à la fourniture, l^'installation, et la mise en service des équipements de laiterie et la formation du personnel de la Société de Développement et d^'Exploitation des Productions Animales.

DECIDE:

Article ler : Le marché N° 003/M/SOMPA/CPM/2015 du 02 Décembre 2015, pour la fourniture, l'installation, et la mise en service des équipements de laiterie et la formation .du personnel de la Société de Développement et d' hxploitation des Productions Animales est résilié suite aux pénalités qui excèdent 10% du montant TTC du Marché.

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. /--.