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Publié le 20-02-2024 à 14:30
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COMMUNE DE BANWA
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION SUR LE TRONCON DE ROUTE BANWA CENTRE-FOMESSA 2 DANS LA COMMUNE DE BANWA    N° 002/AONO/C-BWA/CIPM/2024 DU 19/02/2024
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’appui aux CTD pour l’amélioration du réseau routier de la commune, le Premier Adjoint au Maire de la Commune de Banwa, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’exécution des travaux d’entretien routier sur le tronçon de la route rurale Banwa Centre –Fomessa 2   dans la Commune de Banwa, dans  le département du Haut-Nkam.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Ces travaux consisteront à l’entretien de la route rurale concernée. Il s’agira d’une combinaison des méthodes de Haute Intensité d’Equipements HIEQ et de Haute Intensité de Main-d’œuvre (HIMO). Il s’agit d’utiliser de préférence la Main d’Œuvre locale riveraine desdites routes afin d’assurer le maximum de retombées économiques du projet au profit de ces populations. Dans cet ordre d’idées, l’association des comités de route mise en place dans le cadre du projet sera hautement appréciée.

Ces travaux comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :

-       L’installation de chantier ;

-       Les travaux préliminaires ;

-       Les terrassements généraux ;

-       L’assainissement et drainage

-       Divers

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel est de 18 000 000 (Dix huit millions) FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

L’ensemble des travaux est constitué d’un lot unique ci-après désigné : Travaux de réhabilitation sur le tronçon de route Banwa Centre-Fomessa 2 dans la Commune de Banwa.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’entreprises de travaux publics installés au Cameroun

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public du MINDDEVEL, Exercice 2024, Imputation : 58 27 100 02 641784 Le montant prévisionnel est de 18 000 000 (Dix huit millions) FCFA

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier d’appel d’offres peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat  de la mairie de Banwa dès publication du présent avis d’appel d’offres.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis d’appel d’offres, le DAO peut être obtenu auprès du Secrétariat de la  Maire de la Commune de Banwa (Maître d’Ouvrage) contre présentation de l’original d’une quittance de  versement à la Recette Municipale de ladite Commune d’une somme non remboursable de 30.000  (Trente mille) francs CFA représentant les frais d’acquisition du dossier d’appel d’offres.

9.Remises des offres New(Additif)

français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont (01) original et six copies Les différentes offres seront déposées à la Mairie de Banwa au secrétariat Général,   au plus tard le  13/03/2024 à 10  heures précises contre récépissé et devra porter la mention : 

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N°002/AONO/C-BWA/CIPM/2024 DU 19/02/2024

Relative aux TRAVAUX DE REHABILITATION SUR LE TRONCON DE  ROUTE BANWA CENTRE-FOMESSA 2 DANS LA COMMUNE DE BANWA 

   BIP MINDDEVEL, EXERCICE 2024 

Imputation : 58 27 100 02 641784.

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution des travaux est de 03 mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Le montant de la caution de soumission est de 360.000 ( Trois  cent soixante mille) FCFA. Ledit cautionnement devra être établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de premier rang agréé par le Ministre en charge des Finances.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives exigées doivent être produites en originaux et  en copies certifiées conformes par les Services émetteurs ou une Autorité Administrative, selon le cas, suivant les indications du RPAO. Elles devront être datées de moins de  trois (03) mois à l’ouverture des plis  ou avoir été établies postérieurement à la date originale  de signature de l’avis d’appel d’offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment l’absence d’une pièce administrative. 

N.B. : Toute offre présentée après l’heure fixée pour le dépôt ne sera pas ouverte et sera  retournée au soumissionnaire.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps le 13/03/2024  à partir de 11 heures précises par la  Commission Interne  de Passation des Marchés siégeant à la salle des délibérations de la mairie de Banwa en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance des dossiers dont il a la charge

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

L’évaluation par la Sous-commission d’analyse des offres se fera en trois (03) étapes :

  • 1ère étape : Vérification de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire.
  • 2e étape : Vérification des dossiers techniques des soumissionnaires dont les offres administratives seront jugées conformes.
  • 3e étape : Vérification des offres financières des entreprises dont les offres ont été reconnues techniquement qualifiées et administrativement conformes.

Vérification des fichiers numériques des entreprises dont les offres ont été reconnues techniquement qualifiées et administrativement conformes. 

1.  Critères éliminatoires :

a)    Absence de la caution de soumission

b)    Absence ou non-conformité après 48 h après de l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission

c)    Fausse déclaration, pièces falsifiées, scannées dans l’Offre du Soumissionnaire, quel que soit le Dossier. À cet effet, l’Autorité Contractante et la CIPM se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux ;

d)    Non acceptation des clauses du marché (CCAP et CCTP non paraphés à chaque page, non signés,  non datés à la fin et sans la mention lu et approuvé) ;

e)    Défaut de présentation dans l’Offre Technique du Soumissionnaire, d’une Déclaration sur l’honneur par laquelle celui-ci atteste que non seulement il n’a pas, en tant qu’Entreprise ou Membre d’un Groupement d’entreprises, abandonné de marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établies par le Ministère des Marchés Publics ;

f)     Modification d’une quantité ou unité dans le Devis ou BPU ;

g)    Absence totale d’un prix quantifié dans l’offre financière ;

h)    Offre financière incomplète pour absence ;

ü  Soumission timbrée

ü  Bordereau des prix unitaires ;

ü  Devis quantitatif et estimatif ;

ü  Sous détail des prix unitaires.

i)     Absence ou insuffisance d’un des quatre volumes des offres ;

j)     Figure dans la liste des Entreprises annuellement exclues de la Commande Publique ;

k)    Non obtention d’au moins 17 Oui /23 soit au moins 70% des critères essentiels. 

Critères essentiels

I.Références générale de l’entreprise ;

II.Moyens logistiques de l’entreprise ;

III.Personnel ;

IV.Proposition technique et planning ;

V.Clauses Financières ;

VI.Présentation ;

VII.Support numérique. 

N.B. : Chaque offre pour être déclarée conforme techniquement doit avoir satisfait à tous les critères éliminatoires et obtenu au moins 70 % des critères essentiels énumérés ci- dessus, évalué conformément à la Grille de notation des Offres techniques.

Les critères à plusieurs sous critères ne seront que valides que lorsque tous les sous critères seront validé

Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

15.Attribution New(Additif)

L’autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont  l’offre aura été évaluée la moins disante et remplissant, conformément au Dossier d’Appel d’Offres, les capacités techniques requises. Les soumissionnaires présentant des offres aberrantes (anormalement basses) seront disqualifiés suivant la procédure règlementaire prescrite à savoir l’obtention de l’avis de l’ARMP après avoir au préalable interrogé le soumissionnaire concerné.

L’attributaire de la lettre-commande est invité à se présenter dès signature de la décision d’attribution, au plus tard dans les sept (07) jours qui suivent  au Secrétariat particulier du Maire de la commune de Banwa pour l’établissement et la souscription de son marché.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Général du Maire de la Commune de Banwa Téléphone : 696 90 55 69//678 54 19 40   

BANWA Le 19-02-2024
Le MAIRE
NGAMALEU Mathias Modeste