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Publié le 21-05-2019 à 17:26
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COMMUNE D'EDÉA I
DECISION N°003/D/CAE1ER/CABM/SM/2019 PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LETTRE-COMMANDE
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT D’EDEA 1ER

AUTORITE CONTRACTANTE
 
Vu      la constitution ;
Vu      le Décret N°2011/408 du 9 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu      le Décret N°2011/410 du 9 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu      le Décret N°2012/075 du 8 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu      le Décret N°2012/074 du 8 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement  des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu      le Décret N°2012/076 du 8 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions  du Décret N°2011/048 du 23 Février  2001 portant création, organisation  et fonctionnement  de l’ARMP ;
Vu      le Décret N°2018/366 du 03 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu      le Décret N°2019/02 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu      l’Arrêté N° 00163/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013, constatant l’élection  du   Maire et ses adjoints à l’issue  du scrutin  municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune d’Arrondissement d’Edéa 1er ;
Vu      l’Arrêté  N°000371/A/MINMAP du 11 Décembre 2014 portant création  des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès  de certaines Communes ;
Vu      l’Arrêté N°203/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions Régionales de Passation  des Marchés ;
Vu      la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative  à la passation  et au contrôle  de l’exécution  des marchés publics ;
Vu      la Décision N°50157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Président  des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu      la Note de Service N°32/NS/CAE1ER/CAB/04-19 portant constatation la composition  des Commissions Internes  de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement d’Edéa 1er ;
Vu      le procès verbal de la session  du 30 Avril 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement d’Edéa 1er.
 
Considérant la Demande de Cotation N°02/DC/CAE1ER/ST/BPP/2019 du 21 Mars 2019  relative à l’équipement en matériel informatique (06 ordinateurs complets) du Centre de Promotion de la Femme et de la Famille d’Edéa, Département de la Sanaga maritime, région du littoral. 

-DECIDE

Article 1 : L’ETABLISSEMENT FOUADIT BP : 905 EDEA  TEL : 699 59 29 58 est déclaré adjudicataire de la Lettre-Commande objet de la Demande de Cotation susvisée et dont les caractéristiques se présentent comme suite :
Nature de la lettre commande : Equipement en matériel informatique (06 ordinateurs complets) du Centre de Promotion de la Femme et de la Famille d’Edéa, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.
Montant de la lettre commande : 8 499 961 FCFA Toutes Taxes Comprises
Délai de livraison : Trente (30) jours calendaires
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. /-

EDEA Le 08-05-2019
Le MAIRE
YETE MBOTE JACQUES