LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT D’EDEA 1^ER

AUTORITE CONTRACTANTE 

Vu      la constitution ;
Vu      le Décret N°2011/408 du 9 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu      le Décret N°2011/410 du 9 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu      le Décret N°2012/075 du 8 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu      le Décret N°2012/074 du 8 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement  des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu      le Décret N°2012/076 du 8 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions  du Décret N°2011/048 du 23 Février  2001 portant création, organisation  et fonctionnement  de l’ARMP ;
Vu      le Décret N°2018/366 du 03 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu      le Décret N°2019/02 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu      l’Arrêté N° 00163/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013, constatant l’élection  du   Maire et ses adjoints à l’issue  du scrutin  municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune d’Arrondissement d’Edéa 1^er ;
Vu      l’Arrêté  N°000371/A/MINMAP du 11 Décembre 2014 portant création  des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès  de certaines Communes ;
Vu      l’Arrêté N°203/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions Régionales de Passation  des Marchés ;
Vu      la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative  à la passation  et au contrôle  de l’exécution  des marchés publics ;
Vu      la Décision N°50157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Président  des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu      la Note de Service N°32/NS/CAE1ER/CAB/04-19 portant constatation la composition  des Commissions Internes  de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement d’Edéa 1^er ;
Vu      le procès verbal de la session  du 02 Mai 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement d’Edéa 1^er.
 
Considérant la Demande de Cotation N°03/DC/CAE1^ER/ST/BPP/2019 du 20 Mars 2019  relative à l’équipement en mobilier de bureau du Centre de Promotion de la Femme et de la Famille d’Edéa, Département de la Sanaga maritime, région du littoral. 

-DECIDE- 

Article 1 : L’ETABLISSEMENT FOUADIT BP : 905 EDEA  TEL : 699 59 29 58 est déclaré adjudicataire de la Lettre-Commande objet de la Demande de Cotation susvisée et dont les caractéristiques se présentent comme suite :
Nature de la lettre commande : Equipement en mobilier de bureau du Centre de Promotion de la Femme et de la Famille d’Edéa, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.
Montant de la lettre commande : 14 976 011 FCFA Toutes Taxes Comprises
Délai de livraison : Trente (30) jours calendaires
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. /-