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Publié le 21-02-2024 à 16:26
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SOCIÉTÉ NATIONAL DE TRANSPORT DE L'ELECTRICITÉ
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN°01/AONO/SONATREL/DG/DAFRH/SDAG/SIGAM/CIPM/2024 DU 20 FEVRIER 2024 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE GLOBALE DOMMAGES PAR LA SOCIETE NATIONALE DE TRANSPORT DE L’ELECTRICITE.Financement : Budget SONATREL exercice 2024
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de la Société Nationale de Transport de l’Electricité, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National pour la souscription d’une police d’assurance globale dommages par la Société Nationale de Transport de l’Electricité.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont d’un montant prévisionnel de quatre cent soixante-cinq millions de francs (465 000 000 FCFA)et financées par le Budget de la Société Nationale de Transport de l’Electricité. Exercice 2024, dont l’imputation est : 625 120

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) agréées par le Ministère des Finances et ne faisant pas l’objet de redressement, d’administration provisoire ou de surveillance.

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés, 3ème étage, porte 15 de l’Immeuble CAA, siège de la Société Nationale de Transport de l’Electricité à Yaoundé, Tél. : (237) 222 22 53 55, BP : 16102 Yaoundé, dès publication du présent avis.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés, 3ème étage, porte 15 de l’Immeuble CAA, siège de la Société Nationale de Transport de l’Electricité à Yaoundé, Tél. : (237) 222 22 53 55, BP : 16102 Yaoundé, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cent cinquante mille francs (150 000) FCFA payable dans le Compte spécial CAS- ARMP n°33598860001 94 à la BICEC.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels doit être déposée à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés 3ème étage, porte 15 de l’Immeuble CAA, au plus tard le 12 mars 2024 à 13 heures, heure locale, et revêtue de la mention :
« AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°01/AONO/SONATREL/DG/DAFRH/SDAG/SIGAM/CIPM/2024 DU 20 FEVRIER 2024 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE GLOBALE DOMMAGES PAR LA SOCIETE NATIONALE DE TRANSPORT DE L’ELECTRICITE.
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».
FINANCEMENT : Budget de la SONATREL 2024.

8.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de douze (12) mois.

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de neuf millions trois cent mille francs (9 300 000 FCFA), établie par un organisme financier ou une banque de premier ordre agréés par le Ministère chargé des Finances (voir liste de la pièce n°11 du DAO), valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme financier ou une banque de premier ordre agréés par le Ministère chargé des Finances, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de neuf millions trois cent mille francs (9 300 000 FCFA), établie par un organisme financier ou une banque de premier ordre agréés par le Ministère chargé des Finances (voir liste de la pièce n°11 du DAO), valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme financier ou une banque de premier ordre agréés par le Ministère chargé des Finances, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en un seul temps.
L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 12 mars 2024 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Société Nationale de Transport de l’Electricité dans la salle de réunion sise à l’immeuble CAA 2ème étage.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

Libellé du critère

OUI

NON

1

Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives.

 

 

2

Absence ou non-conformité de la caution de soumission

 

 

3

Absence d’agrément certifié par le Ministère des Finances

 

 

4

Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après 48 h

 

 

 

5

Injonction de redressement, de recapitalisation ou mise sur surveillance par le CIMA

 

 

6

Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du code CIMA

 

 

 

7

Avoir fait l’objet d’une sanction ou mesure sur surveillance par la CIMA, au cours des trois dernières années.

 

 

8

Non-respect des termes des références 

 

 

9

Note technique inférieure à 27 sur 32 OUI

 

 

10

Absence certification ISO 9001 version 2015en cours de validité

 

 

 

11.2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur la base des critères suivants :

Critères

Notation (binaire

 

Oui-Non)

 

 

 

Présentation générale de l’offre

03 critères

 

Références générales du soumissionnaire, Ancienneté, Représentativité

04 critères

 

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires dans les trois (03) dernières années.

05 critères

 

Description détaillée des garanties offertes et qualité de service

05 critères

 

Modalités de mise en jeu de la garantie

06 critères

 

Couverture des engagements réglementés des exercices (2020, 2021 et 2022)

03 critères

 

Couverture de la marge de solvabilité des exercices (2020, 2021 et 2022)

03 critères

 

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq (05) dernières années.

01 critère

 

Couverture de réassurance dans la branche considérée (capacité des traités)

02 critères

 

Total

32

 

 

Le score technique minimum requis est de 27 Oui sur 32 critères. Seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront évaluées.
Les critères et sous critères essentiels sont détaillées, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’adresse suivante :
Direction Générale de la SONATREL, 3ème étage de l’immeuble CAA, sis au Boulevard du 20 Mai Tél. : (237) 222 22 53 55 BP : 16102 Yaoundé.
 

YAOUNDE Le 20-02-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MBEMI NYAKNGA