LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DE LA SANAGA MARITIME
Autorité contractante

• Vu la constitution ;
• Vu Le Décret N° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement
• Vu Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
• Vu Le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
• Vu Le Décret N° 2012/074 du 08 mais 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics;
• Vu Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP;
• Vu L'arrêté N°0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;
• Vu La circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution de marchés publics ;
• Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
• Vu La décision N°0016/D/MINMAP/SG/DAJ du 18 février 2013 portant nomination des Présidents des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
• Vu La décision N°0016/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 février 2013 constatant la composition des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics modifiée par la Décision N°0559/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 Octobre 2015
• Vu la Convocation du 15 Septembre 2016 des membres de la Sous-commission d'analyse ;
• Vu le procès-verbal de la session du 30 Septembre 2016 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Sanaga Maritime ;
• Considérant l'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°027/AONO/PR/MINMAP/DR-LT/DD-SM/SPM/CDPM/2016 du 16 Août 2016 pour les travaux d'entretien de la route LOM-EDEA-DIBONGO, longueur =15KM (traitement des points critiques), dans l'Arrondissement de MOUANKO, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral :

- DECIDE -

Article 1er: Les ETS LA ROSIERE, B.P.:79 Edéa, Té1:699 79 58 63 sont déclarés adjudicataires de la Lettre-Commande objet de l'Appel d'Offres susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suit:

Nature de la Lettre - Commande : travaux d'entretien de la route LOM-EDEA-DIBONGO, longueur =15KM (traitement des points critiques), Arrondissement de MOUANKO, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.

Montant de la Lettre - Commande :27 282 500 Francs CFA Toutes Taxes comprises.
Délai d'exécution : Trois MOIS (03) CALENDAIRES

Article 2: La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-.