Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 18-04-2019 à 10:56
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
PRÉFECTURE DE LA LEKIE
DECISION PREFECTORALE N°027/DP/JO3/SGAMP  Du 12 AVR 2019 Portant résultat de l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°003/AONO/MINAT/JO3/DDEPIA-L/CDPM-L/2019 du 25 février 2019, pour les travaux de construction de la Délégation d'Arrondissement de l'Elevagé, des Pêches et des Industries Animales de Batchenga.MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE: PREFET DU DEPARTEMENT DE LA LEKIE FINANCEMENT : BIP 2019
Source de financement

LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA LEKIE, AUTORITE CONTRACTANTE
Vu          la Constitution
Vu          la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion de finances publiques au Cameroun ;
Vu          la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'État ;
Vu          la loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019 ;
Vu          le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu          le décret n° 20121076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu          le décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu          le décret n°20081377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des Chefs de Circonscriptions Administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu            le décret n° 2012/480 du 22 Octobre 2012 portant nomination des Préfets ;
Vu            la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018, portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2019 ;
Vu          la circulaire N° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 relative à l'application du nouveau Code des Marchés Publics ;
Vu          La lettre N° 004466/ U M1NMAP/CAP du 03 Juillet 2018 relative aux mesures transitoires consécutives à la publication du Nouveau code des Marchés publics ;
Vu          la demande d'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°003/A0NO/MINAT/J03/DDEPIA-UCDPM-L/2019 du 25 février 2019, pour les travaux de construction de la Délégation d'Arrondissement de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales de Batchenga;
Vu        la proposition d'attribution de la Commission Départementale de Passation des Marchés de la Lékié formulée par lettre N° 0730/C/MINMAPIDRC/DDUCDPM/2019 du 05 avril 2019.


DECIDE
Article 1er l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°003/AONO/MINAT/J03/DDEPIA-L/CDPM-U2019 du 25 février 2019, pour les travaux de construction de la Délégation d'Arrondissement de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales de Batchenga est déclaré infructueux.

Article 2 La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

MONATELE Le 12-04-2019
Le PRÉFET
SIMOU KAMSU Patrick