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Publié le 23-05-2019 à 14:40
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COMMUNE D'EDÉA I
DECISION N°006/D/CAE1ER/CABM/SM/2019 PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LETTRE-COMMANDE
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT D’EDEA 1ER

AUTORITE CONTRACTANTE 

Vu      la constitution ;
Vu      le Décret N°2011/408 du 9 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu      le Décret N°2011/410 du 9 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu      le Décret N°2012/075 du 8 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu      le Décret N°2012/074 du 8 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement  des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu      le Décret N°2012/076 du 8 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions  du Décret N°2011/048 du 23 Février  2001 portant création, organisation  et fonctionnement  de l’ARMP ;
Vu      le Décret N°2018/366 du 03 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu      le Décret N°2019/02 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu      l’Arrêté N° 00163/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013, constatant l’élection  du   Maire et ses adjoints à l’issue  du scrutin  municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune d’Arrondissement d’Edéa 1er ;
Vu      l’Arrêté  N°000371/A/MINMAP du 11 Décembre 2014 portant création  des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès  de certaines Communes ;
Vu      l’Arrêté N°203/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions Régionales de Passation  des Marchés ;
Vu      la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu      la Décision N°50157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Président  des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu      la Note de Service N°32/NS/CAE1ER/CAB/04-19 portant constatation la composition  des Commissions Internes  de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement d’Edéa 1er ;
Vu      le procès verbal de la session  du 09 Mai 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement d’Edéa 1er.
 
Considérant l’Appel d’Offres N°02/AONO/CAE1ER/ST/BPP/2019 du 22 Mars 2019  relative aux travaux de construction d’un fumoir dans la Commune d’Arrondissement d’Edéa 1er, Département de la Sanaga maritime, région du littoral. 

-DECIDE

Article 1 : LA SOCIETE CENTRALE POLYTECHNIQUE DU LITTORAL  SARL BP : 541 EDEA      TEL : (237) 699 31 38 26 / 696 35 01 56 est déclarée adjudicataire de la Lettre-Commande objet de l’Appel d’offres susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suite :
Nature de la lettre commande : Travaux de construction d’un fumoir dans la Commune d’Arrondissement d’Edéa 1er, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral.
Montant de la lettre commande : 7 478 883 FCFA Toutes Taxes Comprises
Délai de livraison : Trois (03) mois calendaires
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. /-

EDEA Le 13-05-2019
Le MAIRE
YETE MBOTE JACQUES