AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du budget 2024, le Maire de la Commune de ZOETELE, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte du Ministère des Travaux Publics(MINTP) un Avis d’Appel d’Offres National Ouvert pour l’exécution des travaux de réhabilitation de certains tronçons de route de la Commune de ZOETELE, Département du Dja et Lobo « en procédure d’urgence »

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le détail des travaux précisés dans le CCTP ou les détails estimatif et quantitatif comprennent notamment :

INSTALLATION DE CHANTIER ;

TERRASSEMENTS ;

EMPRISE - CHAUSSEES - ASSAINISSEMENT ;

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

A l’issue des études préalables, le budget prévisionnel des travaux objets du présent Avis d’Appel d’Offres est de trente millions (30 000 000) de Francs CFA pour le lot 1 et de trente-cinq millions (35000 000) de FCFA pour le lot 2.

4.Allotissement New(Additif)

01 REHABILITATION DU TRONÇON DE ROUTE CARREFOUR BIBAE AWOUT-BIBE(7km)

02 REHABILITATION DU TRONÇON DE ROUTE NKILZOK (fin goudron)- NKOLKASS-MEBOMO(7km)

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises de droit Camerounais exerçant dans le domaine Travaux Publics et disposant un personnel doté d’une solide expérience technique pour la conduite des travaux à exécuter, notamment en matière du Génie-Civil et Rural et justifiant des financières pour la bonne réalisation des travaux qui en constituent l’objet.

6.Financement New(Additif)

A l’issue des études préalables, le budget prévisionnel des travaux objets du présent Avis d’Appel d’Offres est de trente millions (30 000 000) de Francs CFA pour le lot 1 et de trente-cinq millions (35000 000) de FCFA pour le lot 2.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent Avis, le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés Publics de la Commune de ZOETELE sise à l’Hôtel de Ville de ladite Commune au carrefour BIBAE dans le Centre Urbain. B.P : 02 ZOETELE, sur présentation de la quittance d’achat du DAO. Le Dossier d’Appel d’Offres peut également être consulté en ligne dans le site de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent Avis, le Dossier d’Appel d’Offres est obtenu à la Cellule des Marchés Publics de la Commune de ZOETELE, contre présentation de la quittance de versement d’une somme non remboursable de Soixante-dix Mille (70 000) Francs CFA, représentant les frais d’acquisition du Dossier, à la Recette Municipale de ladite Commune. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant, le cas échéant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail. En outre, Cette quittance devra ressortir les informations suivantes :

Le nom de l’Entreprise ;

Le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres ;

L’objet de l’Appel d’Offres ;

Le montant du DAO ;

La date d’achat du DAO ;

La Boîte Postale de l’Entreprise ;

Le numéro de téléphone de l’Entreprise.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07)) exemplaires dont un (01) l''original et six (06) copies respectivement marquées comme tels, devra être déposée à la Cellule des Marchés Publics de la Commune de ZOETELE, au plus tard le 13/03/2024 à 14 H 00, heure locale. Chaque entreprise devra joindre à son offre unedéclaration de soumission suivant le modèle contenu dans le Dossier d’Appel d’Offres et faisant ressortir les prix en Francs CFA. Les Offres seront présentées dans trois enveloppes « intérieures » distinctes :

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée maximale d’exécution des travaux est de trois (03) mois calendaires. Ce délai cours à compter de la date de la notification de l’ordre de service de démarrer les travaux à laquelle le lancement des activités devra être le préalable.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurances agréé par le Ministre en charge des finances. Le montant de la caution, proportionnel au budget prévisionnel (2%) est de six cent Mille (600 000) FCFA pour le lot 1 et sept cent mille (700 000) FCFA pour le lot 2. Ce cautionnement bancaire provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la date de validité des offres pour le (s) soumissionnaire n’ayant pas été retenu (s). Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du Contrat, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif. N.B : la Liste des Banques et compagnies d’assurances agréée par le MINFI pour délivrer les cautions exigées dans les Marchés Publics figure à la pièce n°13 du présent DAO.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du Dossier Administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une Autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Sauf dérogation du RPAO, elles doivent être datées de moins de trois (03) mois à la date de dépôt des offres. Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment la production des pièces falsifiées et l’ absence de la caution de soumission originale de l’entreprise délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L''ouverture des offres administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 13/03/2024 dès 15 heures 00, par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de ZOETELE dans la salle des actes de l’Hôtel de ville de ZOETELE, sis au quartier BIBAE dans le centre urbain.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères éliminatoires.

Les critères éliminatoires sont :

i. fausses déclarations ou pièces falsifiées (la CIPM et l’Autorité contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;

ii. Absence dans l’offre technique d’une rubrique « méthodologie d’exécution, organisation et Planning des travaux conforme au délai d’exécution des travaux » ;

iii. Non satisfaction d’au moins 70% des critères essentiels ;

iv. Offre Administrative incomplète (pièce non complétée dans un délai de 48heures à compter de la date d’ouverture des offres ;

v. Offre Financière incomplète (absence/omission d’un prix unitaire quantifié) ;

vi. Non-exécution d’un marché antérieur du fait de l’entreprise (conformément à la Lettre Circulaire N°004/LC/MINMAP/CAB du 25 janvier 2017 relative à la prise en compte des défaillances des entreprises dans l’exécution des marchés antérieurs dans l’attribution de nouveaux marchés).

vii. Absence de la caution de soumission originale de l’entreprise ;

viii. Absence d’une attestation signée par le soumissionnaire et par laquelle il certifie avoir lu et accepté sans réserves les Cahiers de charges du DAO (CCAP, CCTP) ;

Evaluation technique :

Critères essentiels Les critères essentiels seront évalués de manière binaire (oui ou non) ; ainsi, plusieurs sous critères tirés des rubriques ci-dessous du dossier de soumission seront retenus pour l’évaluation de l’offre technique :

1. Organisation/présentations des Offres : (02) sous-rubriques ;

2. L’expérience du personnel d’encadrement : (08) sous-rubriques ;

3. Moyens techniques et matériels :(06) sous-rubriques ;

4. Expérience de l’entreprise :(02) sous-rubriques ;

5. Méthodologie d’exécution des travaux-clauses techniques : (08) sous-rubriques ;

6. L’accès à une ligne de crédit de 21 500 000 de Francs CFA pour les lots 1 et 2 ( 01)-sous rubrique.

N.B : La non satisfaction d’au moins 70% des critères essentiels entrainera l’élimination du soumissionnaire.

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le Contrat au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les capacités financières, techniques et administratives requises résultant des critères dits essentiels et ceux éliminatoires.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Cellule des Marchés Publics de la Commune de ZOETELE. Par ailleurs, pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros ci-après : - +237 673 205 725 ; - + 237 699 370 748.