Le Ministre des Finances, Maître d’ouvrages du C2D-Pilotage, a reçu un financement du C2D, et a l’intention d’utiliser une partie du montant de celui-ci pour effectuer les audits comptables et financiers des programmes C2D.
Les Services du Candidat auront pour objet de permettre d’exprimer une opinion professionnelle et indépendante sur l’exactitude et la véracité des résultats atteints pour chaque indicateur d’exécution techniques, budgétaires et financiers dans le cadre du programme à la fin de chaque exercice budgétaire. Il a pour but de s’assurer que les fonds mis à la disposition de l’Etat donnent effectivement lieu à des réalisations concourant aux objectifs du programme. A ce titre, l’audit appréciera l’effectivité des résultats et plus particulièrement la conformité et la consistance des éléments renseignés au titre des indicateurs de performance, et la qualité des informations techniques et financières rapportées au niveau du Comité de suivi. Cet audit portera sur les exercices 2023 (tranche ferme), 2024 et 2025 (tranches conditionnelles successives).
Cet audit sera réalisé sous la supervision du Comité Technique Bilatéral du C2D. Les coûts de cet audit sont imputés sur les fonds des concours « C2D Pilotage » (CCM 3013, CCM 1278 ou CCM 1461). Le secrétariat technique de suivi des Appuis Budgétaires Sectoriels est chargé, en collaboration avec le STADE-C2D, de faciliter l’organisation/déroulement des missions d’audit, en particulier en termes de collecte des informations à mettre à la disposition du cabinet en charge de l’audit.
Ces audits seront réalisés à l’issue de chaque exercice. Les résultats considérés seront ceux atteints au 31 décembre de l’année N, avec une marge au 31 janvier de l’année N+1 comme date de valeur.
Au-regard de l’objectif général exposé ci-dessus, dans le cadre du présent audit des résultats pour les années 2023, 2024 et 2025 de l’ABS du 3e C2D, l’auditeur devra formuler une opinion professionnelle et indépendante sur:
       i.         L’exactitude et la sincérité des résultats rapportés au Comité de suivi, pour chacun des indicateurs de performance ; en se référant notamment aux sources de vérification telles qu’indiquées dans le protocole technique confrontées aux données observées et collectées lors de la mission.
      ii.         L’exactitude des dépenses rapportées, en s’appuyant sur les données enregistrées dans les applicatifs budgétaires et comptables utilisés par les administrations concernées – notamment PROBMIS et PATRIMONY. Dans le cas particulier des Fonds Régionaux de la Promotion de la Santé, un croisement avec les relevés bancaires des entités bénéficiaires sera effectué.
     iii.         La conformité des opérations réalisées au titre de l’appui budgétaire sectoriel, avec les dispositions des conventions de financement.
D’autre part, l’auditeur devra :
Etablir au démarrage de la prestation un plan de vérification avec chaque administration concernée, afin d’établir les documents et justificatifs attendus pour conduire l’audit des résultats au regard du protocole technique.
Evaluer l’organisation et le système de collecte des données techniques et financières, afin d’apprécier dans quelle mesure ils permettent de disposer d’une connaissance exhaustive et fiable des réalisations des administrations concernées.
Formuler des recommandations en vue d’améliorer : (i) la qualité de l’information technique et financière et (ii) le dispositif de reporting et suivi dans le cadre de l’appui budgétaire. Il conviendra de renseigner les éléments de faisabilité, liés à ces recommandations.
Enfin, si le présent audit des résultats ne consiste pas – en tant que tel – en un audit comptable et financier, qui appellerait à une certification, il est attendu de l’auditeur qu’il puisse porter, sur la base de sondages effectués sur un échantillon représentatif, un jugement global quant à (i) l’effectivité, (ii) la fluidité d’exécution et (iii) la conformité fiduciaire des dépenses couvertes par l’ABS 3e C2D.
Une attention particulière sera accordée aux dépenses relatives au chèque santé (tiers payant, fonctionnement FRPS et assistance technique GIZ). Là également, le consultant sera amené à formuler des recommandations pratiques, en particulier en ce qui concerne l’optimisation du dispositif de remboursement des FOSA.
Sous réserve que la mission d’audit au titre de 2023 donne pleine et entière satisfaction au MINFI, l’auditeur sera reconduit dans sa mission pour un audit des exercices 2024 et 2025.
Le Ministère des Finances invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.
Cet Appel à Manifestations d'Intérêt s'adresse aux Bureaux d'études et/ou Cabinets d’audit.
Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.

Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais seront déposés en quatre (04) copies dont (01) original et trois (03) copies marquées comme tels (« copie ») sous pli fermé et scellé au STADE-C2D s/c du Ministère des Finances sis à Nlongkak face OMS au RDC de l’immeuble OYILI, au plus tard le 16 juillet 2024 à 15 heures. Le dossier de candidature comportera également une version numérique de l’offre, déposée sur une clé USB ou un CD-rom. Les dossiers de candidature devront porter la mention suivante : 
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
N°00017/AAMI/MINFI/CTB-C2D/STADE-C2D/2024 DU 27 MAI 2024 POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE REALISER L’AUDIT DES RESULTATS DE L’APPUI BUDGETAIRE SECTORIEL DU 3E C2D AU TITRE DE LA PERIODE 2023-2025.
« NB : A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

Les candidats intéressés par cet Appel à Manifestation d’Intérêt devront fournir minima :
ü  Une lettre de motivation dûment signée, datée ;
ü  La déclaration d'intégrité signée (Annexe 1 ci-joint et disponible dans les locaux du Maître d’Ouvrage et sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr ) ;
ü  L’accord de groupement ou la lettre d’intention de former un groupement et les pouvoirs du mandataire le cas échéant ;
ü  Les pièces administratives (statuts, organigramme, attestation de conformité fiscale et attestation de non-exclusion des marchés publics)
ü  Les références (dont au moins deux en audit technique et/ou évaluation des projets à financement bailleurs en Afrique sub-saharienne).
N.B. :
a.              Pour être validée, chaque référence en prestation mentionnée en référence devra être justifiée par la photocopie du marché, du procès-verbal de réception, ou du certificat de bonne fin délivrée par les services du Maître d’Ouvrage, ou de l’attestation de mainlevée de la caution de bonne fin.
 
b.              Une entité ne peut pas être membre de plus d’un groupement
 
Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement.
Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles‑ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.
NB : Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
ü  une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres, ou
ü  une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
En l'absence de l’un ou l’autre de ces document, les autres membres seront considérés comme Sous‑traitants.
Les références et qualifications des Sous‑traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.
 
Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.
Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :
ü  De l’ampleur des marchés : Marché d’audit technique et ou évaluation compris entre supérieur ou égale à 45 millions Toutes Taxes Comprises réalisés en Afrique sub-saharienne au cours des cinq dernières années
ü  De la nature des Services ; Les candidats présenteront deux références dans les prestations d’évaluation et/ou d’audit technique et ou évaluation des projets ou programme publics d’un montant total de financement au moins égal à celui du programme ABS 2023-2025 (20 millions d’euros soit 13,2 milliards FCFA), réalisés en Afrique sub-saharienne au cours des cinq dernières années;
ü  Du domaine et de l’expertise technique ; Audit/Evaluation :  Les candidats présenteront des références au sein desquelles ils ont mobilisé une équipe d’experts auditeurs et/ou évaluateurs et préciseront l’articulation en matière de mobilisation des différents profils d’experts mobilisés ;
ü  Du contexte géographique ; les candidats présenteront des références en Afrique subsaharienne, et en particulier des références de mission au Cameroun en particulier dans les zones rouge et oranges (telles que définies par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères de la France sur le lien https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/cameroun/#securite).
La langue utilisée dans le cadre de ces prestations peut être l’anglais ou le français.
 Le Ministre des Finances dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.
Les Manifestations d’Intérêt doivent être déposées à l’adresse ci-dessous, pour le ____________________________  
[insérer la date][1].

Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse et aux horaires mentionnées ci-dessous : Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Finances – STADE- C2D, sis à Nlongkak face OMS au RDC de l’immeuble OYILI, BP : 33232 Yaoundé, Tél. : (237) 22 20 30 58, Email : minfi_ctb_stadec2d@yahoo.com.