Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 29-11-2017 à 16:06
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INSTITUT NATIONAL DE CARTOGRAPHIE
DECISION N° 200/D/MINRESI/INC/DG/2017 du 29 NOVEMBRE 2017 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE RELATIVE A LA FOURNITURE D’UN GROUPE ELECTROGENE A   L’INSTITUT NATIONAL DE CARTOGRAPHIE
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE CARTOGRAPHIE

 

VU

la Constitution ;

VU

le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics ;

VU

le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement ;

VU

le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011, portant formation du Gouvernement ;

VU

le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012,  portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;

VU

le Décret n°2013/271 du 05 août 2013, modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012, portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés Publics ;

VU

La Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012, relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Public ;

VU

La Circulaire N°004/CAB/PR du 30 décembre 2005, relative l’application du code des Marchés Public ;

VU

La Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2016, relative à l’exécution au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs (EPA), des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes subventionnés pour l’exercice 2017 ;

 

Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert No0014/AONO/MINRESI/INC/CIPM/2017 du 07 NOVEMBRE 2017 pour la fourniture d’un groupe électrogène à  l’Institut National de Cartographie

                                                                                    

DECIDE :

Article 1er : L’Entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire de la lettre commande  relative à la fourniture d’un groupe électrogène  a l’Institut National de Cartographie ;

Maitre d’Ouvrage

Entreprise

Montant TTC (FCFA)

Délais d’exécution

FOURNITURE D’UN GROUPE ELECTROGENE A L’INSTITUT NATIONAL DE CARTOGRAPHIE

INSTITUT NATIONAL DE CARTOGRAPHIE

 ETS ROC CONSULTING

32 996 475 FCFA

30 JOURS

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée, puis communiquée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 29-11-2017
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MBOTTA ELIMBI Martin