Aux fins de garantir durablement la position du Cameroun dans l’Annexe C de l’Organisation Internationale du Cacao, qui représente la liste très restreinte des pays producteurs exportant totalement ou partiellement du cacao fin dans le monde, il est important pour le Gouvernement de procéder, d’une part, à la réalisation des infrastructures qui répondent concrètement aux standards internationaux et permettant ainsi de produire, à l’horizon 2027, au moins 6. 000 tonnes de cacao fin et, d’autre part, à l’identification de ses producteurs et au géoréférencement de leurs exploitations cacaoyères, en vue d’une meilleure traçabilité des fèves des plantations jusqu’au port d’embarquement.
 
 
Relativement au géoréférencement des parcelles, il est judicieux de rappeler qu’en septembre 2020, la Commission européenne a entamé un dialogue inclusif sur la durabilité de la filière cacao avec la Côte d’Ivoire et le Ghana, ainsi que diverses parties prenantes intéressées par cette démarche portée par l’Union européenne. Ce dialogue multipartite vise donc à assurer un revenu minimum vital aux producteurs de cacao, à contribuer à l’élimination du travail des enfants dans la chaîne de valeur du cacao et à lutter contre la déforestation.
 
 
Au titre de l’année 2021, le Cameroun a rejoint, en tant qu’observateur, ces espaces de dialogue pour finalement exprimer son souhait de créer un cadre similaire au plan local. Ledit dialogue est complété d’un programme d’assistance technique (EU Sustainable Cocoa Programme, SCP), qui a pour vocation de parvenir à une production de cacao durable sur les plans économique, environnemental et social.  L’Initiative est mise en œuvre conjointement par la GIZ, la FAO, l’Institut européen de la Forêt (EFI) et le Centre de recherche commun de la Commission européenne (JRC).
 
 
En effet, la démarche de l’Union européenne, en tant que grand consommateur de produits de base à risque pour les forêts, est dictée par la nécessité de limiter sur son marché, suivant les dispositions du Règlement sur la déforestation, la commercialisation de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts.
 
Aussi, convient-il de rappeler que ce Règlement, dont le champ d’application couvre sept commodités en l’occurrence le café, le cacao, le caoutchouc, l’huile de palme, le soja, le bœuf et le bois, ainsi que leurs produits dérivés comme le chocolat ou la pâte de cacao, exige des opérateurs économiques important ces produits à risque de déforestation dans l’Union Européenne qu’ils démontrent que les produits sont légaux et exempts de déforestation après le 31 décembre 2020.
 
Dans un tel contexte, le Gouvernement est tenu non seulement d’arrimer la filière cacaoyère à ce Règlement, en présentant le parcours de l’origine Cameroun mis sur le marché international, mais aussi de ressortir l’identité territoriale des fèves et d’élaborer la cartographie des caractéristiques, sensorielles et organoleptiques desdites fèves, avec pour but de booster davantage la compétitivité du cacao camerounais sur ledit marché. 
 
 

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt a pour objet la présélection des Cabinets de Géomètre désireux de participer à la pré-qualification en vue de la constitution d’une liste restreinte devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint relatif à la sélection d’un Cabinet de Géomètres qui sera chargé de conduire les opérations liées à l’identification des cacaoculteurs des localités d’Edzendouan et de Meyomessala et du géoréférencement de leurs exploitations cacaoyères.

Le Cabinet d’Experts sera chargé d’identifier les producteurs de cacao et de géoréférencer les parcelles par zone pré-identifiée. Il s’agit des producteurs membres des Coopératives bénéficiaires des Centres d’Excellence de Traitement Post-Récolte du Cacao Fin.
Dans le détail, il aura pour mission :
de déterminer les coordonnées de géolocalisation, en latitude et en longitude,  pour les parcelles de moins de 4 ha, et, par polygone, pour celles supérieur à 4 ha ;

• de géoréférencer chaque parcelle de manière claire et formelle au travers des éléments suivants : identifiant, Département, Arrondissement, village, quartier, lieu-dit, superficie occupée, la date ou la période de création de la plantation, coordonnées planimétriques des sommets des parcelles, les riverains (le cas échéant) ;
• de permettre la visualisation de toutes les parcelles géoréférencées sur Google Earth ;
• de produire les cartes  des producteurs identifiés, assorties de leurs Numéro Identifiant Unique;
• de produire les cartes des exploitations cacaoyères géoréférencées, assorties de leurs Numéro Identifiant Unique.

 
   ZONES DE LA PRESTATION
 
Zone 1 : couvre 400 parcelles de la localité d’EDZENDOUAN (Région du Centre, Département de la Mefou et Afamba) ;
 
Zone 2 : couvre 600 parcelles de la localité de MEYOMESSALA (Région du Sud, Département du Dja et Lobo).
 

La participation au présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt (ASMI) est ouverte aux Cabinets d’Experts installés au Cameroun jouissant d’une bonne expérience en matière de connaissance de la législation, des normes et techniques cadastrales camerounaises, de référentiel du Réseau Géodésique National du Cameroun et de géoréférencement des grandes exploitations agricoles en milieu rural.
 

Les prestations, objet du présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt, seront financées par le Budget du FODECC au titre de l’Exercice 2024, sur la ligne d’imputation budgétaire n° 2024 15 1 2140010 20 11 01.
 

Les dossiers de candidatures rédigés en Français ou en Anglais, et en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme telles, seront remis, sous plis fermé et scellé, au SERVICE DU SOUTIEN AUX EXPORTATIONS, MINISTÈRE DU COMMERCE (Immeuble Rose, Porte R48), le 21 JUIN 2024  à 14 heures précises au plus tard, heures locales avec la mention :
 
AVIS DE SOLLICITATION À MANIFESTATION D’INTÉRÊT N°_04______/ASMI/MINCOMMERCE/DU 07 Juin 2024
RELATIF A LA SELECTION DES CABINETS D’EXPERTS CHARGÉS DE L’IDENTIFICATION DES PRODUCTEURS DES LOCALITÉS D’EDZENDOUAN ET DE MEYOMESSALA ET DU GÉORÉFÉRENCEMENT DE LEURS EXPLOITATIONS CACAOYÈRES
« À N’OUVRIR QU’EN COMMISSION ».
 

Les soumissionnaires sont tenus de remettre un Dossier Administratif et une Offre technique dans deux (02) enveloppes distinctes. Chaque enveloppe devra contenir l’original et cinq (05) copies sous plis séparés et fermés. Chacune des enveloppes fermées portera la mention, en haut à gauche : « Dossier administratif » ou « Offre technique », et en bas, à droite, « A n’ouvrir qu’en Commission ». 
NB : Une Commission restreinte examinera les Offres reçues pour la préqualification des prestataires.
1-           Enveloppe A : DOSSIER ADMINISTRATIF
L’enveloppe « A » comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes) :
a.     une lettre de motivation dûment signée précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres National Restreint s’il est présélectionné ;
b.     l’accord de groupement, le cas échéant ;
c.     une Attestation de non-faillite datant de moins de trois (03) mois délivrée par le Greffe du Tribunal du lieu du siège du candidat ;
d.     une Attestation de non-redevance en cours de validité ;
e.     une Attestation de domiciliation bancaire délivrée par une banque ou une structure de microfinance agréée par le Ministre en charge des Finances ;
f.      une Attestation de la CNPS datant de moins de trois (03) mois ;
g.     une Attestation d’immatriculation ;
h.     l’original de l’Attestation de non-exclusion des Marchés publics délivrée par l’ARMP ;
i.      une Attestation de localisation timbrée ;
j.      un Plan de localisation ;
k.     l’autorisation de vérification des références dûment signée.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, et devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des dossiers.
En cas de groupement des candidats, chaque membre du groupement produira chacune des pièces administratives énumérées ci-dessus à l’exception des Pièces a et c.
 
NB : Il est à préciser que l’absence ou la non-validité de l’une des pièces ci-dessus entraînera l’élimination du candidat.
2-           Enveloppe B : DOSSIER TECHNIQUE
Le dossier technique devra comprendre :
a-       Les moyens humains :
Le candidat produira une liste du personnel-clé désigné pour la mission comprenant :
01 Expert Géomètre certifié (Chef de Mission) ;
02 Ingénieurs Informaticiens ;
01 Environnementaliste ;
02 Experts en Cartographie ;
01 Expert Topographe ;
et le personnel d’appui.
 
A cet effet, il veillera à fournir pour chaque personnel proposé :
01 Curriculum Vitae signé et daté ;
01 copie certifiée conforme du dernier diplôme ;
01 Attestation de disponibilité.
 
b-       Les références
Le Cabinet fournira au moins une ou plusieurs références durant les trois (03) dernières années en prenant soin d’indiquer :
-        un document attestant son inscription au tableau de l’Ordre des Géomètres-Expert du Cameroun;
-        un acte autorisant son fonctionnement au Cameroun; 
-        le nom du Maître d’Ouvrage ou de l’organisme international ;
-        le lieu d’exécution du projet ;
-        le certificat de bonne fin délivrée par le Maître d’Ouvrage ou l’organisme international ;
-        le procès-verbal de la recette technique des prestations.
A chacune de ces expériences sera joint l’extrait du contrat correspondant : 1^ère, 2^ème et dernière page. Ces documents devront être clairs et lisibles.
c-       Les moyens logistiques, techniques et matériels
Chaque soumissionnaire devra justifier de la propriété ou d’un contrat de location des moyens logistiques, techniques et matériels nécessaires pour la mission. A cet effet, il dressera une liste indiquant les moyens qui seront utilisés comme suit :
-        véhicule (photocopies certifiées par les autorités compétentes des cartes grises ou des factures) ou un contrat de location ;
-        appareils de pointe nécessaires pour le géoréférencement des parcelles agricoles ;
-        outils communication ;
-        matériel informatique et bureautique.
 
 
d-       L’autorisation de vérification des déclarations
Cette autorisation dûment signée du Directeur Général du Cabinet d’Etudes ou le mandataire, vise à faciliter toute vérification jugée nécessaire afin de s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées auprès du Maître d’Ouvrage concerné.
e-   Un descriptif de la méthodologie et du plan des travaux pour accomplir la mission.
 

L’évaluation des dossiers se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels ci-après :
a-           Les critères éliminatoires
absence d’une pièce administrative aux prescriptions du présent Avis ;
fausses déclarations, substitutions ou falsifications de pièces ;
note technique inférieure à 80 points sur 100.
 
b-           Les critères essentiels
Le dossier technique sera évalué sur la base des critères suivants :

Les Renseignements complémentaires sur le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt (ASMI) peuvent être obtenus tous les jours et heures ouvrables auprès du SERVICE DU SOUTIEN AUX EXPORTATIONS, MINISTÈRE DU COMMERCE (Immeuble Rose), Porte R48, Tél 674 57 52 12/ 694 16 31 55.

Les candidats retenus seront consultés pour l’Appel d’Offres National Restreint relatif à la réalisation des prestations susmentionnées, conformément aux dispositions de l’article 76 du Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics au Cameroun.-