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Publié le 07-06-2024 à 14:00
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MINISTERE DU COMMERCE
AVIS DE SOLLICITATION À MANIFESTATION D’INTÉRÊT N°_06/ASMI/MINCOMMERCE/DU 07 Juin 2024RELATIF A LA SELECTION DES CABINETS D’ARCHITECTES/BUREAU D’ETUDES TECHINIQUES POUR LA REALISATION DES ETUDES TOPOGRAPHIQUE ET GÉOTECHNIQUE DES SITES D’EDZENDOUAN, DE TIKO ET DE MEYOMESSALA ET LA CONCEPTION DES PLANS ARCHITECTURAUX ET PLANS-TYPES DES CENTRES D’EXCELLENCE DE TRAITEMENT POST-RECOLTE DU CACAO FIN DE CAPACITES DE 50 ET 100 TONNES.-   
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Le cacao, tout comme le café, comptent depuis les indépendances parmi les principaux produits agricoles d’exportation du Cameroun. Il occupe une place prépondérante dans l’économie nationale en termes de recettes d’exportations non pétrolières, et constitue le principal poste de revenu pour les agriculteurs.
 
La culture du cacao joue un rôle capital dans l’économie sociale du pays. Son exploitation s’étend sur huit des dix régions du Cameroun (Adamaoua, Centre, Est, Littoral, Nord-Ouest, Ouest, Sud et Sud- Ouest), dont les caractéristiques agroécologiques composent avec le sol et le climat pour offrir les conditions les plus favorables au monde pour la production des fèves d’exception, dont les caractéristiques, en termes de couleur rouge-brique, de forte teneur en beurre et de granulométrie, sont uniques et recherchées par les Maîtres Chocolatiers et Confiseurs de France.
 
C’est au regard de ce potentiel naturel de haute qualité, tant prisée sur les marchés de niche, que le Ministère du Commerce, garant de la commercialisation de cette spéculation à l’international, a entrepris, après le Très Haut Accord du Chef de l’Etat, de mettre en œuvre tout un Programme spécial dédié à la construction des infrastructures servant aux opérations de traitement post-récolte du cacao du fin, avec pour objectif final  de conquérir les marchés des cacaos de qualité supérieure pour une valorisation de l’origine Cameroun et de maintenir durablement le Cameroun dans l’Annexe C de l’ICCO, qui représente la liste très restreinte des pays producteurs exportant partiellement ou totalement le cacao fin dans le monde.
 
Aussi, sied-t-il de rappeler que cette notoriété internationale s’accompagne, à cet effet, d’un certain nombre d’exigences techniques à respecter, en termes de qualité des infrastructures aux plans de la production d’un cacao fin conforme aux exigences des Chocolatiers et de la construction des bâtiments conformément aux normes en vigueur en la matière.
 
Constitué, dans sa dimension infrastructurelle, des aires de fermentation, des aires de séchage, de magasin de stockage, de bureau, des vestiaires de change, d’un mirador, d’un forage et des blocs latrines à fosses ventilées, le Programme spécial sus-évoqué appelle, à cet effet, la réalisation des études architecturales, techniques, géotechniques nécessaires à la construction desdites infrastructures.
2-             OBJET DE L’AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET
Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt a pour objet la présélection des Cabinets d’Architectes ou Bureaux d’Etudes Techniques désireux de participer à la pré-qualification en vue de la constitution d’une liste restreinte devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint relatif à la sélection des Cabinets d’Architectes ou Bureaux d’Etudes Techniques chargés des études topographique et géotechnique des sites d’Edzendouan, de Tiko et de Meyomessala et la conception des plans architecturaux et plans-types des Centres d’Excellence de Traitement Post-Récolte du Cacao Fin de capacités de 50 et 100 tonnes.

2.Objet New(Additif)

L’objectif est de réaliser des études architecturales, techniques, géotechniques liées à la construction des infrastructures de traitement post-récolte du cacao fin (bureau, bloc de fermentation, magasin de stockage, maison de change, toilettes, forage et logement du personnel du Centre) des localités d’Edzendouan, Tiko et de Meyomessala.

3.Consistance des prestations New(Additif)

Elle porte sur :
a-           Etudes architecturales et techniques pour les Centres de capacité de 50 et 100 Tonnes
plans architecturaux
-       plans généraux d’aménagement à l’échelle 1/500ème  ;
-       plan de masse à l’échelle 1/200ème  avec implantation cotée des bâtiments, sur fond de relevé topographique ;
-       vue en plan de chacun des niveaux du bâtiment à l’échelle 1/50ème  ;
-       coupes transversales et longitudinales ;
-       plan d’assainissement (eaux usées et eaux vannes) 
-       élévations sur les quatre faces du bâtiment à l’échelle 1/50ème  ;
-       plan des toitures à l’échelle 1/100ème  ;
-       aménagements extérieurs : clôture, plantations, etc. ;
-       carnet de détails et tableaux de menuiseries à l’échelle 1/20ème , y compris les repérages ;
-       carnet et tableaux de finition (localisation des revêtements), y compris les repérages.
 
les plans des lots techniques
-       plans des fondations à l’échelle 1/50ème, y compris dimensionnement, coupes, élévations et cahier des ferraillages de tous les bâtiments et installations ;
-       plan de coffrage de la structure en béton armé à l’échelle 1/50ème, y compris cahier des ferraillages ;
-       plans de circulations ;
-       pues en plan, coupes et détails de la charpente à l’échelle 1/50ème et détails à échelles diverses de tous les bâtiments ;
-       différents plans types et schémas d’exécution ;
-       plans d’électricité et de plomberies.
 
b-           Etudes géotechnique et topographique
de définir la nature des sols de fondation en liaison avec la géologie des sites identifiés ;
de choisir en fonction de la nature de l’ouvrage et des sites, le type de fondation le plus approprié ;
de déterminer les tassements des sols sous l’influence des charges à porter par les infrastructures projetées ;
réaliser les essais in situ, notamment :
-        le sondage au pénétromètre dynamique lourd. Ces essais permettront au cocontractant de mesurer la variation de la résistance à la rupture en pointe du sol (rpd) induite par la différence de compacité entre les couches de terrain traverses ;
-        le forage à la tanière manuelle: ces essais lui permettront de déterminer la nature des différentes couches du sol superficielles traversées;
-        le sondage pressiométrique: il consiste à mesurer in situ la déformation d’un sol ou d’une roche meuble sous l’effet de l’expansion d’une sonde cylindrique à membrane souple mise sous pression;
à réaliser les essais de laboratoires, en l’occurrence :
-         l’analyse granulométrique, qui a pour but de permettre au prestataire de déterminer les différentes classes granulaires contenues dans le sol ainsi que leurs proportions respectives;
-         les limites d’Altenberg. Elles ont pour but de permettre au prestataire de définir les limites entre les différents états d’humidité d’un sol ;
-         le cisaillement rectiligne du sol qui conduit à la détermination de la cohésion et de l’angle de frottement interne d’un sol lesquels sont nécessaires à l’évaluation entre autre de la capacité portante d’une fondation;
-         l’essai de compressibilité. Il permet au cocontractant de déterminer certaines caractéristiques du sol (indice de compression, indice de gonflement, pression de pré-consolidation) nécessaire à l’évaluation des tassements ;
-         la teneur en eau naturelle d’un sol est le rapport entre le poids d’eau contenu dans certain volume de sol et le poids des grains solides contenus dans le même volume;
-         l’essai Proctor permettra au prestataire de déterminer pour un compactage d’intensité donnée, la teneur en eau à laquelle doit être compacté un sol pour obtenir la densité.
c-           Confection des Dossiers d’Appel d’Offres (DAO) relatifs aux Centres de 50 et 100 tonnes en vue du recrutement des entreprises devant réaliser les travaux.
 
 
 ESPACES GEOGRAPHIQUE DE LA PRESTATION POUR LES ETUDES GEOTECHNIQUES ET TOPOGRAPHIQUES
 
a.            Site d’EDZENDOUAN : Région du Centre, Département de la MEFOU et AFAMBA ;
b.            Site de TIKO, Région du Sud-Ouest, Département du FAKO ;
c.            Site de MEYOMESSALA : Région du Sud, Département du DJA ET LOBO.
 

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt (ASMI) est ouverte aux Cabinets d’Architectes ou Bureaux d’Etudes Techniques installés au Cameroun et justifiant des compétences et expériences avérées.
 

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt, seront financées par le Budget du FODECC, au titre de l’Exercice 2024, sur la ligne d’imputation budgétaire n°2024 15 1 2140010 20 11 01.
 

6.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidatures rédigés en Français ou en Anglais, et en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme telles, seront remis, sous plis fermé et scellé, au SERVICE DU SOUTIEN AUX EXPORTATIONS, MINISTÈRE DU COMMERCE (Immeuble Rose, Porte R48), le 21 JUIN 2024  à 14 heures précises au plus tard, heures locales avec la mention :
 
AVIS DE SOLLICITATION À MANIFESTATION D’INTÉRÊT N°06/ASMI/MINCOMMERCE/DU 07 Juin 2024
RELATIFS A LA SELECTION DES CABINETS D’ARCHITECTES/BUREAU D’ETUDES TECHINIQUES POUR LA REALISATION DES ETUDES TOPOGRAPHIQUE ET GÉOTECHNIQUE DES SITES D’EDZENDOUAN, DE TIKO ET DE MEYOMESSALA ET LA CONCEPTION DES PLANS ARCHITECTURAUX ET PLANS-TYPES DES CENTRES D’EXCELLENCE DE TRAITEMENT POST-RECOLTE DU CACAO FIN DE CAPACITES DE 50 ET 100 TONNES
« À N’OUVRIR QU’EN COMMISSION ».
 

7.Composition du dossier New(Additif)

Les soumissionnaires sont tenus de remettre un Dossier Administratif et une Offre technique dans deux (02) enveloppes distinctes. Chaque enveloppe devra contenir l’original et cinq (05) copies sous plis séparés et fermés. Chacune des enveloppes fermées portera la mention, en haut à gauche : « Dossier administratif » ou « Offre technique », et en bas, à droite, « A n’ouvrir qu’en Commission ». 
 
NB : Un Commission restreinte examinera les Offres reçues pour la préqualification des prestataires.
 
1-          Enveloppe A : DOSSIER ADMINISTRATIF
L’enveloppe « A » comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes) :
a.     une lettre de motivation dûment signée précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres National Restreint s’il est présélectionné ;
b.     l’accord de groupement, le cas échéant ;
c.     une Attestation de non-faillite délivrée par le Greffe du Tribunal du lieu du siège du candidat ;
d.     une Attestation de non-redevance en cours de validité ;
e.     une Attestation de domiciliation bancaire délivrée par une banque ou une structure de microfinance agréée par le Ministre en charge des Finances ;
f.      une Attestation de la CNPS;
g.     une Attestation d’immatriculation ;
h.     l’original de l’Attestation de non-exclusion des Marchés publics délivrée par l’ARMP ;
i.      une Attestation de localisation timbrée ;
j.      un Plan de localisation ;
k.     l’autorisation de vérification des références dûment signée.
 
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, et devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des dossiers.
 
En cas de groupement des candidats, chaque membre du groupement produira chacune des pièces administratives énumérées ci-dessus, à l’exception des Pièces a et c.
 
NB : Il est à préciser que l’absence ou la non-validité de l’une des pièces ci-dessus entraînera l’élimination du candidat.
2-          Enveloppe B : DOSSIER TECHNIQUE
Le dossier technique du candidat devra comprendre :
a-       Les références
Le Cabinet fournira au moins une ou plusieurs références durant les trois (03) dernières années en prenant soin d’indiquer :
-        un document attestant son inscription à l’Ordre National des Architectes du Cameroun;
-        un acte autorisant son fonctionnement au Cameroun; 
-        le nom du Maître d’Ouvrage;
-        le lieu d’exécution du projet ;
-        le certificat de bonne fin délivrée par le Maître d’Ouvrage ou l’organisme international ;
-        le procès-verbal de réception des prestations.
A chacune de ces expériences sera joint l’extrait du contrat correspondant : 1ère, 2ème et dernière page. Ces documents devront être clairs et lisibles.
b-       Les moyens humains :
Le candidat produira une liste du personnel-clé désigné pour la mission comprenant :
un (01) Architecte Sénior, Chef de Mission : être un Architecte, inscrit à l’Ordre National des Architectes du Cameroun, diplômé de formation (BACC+5), disposant d’au moins dix (10) années d’expérience dans le domaine des études et du contrôle des travaux de construction des Bâtiments et équipements Collectifs ;
un (01) Architecte Junior : être un Architecte, inscrit à l’Ordre National des Architectes du Cameroun, diplômé de formation (BACC+5), disposant d’au moins cinq (05) années d’expérience dans le domaine des études et du contrôle des travaux de construction des Bâtiments et Équipements Collectifs ;
un (01) Ingénieur de Génie civil Senior :être un Ingénieur du Génie Civil, inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs du Génie Civil,  diplômé de formation (niveau BACC+5), option « structures » ayant au moins dix (10) années d’expérience dans le domaine de la construction des Bâtiments et Équipements Collectifs ;
un (01) Ingénieur de Génie civil Junior : être un Ingénieur du Génie Civil inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs du Génie Civil, ayant au moins cinq (05) années d’expérience dans le domaine de la construction des Bâtiments et Équipements Collectifs ;
un (01) Ingénieur géotechnicien : être un Ingénieur géotechnicien (BAC +5) ayant au moins dix (10) années d’expérience dans les études similaires ou être Ingénieur du Génie civil (BAC + 5) ou ingénieur des travaux du génie civil (BAC + 3) avec une spécialisation en géotechnique et disposant une expérience professionnelle d’au moins dix (10) années ;
un (01) Géomètre-Topographe : être un Ingénieur Géomètre-Topographe de niveau (BAC+5) ayant au moins dix (10) années d’expérience dans les études similaires, et inscrit au tableau de l’Ordre des Géomètres-Expert du Cameroun ;
le Personnel d’Appui et de Support : un (01) Secrétaire-Comptable disposant d’un diplôme de comptable ayant au moins cinq ans d’expérience, un (1) Responsable Administratif (au moins cinq ans d’expérience) et un (1) Chauffeur.
 
A cet effet, il veillera à fournir pour chaque personnel proposé :
01 Curriculum Vitae signé et daté ;
01 copie certifiée conforme du dernier diplôme ;
01 Attestation de disponibilité.
 
c-       Les moyens logistiques, techniques et matériels
Chaque soumissionnaire devra justifier de la propriété ou d’un contrat de location des moyens logistiques, techniques et matériels nécessaires pour la mission. A cet effet, il dressera une liste indiquant les moyens qui seront utilisés comme suit :
-        véhicule (photocopies certifiées par les autorités compétentes des cartes grises ou des factures) ou un contrat de location ;
-        appareils de pointe nécessaires pour l’exécution de la mission ;
-        outils communication ;
-        matériel informatique et bureautique.
 
d-       L’autorisation de vérification des déclarations
Cette autorisation dûment signée du Directeur Général du Cabinet d’Etudes ou le mandataire, vise à faciliter toute vérification jugée nécessaire afin de s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées auprès du Maître d’Ouvrage concerné.
e-   Un descriptif de la méthodologie et du plan des travaux pour accomplir la mission. 
 

8.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des dossiers se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels ci-après :
a-           Les critères éliminatoires
absence d’une pièce administrative aux prescriptions du présent Avis ;
fausses déclarations, substitutions ou falsifications de pièces ;
note technique inférieure à 80 points sur 100.
 
b-           Les critères essentiels
Le dossier technique sera évalué sur la base des critères suivants :

CRITÈRES D’ÉVALUATION DU DOSSIER TECHNIQUE

PTS

I

PRÉSENTATION DE L’OFFRE

5

Présentation de l’offre

5

II

COMPÉTENCE ET QUALIFICATION DU CABINET POUR LA MISSION

54

Liste du personnel proposé pour la mission

2

1-Architecte Senior(Chef de Mission)

16

  • CV

1

  • Diplôme

1

  • Attestation de disponibilité signée et datée par l’intéressé(e)

1

  • Acte d’autorisation de fonctionnement au Cameroun 

2

  • Attestation d’inscription au tableau de l’Ordre des Architectes du Cameroun

3

  • Qualification et expérience professionnelle (minimum 10 ans dans le domaine des études et du contrôle des travaux de construction des Bâtiments et équipements Collectifs)

6

  • Qualifications correspondantes à la tâche à accomplir (2 prestations semblables ces 2 dernières années)

2

2-       Le personnel-clé associé

36

a-            Architecte Junior

6

  • CV

1

  • Diplôme

1

  • Attestation de disponibilité signée et datée par l’intéressé(e)

1

  • Qualification et expérience professionnelle (au moins 5 ans)

2

  • Qualifications correspondantes à la tâche à accomplir (2 prestations semblables ces 2 dernières années)

1

b-           Ingénieur de Génie civil Senior 

6

  • CV

1

  • Diplôme

1

  • Attestation de disponibilité signée et datée par l’intéressé(e)

1

  • Qualification et expérience professionnelle (minimum 10 ans dans le domaine des études et du contrôle des travaux de construction des Bâtiments et équipements Collectifs)

2

  • Qualifications correspondantes à la tâche à accomplir (2 prestations semblables ces 2 dernières années)

1

c-            Ingénieur de Génie civil Junior 

6

  • CV

1

  • Diplôme

1

  • Attestation de disponibilité signée et datée par l’intéressé(e)

1

  • Qualification et expérience professionnelle (au moins 5 ans)

2

  • Qualifications correspondantes à la tâche à accomplir (2 prestations semblables ces 2 dernières années)

1

d-           Ingénieur géotechnicien 

6

  • CV

1

  • Diplôme

1

  • Attestation de disponibilité signée et datée par l’intéressé(e)

1

  • Qualification et expérience professionnelle (au moins 10 ans)

2

  • Qualifications correspondantes à la tâche à accomplir (2 prestations semblables ces 2 dernières années)

1

e-            Géomètre-Topographe

6

  • CV

1

  • Diplôme

1

II

  • Attestation de disponibilité signée et datée par l’intéressé(e)

1

  • Qualification et expérience professionnelle (au moins 10 ans)

2

  • Qualifications correspondantes à la tâche à accomplir (2 prestations semblables)

1

f-             Personnel d’Appui et de Support 

6

v Secrétaire-Comptable

3

  • CV

0.5

  • Diplôme

0.5

  • Attestation de disponibilité signée et datée par l’intéressé(e)

0.5

  • Qualification et expérience générale (minimum 5 ans)

1,5

 

v  Responsible Administratif

3

 

  • CV

0.5

 

  • Diplôme

0.5

 

  • Attestation de disponibilité signée et datée par l’intéressé(e)

0.5

 

  • Qualification et expérience générale (minimum 5 ans)

1.5

III

EXPÉRIENCE DU CABINET DANS L’EXÉCUTION DES TRAVAUX SIMILAIRES (MINIMUM 2 AVEC DES RESULTATS SATISFAISANT)

26

IV

a-           Référence 1

13

  • Nom du Maître d’Ouvrage ou de l’Organisme

2

  • Lieu d’exécution du projet

2

  • Certificat de bonne fin

3

  • Procès-verbal de la recette technique correspondant

3

  • Extrait du contrat lisible (pages 1, 2 et dernière)

3

b-           Référence 2

13

  • Nom du Maître d’Ouvrage ou de l’Organisme

2

  • Lieu d’exécution du projet

2

  • Certificat de bonne fin

3

  • Procès-verbal de la recette technique correspondant

3

  • Extrait du contrat lisible (pages 1, 2 et dernière)

3

V

MOYENS LOGISTIQUES, TECHNIQUES ET MATÉRIELS DU CABINET

10

1-     Liste matériel et équipement du Consultant

3

2-     Justificatifs de propriété (cartes grises, factures) ou contrats de location

2

 

3-     Descriptif de la méthodologie et plans des travaux

5

VI

AUTORISATION DE VÉRIFICATION DES DÉCLARATIONS

5

  • Document dûment signé par la personne habilitée

5

TOTAL

100

9.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les Renseignements complémentaires sur le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt (ASMI) peuvent être obtenus tous les jours et heures ouvrables auprès du SERVICE DU SOUTIEN AUX EXPORTATIONS, MINISTÈRE DU COMMERCE (Immeuble Rose), Porte R48, Tél 674 57 52 12/ 694 16 31 55.

10.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les candidats retenus seront consultés pour l’Appel d’Offres National Restreint relatif à la réalisation des prestations susmentionnées, conformément aux dispositions de l’article 76 du Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics au Cameroun.-

YAOUNDE Le 07-06-2024
Le MINISTRE
MBARGA ATANGANA Luc Magloire