Le Ministre de l’Administration Territoriale, Maître d’Ouvrage, lance, pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence  relatif à l’acquisition de six (06) véhicules de type berline au  profit des services centraux du Ministère de l’Administration Territoriale.

La prestation, objet du présent Appel d’Offres, consiste en la livraison au Ministère de l’Administration Territoriale de six (06) véhicules de type berline dont les caractéristiques techniques sont listées à la pièce N°5 du Dossier d’Appel d’Offres.

Le coût prévisionnel du projet est de deux cent treize millions (213 000 000) de francs CFA, Toutes Taxes Comprises.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte, à égalité de conditions, aux entreprises de  droit camerounais en règle avec l’administration fiscale, non exclues de la commande publique et disposant des capacités financières et techniques pour la réalisation du projet.
     4. MODE DE SOUMISSION
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne ou hors ligne.

La fourniture, objet du présent Appel d’Offres, est financée par le Budget d’Investissement Public du Ministère de l’Administration Territoriale, exercice 2024, imputation 58 07 164 01 340020 524311.

Le Dossier  d’Appel d’Offres peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables, auprès du Ministère de l’Administration Territoriale, Direction des ressources Financières et Matérielles, Sous-direction du budget, Service des Marchés, 2^eme étage,  Porte 214, tel : 222 22 66 01 et la version électronique disponible sur la plateformeCOLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis par voie de presse écrite, voie d’affichage dans les locaux du  Ministère de  l’Administration  Territoriale, ainsi que dans le Journal des Marchés de l’ARMP et sur la plateformeCOLEPS disponible aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm .

Le Dossier  d’Appel d’Offres peut être obtenu, dès publication du présent avis par voie de presse écrite ou par voie d’affichage, dans les locaux du  Ministère de  l’Administration  Territoriale, Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-direction du budget, Service des Marchés sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cent vingts mille (120 000) francs CFA, payable au Trésor Public  et représentant  les  frais d’achat du dossier.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.
9. TAILLE ET FORMAT DES FICHIERS
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
5 MO pour l’Offre Administrative ;
15 MO pour l’Offre Technique ;
 5 MO pour l’Offre Financière.
 Les formats acceptés sont les suivants :
Format PDF pour les documents textuels ;
JPEG pour les images.
Le soumissionnaire candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.         

Les offres, rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devront être déposées sous pli fermé et contre récépissé au Ministère de l’Administration Territoriale, Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-Direction du Budget, Service des Marchés Publics, deuxième (2^ème) étage, porte 214, tél : 222 22 66 01, au plus tard le 04 mars 2024 à 14 H 00, heure locale, portant les mentions suivantes :

Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 04 mars 2024 à 14 heures précises. Une copie de sauvegarde de  l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Le délai de livraison est de soixante (60) jours, à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

Les  offres devront  être  accompagnées d’une caution de soumission d’un montant de quatre millions deux cent soixante mille (4 260 000) de francs CFA.

Cette caution sera délivrée par une banque de premier ordre ou par un établissement financier agréé (e) par le Ministère en charge des Finances.

La validité de cette caution est de trente (30) jours, à compter de la  date limite  de dépôt  des offres.

Sous peine  de  rejet,  les  pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service  émetteur ou autorité administrative compétente et conformément  aux  stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois  ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

Toute offre incomplète conformément   aux   prescriptions  du  Dossier  d'Appel  d'Offres  sera déclarée  irrecevable.  Notamment  l'absence  de  la caution de soumission délivrée par une banque de premier  ordre  agréée  par  le  Ministère  chargé  des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

L’ouverture des plis se fera en une phase, le 04 mars 2024 à 15H.00, heure locale, dans la Salle de Conférences du Ministère de l’Administration Territoriale, par la Commission Interne de Passation des Marchés du ministère siégeant en présence  des soumissionnaires qui le désireront ou de leurs  représentants  dûment mandatés.

Toute  offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée  irrecevable.

15.1 Critères éliminatoires

Il s'agit notamment des critères suivants:

-       absence ou présentation d’une caution de soumission non conforme ;

-       dossier administratif incomplet ou non conforme en cas de non régularisation dans un délai de quarante-huit heures accordé aux soumissionnaires ;

-       fausse déclaration ou pièces falsifiées ;

-       absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de Marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi, qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministère des Marchés Publics (MINMAP);

-       absence de prospectus ou fiche technique accompagnée des photos en couleur des véhicules proposés ;

-       non-conformité du modèle de soumission ;

-       omission d’un prix unitaire quantifié dans le bordereau des prix unitaires;

-       offre n’ayant pas satisfait à au moins soixante-dix pourcent (70%) de l’ensemble des critères essentiels ;

-       non-respect du format de fichier des offres ;

-       absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.

15.2. Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées suivant le système de notation binaire et suivant les critères essentiels détaillés dans la grille d’évaluation. Ces critères essentiels portent  sur les éléments  ci-après :  

ü la présentation des offres ;

ü l’expérience du fournisseur ;

ü les caractéristiques techniques des véhicules  proposés;

ü le délai de livraison ;

ü la capacité financière ou solvabilité bancaire, supérieure ou égale à soixante-quinze millions (75.000.000) de francs FCFA.

ü Les preuves d’acceptation des conditions du marché : Il s’agira essentiellement du Cahier des Clauses Administratives Particulières paraphé à chaque page, signé, daté et suivi de la mention « lu et approuvé » à la dernière page.

Seules les offres ayant obtenu, à l’issue de l’évaluation technique, une note supérieure ou égale à soixante-dix pourcent (70%) des critères essentiels seront retenues pour la suite de la procédure.

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requis et dont l’offre sera évaluée la moins-disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de trente (30) jours, à compter de la date de dépôt de celles-ci.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de l’Administration Territoriale, Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-Direction du Budget, Service des Marchés Publics, deuxième (2^ème) étage, porte 214, tél : 222 22 66 01.

 ASSISTANCE TECHNIQUE

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse e-mail dsi@minmap.cm.

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES

Pour toute dénonciation des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir contacter la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) au numéro 1517 ou l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) par SMS ou appel aux numéros 673 20 57 25 et 699 37 07 48. /-