LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 1er

Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2018/011 du 11 Juillet 2018 portant Code de Transparence et de bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la Loi N° 2018 /012 du 11 Juillet 2018 portant Régime financier de l'Etat et des autres entités publiques ;
Vu la Loi N 2018 /022 du 11 Décembre 2018 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019 ;
Vu le décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret 2020/758 du 18 décembre 2020 portant nomination de Monsieur AWOUNFAC ALIENOU Yves Bertrand, aux fonctions de Préfet du Département de la Vina ;
Vu le décret N° 2018/36643 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
l'arrêté N°0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018, portant création des Commissions Internes de passation des marchés publics auprès des Communautés, Communes et Communes d'Arrondissement ;
Vu l'Arrêté N° 00386/MINDDEVEL du 27 avril 2020 constatant l'élection de Monsieur YAYA IBRAHIMA en qualité de Maire et des Adjoints au Maire de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 1er ;
Vu la décision N° 00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Intemes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d'Arrondissement ;
Vu La circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics;
Vu Circulaire N° 0000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Temtoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2023;
Considérant l'article 102 (1) du Code des Marchés Publics '

DECIDE :

Article 1er: Le Marché de d'un mur de soulèvement de 40ml a l'école maternelle publique de BAMYANGA II, dans la Commune de d'Arrondissement de Ngaoundéré 1er est purement et simplement annulé. Confère article 101 (1) du Code des Marchés Publics et sera relancé ultérrieurement.

Article 2: La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-