LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DE LA SANAGA MARITIME

Autorité contractante

• Vu        la constitution ;
• Vu        Le Décret N° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;
• Vu        le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement
• Vu      Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

• Vu        Le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
• Vu        Le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics;
• Vu        Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de 1' ARMP;
• Vu        L'arrêté N°0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;
• Vu        La circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution de marchés publics ;
• Vu        la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
• Vu        La décision N°0011/D/MINMAP/SG/DAJ du 18 février 2013 portant nomination des Présidents des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
• Vu        La décision N°0016/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 février 2013 constatant la composition des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics modifiée par la Décision N°0559/D/M1NMAP/SG/DAJ du 13 Octobre 2015 ;
• Vu        le procès-verbal de la session du 10 OCTOBRE 2016 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Sanaga Maritime ;
• Considérant l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°034/AONO/PR/MINMAP/DRLT/ DDSM/SPM/BMI/CDPM/2016 du 09/09/2016, en procédure d'urgence, Pour les travaux d'entretien de deux pistes (Carrefour Sous-préfecture-Mouembe; Carrefour Commissariat Dizangue-Carrefour Delattre-Carrefour Minepia et quatre bretelles : Inter( Carrefour Sous­Prefecture-Mouemhe)-Ancien Sous-Prefecture Dibongo ; Inter( Carrefour Sous-Prefecture­Mouembe)- Carrefour Kassala ; Carrefour Kassala-Carrefour Residence Delattre ; Inter( Carrefour Sous-Prefecture-Mouembe)- Carrefour Minepia dans la Commune de Dizangue, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral