LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FOUMBAN

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR

Vu La Constitution ;

Vu La Loi N°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des Etablissements Publics et des Entreprises des secteurs Publics et Parapublics ;

Vu La Loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 portant loi d'Orientation de la Décentralisation ;

Vu La Loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes;

Vu Le Décret N°77/91 du 25 Mai 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, les Syndicats des Communes

      et Etablissements communaux et l'ensemble des textes modificatif Subséquents ;

Vu Le Décret N°2002/030 du 28 janvier 2002 portant organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics

      et l'ensemble des textes modificatif Subséquents ;

Vu Le Décret N292/2013 du 06 Novembre 2013 portant nomination de Monsieur BONYOMO Donatien en qualité de Préfet du Département

      du Noun ;

Vu L'Arrêté N°00000295/A/M1NATD/DCTD du 16 Novembre 2013 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin

       municipal du 30 Septembre 2013 dans la Commune de Foumban, Département du Noun, Région de l'Ouest;

Vu le DOSSIER D'APPELD'OFFRES NATIONAL OUVERT N*002/AONO/RG-OU/C.FBAN/CIPM-AI/2019 DU04/02/2019 dans la COMMUNE DE FOUMBAN

;

Vu Le rapport technico —financier de la sous-commission d'analyses ;

Vu La Proposition de la commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de Foumban.

DECIDE 

Article 1 : Les travaux de construction d'un bloc maternel  à Koundoum-Kouffen dans la Commune de Foumban sont attribués à l'Etablissement PEMBOURA (DROUJBA) BP : 116 Koutaba ; Tel : 699 07 95 39 / 698 18 10 53 pour un montant de 25 707 956 (vingt - cinq millions sept cent sept mille neuf cent cinquante-six) de Francs CFA TTC et un délai d'exécution de trois (03) mois.

Article 2 : La Lettre Commande devra impérativement être signée et enregistrée au soin de l'Entreprise Adjudicataire dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.