Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 11-06-2024 à 15:32
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MINISTERE DES FINANCES
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERETN°00018/AAMI/MINFI/CTB-C2D/STADE-C2D/2024 DU 31 MAI 2024 POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE REALISER L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET D’APPUI A LA SECURITE ALIMENTAIRE DANS LES TERRITOIRES RURAUX AU CAMEROUN (SECAL)  
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Le Ministre des Finances, Maître d’ouvrages du C2D-Pilotage, a reçu un financement du C2D, et a l’intention d’utiliser une partie du montant de celui-ci pour effectuer les audits comptables et financiers des programmes C2D.

La réalisation de cet audit est prévue par la convention d’affectation de ressources du projet SECAL N°CCM 1816-01P du 17 novembre 2023 en son point 3.2 (e) qui stipule « le bénéficiaire s’engage à ce que les comptes du projet fassent l’objet d’audits annuels jusqu’à la remise du rapport d’audit final. Ces audits seront réalisés par un cabinet d’audit indépendant, internationalement reconnu et de bonne réputation sélectionnée après avis de non-objection de l’Agence (i) sur le choix du cabinet d’audit et (ii) sur les Termes de référence de la mission d’audit.

Les Services du Candidat auront pour objet de permettre d’exprimer une opinion professionnelle indépendante sur la situation comptable et financière de chaque dispositif du projet SECAL et notamment des dépenses effectuées dans la période considérée.
Il sera donc question d’une part de passer en revue l’efficacité et l’efficience des opérations financières, ainsi que des processus du projet SECAL au cours de chaque exercice budgétaire de 2024 à 2027 et clôture dans chaque dispositif, et d’autre part, de s’assurer que les ressources mises à disposition de chaque dispositif du projet SECAL sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte de l’objectif du projet.
Le présent audit a pour objectif de permettre à l’auditeur d’exprimer une opinion professionnelle sur les éléments suivants :
les états financiers[1] de chaque dispositif du projet SECAL donnent une image fidèle, dans tous leurs aspects significatifs, des dépenses effectivement engagées et des recettes effectivement perçues pour le Projet au cours de la période couverte par l’audit ;
 
les fonds alloués à chaque dispositif du projet sont, dans tous leurs aspects significatifs, utilisés conformément aux conditions contractuelles applicables ; les dépenses respectent les règles de bonne gestion financière, appréciées notamment au regard des critères d’éligibilité (cf. Annexe 1 – Nomenclature des constats et anomalies) ; 
 
les marchés passés dans chaque dispositif du projet SECAL conformément aux règles en vigueur et dans le respect des principes d’économie, d’efficacité, de transparence et d’équité ;
 
le système de contrôle interne mis en place et utilisé par l'Entité afin de gérer les risques liés à la réalisation des objectifs du Projet a été conçu de façon adéquate et a fonctionné efficacement au cours de la période couverte par l’audit ;
 
les marchés exécutés conformément aux prescriptions techniques et selon les normes prévues.
 
L’auditeur devra également formuler des recommandations de chaque dispositif du projet SECAL sur les différents aspects de l’audit.
Sous réserve que la mission d’audit au titre de 2024 donne pleine et entière satisfaction au MINFI, l’auditeur sera reconduit dans sa mission pour un audit des exercices 2025, 2026, 2027 et clôture.
Le Ministère des Finances invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.
Cet Appel à Manifestations d'Intérêt s'adresse aux Bureaux d'études.
Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.

2.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais seront déposés en quatre (04) copies dont (01) original et trois (03) copies marquées comme tels (« copie ») sous pli fermé et scellé au STADE-C2D s/c du Ministère des Finances sis à Nlongkak face OMS au RDC de l’immeuble OYILI, au plus tard le 23 juillet 2024 à 15 heures. Le dossier de candidature comportera également une version numérique de l’offre, déposée sur une clé USB ou un CD-rom. Les dossiers de candidature devront porter la mention suivante : 
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
N°00018/AAMI/MINFI/CTB-C2D/STADE-C2D/2024 DU 31 MAI 2024 POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE REALISER L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET D’APPUI A LA SECURITE ALIMENTAIRE DANS LES TERRITOIRES RURAUX AU CAMEROUN (SECAL).
« NB : A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».
Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse et aux horaires mentionnées ci-dessous : Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Finances – STADE- C2D, sis à Nlongkak face OMS au RDC de l’immeuble OYILI, BP : 33232 Yaoundé, Tél. : (237) 22 20 30 58, Email : minfi_ctb_stadec2d@yahoo.com.


3.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats intéressés par cet Appel à Manifestation d’Intérêt devront fournir minima :
ü  Une lettre de motivation dûment signée, datée ;
ü  La déclaration d'intégrité signée (Annexe 1 ci-joint et disponible dans les locaux du Maître d’Ouvrage et sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr ) ;
ü  L’accord de groupement ou la lettre d’intention de former un groupement et les pouvoirs du mandataire le cas échéant ;
ü  Les pièces administratives (statuts, organigramme, attestation de conformité fiscale et attestation de non-exclusion des marchés publics)
ü  Les références (dont au moins deux en audit des projets réalisées en Afrique sub-saharienne).
N.B. :
a.         Pour être validée, chaque référence en prestation d’audit comptable et financier devra être justifiée par
la photocopie du procès-verbal de réception, ou du certificat de bonne fin délivrée par les services du Maître d’Ouvrage, ou de l’attestation de mainlevée de la caution de bonne fin,
 
la preuve d’audit des projets d’un montant total de financement similaire à celui du SECAL, réalisés en Afrique sub-saharienne au cours des cinq dernières années.
 
b.         Une entité ne peut pas être membre de plus d’un groupement
 
Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement.
Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles‑ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.
NB : Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
ü  une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres, ou
ü  une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous‑traitants.
Les références et qualifications des Sous‑traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.
Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.
Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :
ü  De l’ampleur des marchés : Marché d’audit compris supérieur ou égale à 50 millions Toutes Taxes Comprises réalisés en Afrique sub-saharienne au cours des cinq dernières années
ü  De la nature des Services ; Les candidats présenteront deux références dans les prestations d’audit des projets ou programme publics d’un montant total de financement similaire à celui du SECAL (10, 5 milliards FCFA), réalisées en Afrique subsaharienne au cours des cinq dernières années ;
ü  Du domaine et de l’expertise technique ; Audit :  Les candidats présenteront des références au sein desquelles ils ont mobilisé une équipe d’experts-auditeurs et préciseront l’articulation en matière de mobilisation des différents profils d’experts mobilisés ;
ü  Du contexte géographique ; les candidats présenteront des références en Afrique subsaharienne, les références de mission au Cameroun seront particulièrement appréciées.
La langue utilisée dans le cadre de ces prestations peut être la langue anglaise ou la langue française.
 Le Ministre des Finances dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.
Les Manifestations d’Intérêt doivent être déposées à l’adresse ci-dessous, pour le _____________________  
[insérer la date][2].

YAOUNDE Le 31-05-2024
Le MINISTRE
MOTAZE Louis Paul