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Publié le 26-02-2024 à 14:51
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COMMUNE D'EFOULAN
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°007/AONO/PU/C-EFOULAN/CIPM/2024 DU 22/02/ 2024  POUR  LES TRAVAUX  DE  CONSTRUCTION  D’UN  BLOC DE DEUX (02) SALLES  DE CLASSE  A L’ECOLE PUBLIQUE DE MELAN YEVOL DANS LA COMMUNE D’EFOULAN, DEPARTEMENT DE LA MVILA, REGION DU SUD.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024, le Maire de la Commune d’Efoulan lance un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence pour l’exécution des travaux de construction d’unbloc de deux (02) salles de classe à l’Ecole Publique de Melan Yevol dans la Commune d’Efoulan, Département de la Mvila, Région du Sud.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres, comprennent tous les corps d’état prévus et détaillés dans le cadre du Devis Quantitatif et Estimatif et comprennent notamment :

            Travaux préparatoires – Etudes ;

            Terrassement ;

            Fondations ;

            Maçonneries et élévations ;

            Charpente – Couverture ;

            Menuiserie bois ;

            Menuiserie métallique ;

            Electricité ;

            Peinture ;

            VRD ;

La méthodologie d’exécution des différentes tâches selon les normes constructives du BTP sur financement public est exposée dans le cahier des prescriptions techniques du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel du projet à l’issue des études préalables est de Seize millions Cinq Cent mille (16 500 000) francs CFA et constitue l’enveloppe plafond du Maître d’Ouvrage.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont constitués en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à toute Entreprise de droit Camerounais témoignant d’une expérience claire et d’une aptitude technique (personnel et matériel) dans les travaux de construction, en milieu rural et urbain, et n’ayant aucun antécédent lié aux pratiques de fraude, d’abandon de chantier, pratiques observées ces cinq dernières années budgétaires dans le Département de la Mvila et ailleurs Tout antécédent recensé et vérifié relatif aux motifs ci-dessus, entrainera la disqualification de l’offre de l’Entreprise concernée.  

 

6.Financement New(Additif)

 Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le BIP MINEDUB, Exercice 2024. 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le présent dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Mairie d’Efoulan et/ou au site web de l’ARMP (WWW.ARMP. CM), dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le présent dossier d’Appel d’Offres s’obtient au Secrétariat Général de la Commune d’Efoulan, tél. :674 63 51 43 ; dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 50 000 (Cinquante mille) francs CFA, à la Recette Municipale d’Efoulan, représentant les frais d’acquisition dudit dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail. 

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont Un (01) Original et Six (06) Copies marqués comme tels, devra parvenir à la salle des actes de la Mairie d’Efoulan au plus tard le 20/ 03/ 2024 à 14 heures où un agent de la commune la recevra et devant porter la mention ci - après :

 

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT   EN PROCEDURE D’URGENCE N°007/AONO/PU/C-EFOULAN/CIPM/2024 DU 22/02/ 2024 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BLOC DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE A L’ECOLE PUBLIQUE DE MELAN YEVOL DANS LA COMMUNE D’EFOULAN, DEPARTEMENT DE LA MVILA, REGION DU SUD.

 FINANCEMENT : BIP MINEDUB, EXERCICE 2024

(A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement)

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai prescrit par l’Autorité Contractante pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres est de trois (03) mois soit 90 jours calendaires.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances selon la liste figurant dans la pièce 13 du DAO, soit un montant de 330 000 (trois cent trente mille)) francs CFA, valable trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. L'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d'appel d'offres, entraînera le rejet de l'offre. Le présent avis sera publié dans le journal des marchés de l’ARMP et par voie d’affichage à la Mairie d’Efoulan.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un seul temps dans la salle des actes de la Mairie d’Efoulan le 20/ 03/ 2024 à 15 heures. La Commission Interne de Passation des Marchés Publics placée auprès de la Commune d’Efoulan procèdera à l’ouverture des offres en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier. Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des offres se fera en trois étapes :

  • 1ère étape : Vérification de la conformité des offres administratives de chaque soumissionnaire ;
  • 2ème étape : Evaluation technique des offres administrativement conformes ;
  • 3ème étape : Vérification des offres financières des entreprises dont les offres ont été reconnues techniquement qualifiées et administrativement conformes.

Les critères d’évaluation des offres sont les suivants :

Critères éliminatoires

Les critères ci-dessous entraînent chacun le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment de :

 

  • Abandon d’un marché public dans le territoire national ;

-              Pièces administratives :

  • Absence de la caution de soumission ;
  • Absence d’une pièce Administrative ;
  • La présence des pièces falsifiées dans l’offre du soumissionnaire sous réserve des poursuites judiciaires envisageables contre leurs auteurs (la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux),

-              Offre technique :

  • Les Fausses déclarations sur l’aptitude du soumissionnaire ;
  • La Non-conformité de l’offre à l’une des spécifications techniques ci-après :
  • Plan Type ;
  • Délai d’exécution des prestations ;
  • Bordereau et devis Quantitatif des travaux.
  • La non acceptation d’une des conditions de la lettre commande par le soumissionnaire (absence de la visite de site, CCAP, CCTP, CCES et plans types non paraphés et /ou non datés) ;
  • Offre technique incomplète ; 
  • Fausse déclaration, documents falsifiés ;
  • Le non-respect de 70% de critères essentiels.

-              Offre financière :

  • L’absence d’un prix unitaire quantifié ;
  • Offre financière incomplète ;
  • L’absence du sous-détail d’un prix unitaire quantifié dans le DAO ;
  • La non-conformité au modèle de soumission ;
  • Offre financière anormalement basse.

 Critères essentiels

Les critères relatifs à la qualification des soumissionnaires porteront sur :

  1. Présentation générale de l’offre
  2. La situation financière ;
  3. L’expérience de l’entreprise dans les travaux similaires sur financement public ;
  4. La qualification et l’expérience des personnels d’encadrement ;
  5. La disponibilité par le soumissionnaire des matériels appropriés pour l’exécution de ce type de travaux ;
  6. La méthodologie d’exécution des tâches.

 

15.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune d’Efoulan attribuera la lettre commande au Soumissionnaire dont l’offre cohérente dans l’ensemble est reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’offresetquidisposedescapacités techniques et financières établies pour exécuter la lettre commande de façon satisfaisante et dont l’offre enfin est évaluée la moins-disante. Les remises proposées par certains soumissionnaires non contenues dans le montage des offres technique et financière (coût et délais) dans le seul but d’être moins-disant sont formellement proscrites pour la présente consultation

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise desdites offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune d’Efoulan,

EFOULAN Le 22-02-2024
Le MAIRE
EBALE ADJOMO Richard