Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 26-02-2024 à 15:29
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 007/D13-33/AONO/MINSANTE/CIPM/2024 EN PROCEDURE D’URGENCE RELATIF A LA FOURNITURE DE QUARANTE (40) MOTOCYCLES POUR LE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CSU ET PARTICULIEREMENT LA PERENISATION DU CHEQUE SANTE AU NIVEAU DU TIERS PAYANT (FRPS) ET DES REGULATEURS (DRSP ET DISTRICT DE SANTE).
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de la Santé Publique lance en urgence un appel d’offres national ouvert relatif à à la fourniture de quarante (40) motocycles pour le suivi de la mise en œuvre de la CSU et particulièrement la pérennisation du Chèque Santé au niveau du tiers payant (FRPS) et des régulateurs (DRSP et district de santé)

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations du présent marché consistent en la fourniture de quarante (40) motocycles de type tout terrain au Ministère de la Santé Publique .

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

L’enveloppe prévisionnelle est de Cent vingt millions (120 000 000) FCFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Le présent appel d'offres n’est pas allotie.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à ce présent appel d'offres est ouverte aux entreprises de droits camerounais spécialisées dans la fourniture de ce type de matériel roulant et ayant une expérience avérée en la matière.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées sur le BIP/ABS MINSANTE  Exercice 2024, imputation 58 40 049 01 340020 524311 .

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secretariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE sis au Rez de chaussée de l’immeuble de la Santé du Ministère de la Santé Publique situé à proximité de la Croix Rouge (Téléphone/fax 222 22 10 21), dès publication du présent avis  et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm ou http://www.publiccontracts.cm.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier peut être obtenu au Service des Marchés Publics du MINSANTE sis au Rez de chaussée de l’immeuble de la Santé du Ministère de la Santé Publique situé à proximité de la Croix Rouge (Téléphone/fax 222 22 10 21), dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme de Cent Cinquante Mille (150 000) FCFA non remboursable représentant les frais d’achat du DAO.Il est également possible d’obtenir le Dossier d’Appel d’Offres par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le paiement des frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
▪          5 MO pour l’Offre Administrative ;
▪        15 MO pour l’Offre Technique ;
▪        5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :
▪          Format PDF pour les documents textuels ;
▪        JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais
-      Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels ainsi qu’une copie numérique en version modifiable sur CD-ROM, devra parvenir au Service des Marchés Publics du MINSANTE (Bureau des Appels d’Offres) sise à « l’Immeuble de la Santé » non loin du siège social de la Croix–Rouge Camerounaise au plus tard le 26/03/2024 à 13.00 heures et devra porter la mention suivante :
« AVIS D’APPEL APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°007/AONO/MINSANTE/CIPM/2024EN PROCEDURE D’URGENCERELATIF A LA FOURNITURE DE QUARANTE (40) MOTOCYCLES POUR LE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CSU ET PARTICULIEREMENT LA PERENISATION DU CHEQUE SANTE AU NIVEAU DU TIERS PAYANT (FRPS) ET DES REGULATEURS (DRSP ET DISTRICT DE SANTE).
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
-     Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur COLEPS à l’adresses : http://www.marchespublics.cm ou http://www.publiccontracts.cm au plus tard le 26/03/2024 à 13.00 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus des références de la consultation dans les délais impartis.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations objets du présent appel d’offres est de Cent vingt (120) jours dès notification de l’Ordre de Service de démarrage des fournitures.
Les motocycles seront livrés au Garage Administratif Central de Yaoundé.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un Etablissement financier de premier ordre agréée par le Ministère des finances et dont la liste figure à la pièce 12 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Le montant de la caution de soumission est de Deux millions quatre cent mille (2 400 000) Francs CFA.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises, devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois et en cours de validité ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du dossier d’appel d’offres sera déclarée irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un seul temps.
L’ouverture des pièces Administratives et des offres techniques et financières aura lieu le 26/03/2024 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés dans la salle de réunion de ladite Commission sise au premier étage de l’Immeuble Ex-PSFN à proximité de la Croix Rouge Nationale.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne dument mandatée, ayant une bonne connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

CRITERES ELIMINATOIRES :
i)     Absence ou non-conformité de la caution de soumission ;
ii)    Absence ou non-conformité d'une pièce du dossier administratif après épuisement du délai de rattrapage de 48 heures ;
iii)  Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;
iv)   N’avoir pas satisfait à au moins cinq (05) des sept (07) critères essentiels ;
v)    Absence d’un prix unitaire quantifié ;
vi)   Absence de prospectus en français ou en anglais ou les fiches techniques du fabricant intégrant les photos des motocycles proposés ;
vii) La non-conformité à au moins 80% des spécifications techniques mineures des fournitures proposées ;
viii)        La non-conformité des spécifications techniques majeures ci-après :

  • Motocycle de type tout terrain ;
  • Cylindrée ≥ 200 cm3 ;
  • Allumage : CDI ;
  • Engrenage et embreyage : au moins 5 vitesses ;
  • Empattement ≥ 1310 mm ;
  • Garde au sol ≥ 190 mm ;
  • Vitesse maximale (km/h) ≥ 95 km/h ;
  • Capacity du reservoir ≥ 8 litres.

ix)      Absence de la déclaration sur l’honneur de non-abandon d’un marché public durant les 03 dernières années.

  • Pour la soumission en ligne:
  • Non-conformité du mode de soumission
  • Non-respect du format de fichier des offres
  • Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS

CRITERES ESSENTIELS :                                               
i)       Présentation de l'offre (Conformité de la composition de l'offre par rapport aux prescriptions du DAO, pièces dans l'ordre et intercalaires en couleur...) ;
ii)      Références du soumissionnaire dans la fourniture des motocycles au cours des trois(3) dernières années (au moins deux) ;
iii)    Planning et délai de livraison de maximum cent vingt (120) jours ;
iv)     Preuve d’acceptation des conditions du marché (CCAP et Specifications Techniques : paraphés, cachetés, datés, signés avec la mention « lu et approuvé ») ;
v)      Capacité financière d’au moins 50% du montant prévisionnel délivrée par une institution financiere de premier ordre ;
vi)       Disponibilité dans l'entreprise d’au moins un technicien supérieur en mécanique minimum BAC+2 ;
vii)   Absence du certificat d’homologation du Ministère des Transports.
Pour être éligible pour l’évaluation financière, le soumissionnaire doit satisfaire à tous les critères dits éliminatoires et à au moins cinq (05) des sept (07) des critères essentiels.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été jugée conforme pour l’essentiel aux spécifications techniques contenues dans le dossier d’Appel d’Offres et évaluée la moins disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de cent vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Sécretariat duService des Marchés Publics du MINSANTE sis au Rez de chaussée de l’immeuble de la Santé du Ministère de la Santé Publique situé à proximité de la Croix Rouge (Téléphone/fax : 222 22 10 21) ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email : dsi@minmap.cm.
Pour tout acte de corruption ou de mauvaises pratiques, bien vouloir envoyer un SMS ou appeler le MINMAP aux numéros suivants : 673 205 725/699 370 748.

YAOUNDE Le 22-02-2024
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie