Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 26-02-2024 à 20:06
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SOCIÉTÉ CAMEROUNAISE DE DÉPÔTS PÉTROLIERS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°001/AONO/DG/DARH/SDAGP/SMG/CIPM-SCDP/2024 DU 23 FEVRIER 2024 RELATIF A LA FOURNITURE D’UN (01) VEHICULE A LA SCDP.FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT SCDP 2024
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du renforcement de son parc automobile, le Directeur Général de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP) lance pour le compte de cet organisme, un Appel d’Offres National Ouvert relatif à la Fourniture d’un (01) véhicule.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les spécifications de la fourniture objet du présent Appel d’Offres sont détaillées dans le descriptif de la fourniture (DF) du Dossier y afférent.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des fournitures à l’issue des études préalables est d’un montant Toutes Taxes Comprises (TTC) de cent dix-neuf millions deux cent cinquante mille FCFA (119 250 000).

4.Allotissement New(Additif)

Les Fournitures sont constituées d’un (01) lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises citoyennes de droit camerounais, justifiant des compétences dans le domaine relatif à l’objet.

6.Financement New(Additif)

Les Fournitures objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget d’investissement de la SCDP pour le compte de l’exercice 2024 sur la ligne d’imputation budgétaire INASG0027.                 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dans les bureaux de la Cellule des Marchés sise au premier étage du Centre Médico-social de la SCDP, Tel : (+237)233 40 54 45, Poste 12060 ou +(237) 696 85 40 15/ 670 11 24 83, dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres.
Ledit Dossier d’Appel d’Offres peut également être consulté sur le site internet de l’ARMP : www.armp.cm, au niveau de la plateforme COLEPS du MINMAP.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès de la Direction Générale de la SCDP/Cellule des Marchés sise au premier étage du Centre médico-social de la SCDP B.P : 2271 Tél (+237) 233 40 54 45, Poste 12060 ou +(237) 696 85 40 15/ 670 11 24 83Fax (+237) 233 40 47 96 dès publication du présent Avis d’Appel d’Offres, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de cent  mille (100 000) francs CFA payable dans le compte   N° 33598800001-89   intitulé « Compte Spécial CAS-ARMP » ouvert dans les Agences BICEC des chefs-lieux de Régions et des villes de Limbe et Dschang.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre ,rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, marquées comme tels et conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres ,devra être déposée sous pli fermé ne comportant aucune indication sur l’identité du soumissionnaire contre décharge au plus tard 19 mars 2024 à 10h00min, heure locale à la Cellule des Marchés au Siège de la SCDP sise au premier étage du centre médico-social de la SCDP)  B.P : 2271 Tél (+237) 233 40 54 45 Poste 12060 ou +(237) 696 85 40 15/ 670 11 24 83 avec la mention:  

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°001/AONO/DG/DARH/SDAGP/SMG/CIPM-SCDP/2024 DU 23 FEVRIER 2024
RELATIF A LA FOURNITURE D’UN (01) VEHICULE A LA SCDP.
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison de la Fourniture est de trois (03) mois à compter de la notification de l’Ordre de Service de livraison.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréés par le Ministère chargé des finances dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres d’un montant de deux millions FCFA (2 000 000).
Elle devra comporter une mention manuscrite engageant solidairement ledit établissement conformément à l’article 14 de l’Acte Uniforme OHADA révisé portant organisation des sûretés. 
S’agissant des PME à capitaux et dirigeants nationaux, la caution de soumission peut être remplacée par une hypothèque légale.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les différentes pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Tout dossier administratif incomplet conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclaré non-conforme et un délai de quarante-huit (48) heures sera accordé au(x) soumissionnaire (s) pour produire la (les) pièce (s) concernée(s).
L’absence du cautionnement de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme agréé par le Ministère en charge des Finances du Cameroun entrainera un rejet pur et simple de l’offre.
En cas de groupement d’entreprises, celui exigé dans le cadre du présent Appel d’Offres est de type solidaire. Chaque membre du groupement devra produire son dossier administratif complet. Toutefois, l’attestation de domiciliation bancaire, la caution de soumission, le reçu d’achat du DAO seront produits uniquement par le mandataire du groupement.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un seul temps et aura lieu le19 mars 2024 à 11h00min, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) au Siège de la SCDP sise à la salle de réunion de l’immeuble NGUEA, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
« L’ouverture de la séance des dépouillements doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres ».

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires 

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels.

Il s’agit notamment : 

Dossier administratif

  • Document falsifié ou fausse déclaration ;
  • Absence de la Caution de soumission dans les plis à l’ouverture des offres ;
  • Pièce administrative absente ou jugée non conforme à l’ouverture des Offres et non régularisée dans le délai accordé par la Commission à cet effet ;
  • Soumissionnaire non assujetti au Régime d’Imposition Réel. 

Offre technique

  • Non-obtention de 80 % des critères essentiels, soit la non-validation de quatre (04) critères essentiels sur cinq (05) sur la base d’une évaluation binaire.

Offre financière

  • Non-conformité de chacune des pièces suivantes aux modèles prescrits par le DAO :

- Cadre du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ;

- Devis Quantitatif et Estimatif (DQE).

  • Absence de la lettre de soumission financière signée et timbrée ;
  • Absence d’un prix unitaire quantifié. 

Critères essentiels

L’évaluation des offres sera binaire (Oui/non) et se fera sur la base des critères suivants :

CRITERES

NOTE

Références de l’Entreprise

Oui/Non

Documentation justifiant l’origine et la qualité de la Fourniture

Oui/Non

Planning et délai de livraison de la Fourniture

Oui/Non

Preuve d’acceptation des conditions du Marché

Oui/Non

15.Attribution New(Additif)

L’attribution du Marché se fera au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins-disante et remplissant les capacités techniques et financières requises résultant des critères dits essentiels ou de ceux éliminatoires conformément à l’article 50 al 1(a) du Décret N°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux Marchés des entreprises publiques.                

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures et jours ouvrables à la Cellule des Marchés, sise au premier étage du centre médico-social de la SCDP à Douala : Téléphone (+237) 233 40 54 45 (poste 12060) ou +(237) 696 85 40 15/ 670 11 24 83.
Les documents techniques et toute autre information à caractère technique peuvent être obtenus au siège de la SCDP à Douala, à la Direction de l’Administration et des Ressources Humaines, Sous-Direction des affaires Générales et du Patrimoine » : Tél (+237) 699 88 61 94 ou 678 24 85 49.
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour les pratiques fait ou acte de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité des Marchés (MINMAP) (SMS ou appel) au numéro : (+237) 673 20 57 25/(+237) 699 37 07 48, l’ARMP au numéro : ou la Commission de Lutte Contre la Corruption (CLCC) de la SCDP au numéro gratuit : (+237) 677 00 02 22/(+237) 677 53 77 53.

 

DOUALA Le 23-02-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MOAMPEA MBIO NEE MANZOUA VERONIQUE