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Publié le 23-05-2019 à 19:31
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COMMUNE DE DSCHANG
DECISION N°07/D/AC/CD/CIPM/2019 PORTANT PUBLICATION DES RESULTATS DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°07/AONO/CD/CIPM/2019 du 09 AVRIL 2019 POUR LES TRAVAUX D'ELECTRIFICATION DE NZIDENG ET MINMEVET "EN PROCEDURE D'URGENCE"
Source de financement

Le Maire de la commune de Dschang

                  Autorité contractante

 

Vu la constitution ;

Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation, et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés

      Publics, modifié et complété par le Décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant

     création, organisation, et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu l'Arrêté N°0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination des responsables dans les Services Déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018, portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle

      de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2019;

Vu le dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 07/AONO/AC/CD/CIPM /2019 du 09 AVRIL 2019, pour les travaux d'électrification de Nzideng

     et Minmevet dans la Commune de Dschang;

Vu Le rapport d'analyse des offres en date du 03 Mai 2019 ;

Vu La proposition d'attribution du Président de la commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Dschang formulée par lettre

      du 06 Mai 2019 ;

DECIDE:

Article 1er : La Lettre Commande objet de l'Appel d'Offres sus visé est attribuée au soumissionnaire ci-après :

N° lot

Attributaire

Montant (TTC)

Délai

UNIQUE

ETS OPTIMAL SERVICES

COMPANY (OSCOM), BP ;

Yaoundé, Tél : 699 718 243

34 960 000 F CFA

03 mois

Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

DSCHANG Le 16-05-2019
Le MAIRE
DONFACK BAUDELAIRE