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Publié le 23-05-2019 à 19:31
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COMMUNE DE DSCHANG
DECISION N°06/D/AC/CD/CIPM/2019 PORTANT PUBLICATION DES RESULTATS DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°08/AONO /CD/CIPM/2019 du 09 AVRIL 2019 POUR LES TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DANS CERTAINES LOCALITES DE LA COMMUNE DE DSCHANG LOT 2 "EN PROCEDURE D'URGENCE"
Source de financement

              Le Maire de la commune de Dschang

                  Autorité contractante

 

Vu la constitution ;

Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation, et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics,

      modifié et complété par le Décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant

      création, organisation, et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu l'Arrêté N°0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination des responsables dans les Services Déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018, portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle

       de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2019;

Vu le dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 08/AONO/AC/CD/CIPM /2019 du 09 AVRIL 2019, pour les travaux d'adduction d'eau potable

      dans certaines localités de la Commune de Dschang ;

Vu Le rapport d'analyse des offres en date du 04 Mai 2019 ;

Vu La proposition d'attribution du Président de la commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Dschang formulée par lettre

      du 06 Mai 2019 ;

DECIDE:

Article 1er : La Lettre Commande objet de l'Appel d'Offres sus visé est attribuée au soumissionnaire ci-après:

N° lot

Attributaire

Montant (TTC)

Délai

LOT 2

ETS ECODIS CAMEROUN, BP :

4686 DOUALA, Tél : 690 179 701/674 730 192

17 999 595 F CFA

03 mois

Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

DSCHANG Le 16-05-2019
Le MAIRE
DONFACK BAUDELAIRE