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Publié le 17-10-2016 à 13:35
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DÉLÉGUÉ RÉGIONAL DU MINMAP DU LITTORAL
DECISION N°046 /D/PR/MINMAP/DRMAP-LT/SMAS/BSMA/2016Portant attribution de la Lettre Commande relative à l'acquisition d'un véhicule de tourisme de type 4X4 climatisé à la Mission de Développement de la Pêche Artisanale Maritime (MIDEPECAM).AONO en procédure d'urgence N°035/030/027-B/AONO/MINMAP/DRMAP-LT/CRPM­LT/2016 du 05/09/2016.
Source de financement

LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DU LITTORAL,

« AUTORITE CONTRACTANTE »

  • Vu la Constitution ;
  • Vu le Décret N°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ;
  • Vu le Décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement ;
  • Vu le Décret N°2012 /075 du 08 mars 2012 portant Organisation du Ministère Délégué à la Présidence chargé des Marchés Publics ;
  • Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
  • Vu le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'ARMP ;
  • Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
  • Vu l'Arrêté N°0175/CAB/PR du 02 avril 2015 nommant Monsieur SAIDOU HAMASSEO comme Délégué Régional des Marchés Publics du Littoral ;
  • Vu la Décision N°0015/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 Février 2013 constatant la composition de la Commission Régionale de Passation des Marchés du Littoral ;
  • Vu le Décret N°2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
  • N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
  • Vu le Budget d'Investissement de la MIDEPECAM, Exercice 2016 ;
  • Considérant l'Appel d' Offres N°035/030/027-B/A0NO/DRMAP-LT/SMAS/CRPM-LT/2016 du 05/09/2016 pour l'acquisition d'un véhicule de tourisme de type 4X4 climatisé à la Mission de Développement de la Pêche Artisanale Maritime (MIDEPECAM).
  • Considérant le Procès-Verbal de la session N°076 du 29 Septembre 2016 de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics du Littoral, relatif à ladite attribution ;
  • Vu la lettre de la proposition d'attribution N°407/164/L/CRPM/LT du 03 Octobre 2016 du Président de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics du Littoral.

DECIDE

Article 1: La Société Cameroon Motors Industries (CAMI), B.P : 1217 Douala tel
233 39 80 56/233 39 06 96 Email : carni@cfao.com, est déclarée adjudicataire du Marché à l'issue de l'Appel d'Offres sus-rappelé, pour un montant de 34 950 000 (trente-quatre millions neuf cent cinquante mille) F CFA TTC et un délai de trente (30) jours.

Article 2 : Le Représentant de la Société adjudicataire est prié de se présenter à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Littoral dès publication de la présente Décision, dans un délai maximal de sept (7) jours, pour suite de procédure. Passé ce délai, l'Autorité Contractante se réserve le droit d'annuler la présente attribution.

DOUALA Le 07-10-2016
Le DÉLÉGUÉ RÉGIONAL
SAÏDOU HAMASSEO