Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 18-04-2019 à 14:12
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MINISTÈRE L'ELEVAGE DES PÊCHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES
DECISION N° 00151/D/MINEPIA/SG/DAG/2019 du 17 AVRIL 2019 déclarant infructueux la Demande de Cotation n° 00001/DC/MINEPIA/CMPM/2019 du 01 mars 2019 en vue de l’acquisition des équipements des centres de collecte de lait au Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales.
Source de financement

Le Ministre de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales,
Vu           la Constitution ;
Vu           la loi n° 2016/019 du 21 décembre 2015 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2016 ;
Vu           le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu           le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu           le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés publics, modifié et complété par le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu           le décret n°2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries animales ;
Vu           le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés Publics ;
Vu           la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marches publics ;
Vu           la circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 portant application du code des marchés publics ;
Vu           la circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, et des autres Entités Publics, pour l’Exercice 2019.
Considérant le dossier de consultation n°00001/DC/MINEPIA/CMPM/2019 du 01 mars 2019 en vue de l’acquisition des équipements des centres de collecte de lait au Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales.

DECIDE :

Article 1er : La consultation susmentionnée est déclarée infructueuse, aucun soumissionnaire n’ayant déposé les offres.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 17-04-2019
Le MINISTRE
DR TAIGA