LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE CAMEROUNAISE DES DEPOTS PETROLIERS (SCDP)/MAITRE D’OUVRAGE,

Vu       la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;

Vu       le décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;

Vu       le Marché n°02/M/DG/CSI/CIPM-SCDP/2022 signé le 30 mai 2022 entre la SCDP et la société AFREETECH CAMEROON, pour un montant de deux cent trente-huit millions quatre cent quatre-vingt-quatre mille cent quatre-vingt-dix-huit (238 424 498) FCFA TTC, et pour un délai d’exécution de quinze (15) mois, relatif à la Maîtrise d’œuvre des Prestations relatives à la mise en place d’un Progiciel de Gestion Intégrée (ERP) à la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP). ;

Vu       l’Ordre de Service n°002/OS/DG/CM-SCDP/2022 prescrivant le démarrage des prestations objet du Marché susmentionné, signé le 28 février 2022 et notifié le 03 mars 2022 à la société AFREETECH CAMEROON SARL ;

Vu      les différents ordres de service de suspension et de reprise des prestations ;

Vu      la correspondance de AFREETECH CAMEROON du 04 octobre 2025 ;

            Considérant la poursuite des prestations du Marché de l’intégrateur et la nécessité de poursuivre les prestations du Maître d’œuvre ;

           Considérant les dispositions réglementaires encadrant les changements en cours d’exécution d’un Marché, notamment celles relatives au plafond des avenants,

                                                                       DECIDE :

Article 1 :  le Marché n°02/M/DG/CSI/CIPM-SCDP/2022, conclu le 30 mai 2022 entre la SCDP et la société AFREETECH CAMEROON, est résilié conformément aux dispositions de l’article 85 al (5) du décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux Marchés des Entreprises Publiques.

Article 2 : il sera procédé, contradictoirement avec le titulaire du marché, à une évaluation des prestations exécutées et des prestations restant à exécuter, matérialisée par un procès-verbal de la commission de recette technique.

Article 3 : La présente décision qui n’est pas motivée par une faute ou une défaillance du Prestataire, prend effet à compter de sa date de signature, et sera notifiée au Directeur Général de AFREETECH CAMEROON SARL puis insérée au Journal des Marchés (JDM).

             Fait à Douala, le 10 NOV 2025

 Le Directeur Général, Maître d’Ouvrage

Ampliations :

·          MINMAP

·          ARMP