LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PETE-BANDJOUN :
Vu La Constitution ;
Vu La Loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 d'orientation de la décentralisation :
Vu La Loi N°2004/0I8 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes :
Vu La Loi N°2009/011 du 10 Juillet 2009 portant Régime financier des collectivités territoriales décentralisées;
Vu Le Décret N°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelles sur les Communes, Syndicats de Communes et Etablissements
communaux, modifié par le Décret N° 90/1464 du 09 Novembre 1990 ;
Vu Le Décret 95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la Commune Rurale de PETE- BANDJOUN ;
Vu Le Décret N°2012/480 du 22 octobre 2012 portant nomination de Madame ZONGO née NYAMBONE Antoinette Justine aux Fonctions de Préfet
du Département de KOUNG-KHl ;
Vu L 'Arrêté N°00000001/A/MINAT/DCTD du 18 Octobre 2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal
du 30 Septembre 2013 dans la Commune de Pète-Bandjoun, Département du Koung-Khi, Région de l'Ouest ;
Vu L 'Arrêté N°0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance
de certains acteurs du système des marchés publics;
Vu L'Arrêté Ministériel N°00020/AM/CAB/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions Internes de passation des marchés auprès
des communes et communautés :
Vu La Décision Municipale N°09/DM/CPB/SG/SAGE/2019 du 18 AVRIL 2019 constatant la Commission Interne de Passation des Marchés Publics
de la Commune de PETE- BANDJOUN ;
Vu Les Inscriptions budgétaires;
Considérant les nécessités de services.
DECIDE :
Article 1er : Les travaux de construction d’un bloc de deux (02) salles de classe à l’Ecole Publique de KENG; dans la Commune de Pète-Bandjoun est attribué aux ETS C.E BTP, Tel : 673373673/694018582, pour une soumission de 16 499 788 (Seize Millions Quatre Cent Quatre-Vingt-Dix-Neuf Mille Sept Cent Quatre-Vingt-Huit) francs TTC pour un délai d'exécution de trois (03) mois.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.