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Publié le 24-05-2019 à 08:45
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DECISION №127D/MINTP/SG/DCT/CAO/Njkouo/2019 du  21/05/2019Portant annulation de certains Appels d’Offres et des décisions d’attributions y afférentes.
Source de financement

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2018/022 du 10 décembre 2018 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2019;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire n° 005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°
2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des
Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de
Passation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB/ du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite
à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances,
au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2019 ;
Vu l’Appel d'Offres National Ouvert N°111/AONR/MINMAP/CCPM-TR/2017 du 17 juillet 2017
relatif au Contrôle Technique des Travaux d’Entretien Courant et périodique sur certaines routes rurales
dans réseau National (programme 2017);
Vu l’Appel d'Offres National Ouvert N°147/AONR/MINMAP/CCPM-TR/2017 DU 27/09/2017 relatif au Contrôle
Technique des Travaux d’Entretien des routes principales en terre du réseau prioritaire National (programme annuel 2017).
Vu l’Appel d'Offres National Ouvert N°117 /AONR /MINMAP/CCPM-TR/2017 DU 31 JUILLET 2017 relatif au Contrôle
Technique des Travaux d’Entretien courant et de bitumage des routes revêtues du réseau prioritaire.
Vu Les décisions d’attributions N° 207/D/PR/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/CE5 DU 04 DÉCEMBRE2017 portant attribution
partielle des Marches relatifs à l’Appel d’Offres N° 111/AONR/MINMAP/CCPM-TR/2017 du 17 juillet 2017.
Vu Les décisions d’attributions N° : 006/D/PR/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/CE2 DU 12 JANVIER 2018 portant attribution
des Marchés relatifs à l’Appel d’Offres National Restreint N° 147/AONR/MINMAP/CCPM-TR/2017 du 27/09/2017.
Vu Les décisions d’attributions N° 021/D/PR/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/CE2 DU 02 FÉVRIER 2018. relatif à l’appel
d’offres N°117 /AONR /MINMAP/CCPM-TR/2017 DU 31 juillet 2017 pour le Contrôle Technique des Travaux d’Entretien
courant et de bitumage des routes revêtues du réseau prioritaire.
Vu l’autorisation d’annulation N°001241/N/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/CE2/EECA du 26 Mars 2019
du Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics.

DECIDE:

Article 1: Les Appels d’Offres ci-dessus et les décisions d’attributions y afférentes sont annulés.
Il s’agit de :
- l’Appel d’Offres National Restreint N°111/AONR/MINMAP/CCPM-TR/2017 du 17 juillet 2017 relatif au Contrôle Technique
des Travaux d’Entretien Courant et périodique sur certaines routes rurales dans réseau National (programme 2017);

 

 

 

 

- l’Appel d’Offres National Restreint N° 117 /AONR /MINMAP/CCPM-TR/2017 du 31 juillet 2017 relatif au Contrôle
Technique des Travaux d’Entretien courant et de bitumage des routes revêtues du réseau prioritaire ;
- l’Appel d’Offres National Restreint 147/AONR/MINMAP/CCPM-TR/2017 du 27/09/2017 relatif au Contrôle Technique
des Travaux d’Entretien des routes principales en terre du réseau prioritaire National (programme annuel 2017).
- la Décision d’attribution N°207/D/PR/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/CE5 du 04 décembre 2017 portant attribution partielle
des Marches relatifs à l’Appel d’Offres N°111/AONR/MINMAP/CCPM-TR/2017 du 17 juillet 2017 ;
- la Décision d’attribution N°06/D/PR/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/CE2 du 12 janvier 2018 portant attribution des Marchés
relatifs à l’Appel d’Offres National Restreint N° 147/AONR/MINMAP/CCPM-TR/2017 du 27/09/2017 ;
-la Décision d’attribution N° 021/D/PR/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/CE2 du 02 février 2018 relatif à l’appel d’offres
N°117 /AONR /MINMAP/CCPM-TR/2017 DU 31 juillet 2017 pour le Contrôle Technique des Travaux d’Entretien
courant et de bitumage des routes revêtues du réseau prioritaire

Article 2 : Les soumissionnaires ayant postulé aux différents
Appel d’Offres peuvent passer sous quinzaine retirer
leurs offres dans chacun des Secrétariats des Commissions
compétents. Passé ce délai ses offres seront détruites.

Article 3 : Le présent communiqué qui tient lieu de main
levée de caution de soumission pour les soumissionnaires
concernés par les différents Appels d’Offres sera enregistré
et publié partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 21-05-2019
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel