Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2018/022 du 10 décembre 2018 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2019;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire n° 005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°
2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des
Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de
Passation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB/ du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite
à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances,
au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2019 ;
Vu l’Appel d'Offres National Ouvert N°111/AONR/MINMAP/CCPM-TR/2017 du 17 juillet 2017
relatif au Contrôle Technique des Travaux d’Entretien Courant et périodique sur certaines routes rurales
dans réseau National (programme 2017);
Vu l’Appel d'Offres National Ouvert N°147/AONR/MINMAP/CCPM-TR/2017 DU 27/09/2017 relatif au Contrôle
Technique des Travaux d’Entretien des routes principales en terre du réseau prioritaire National (programme annuel 2017).
Vu l’Appel d'Offres National Ouvert N°117 /AONR /MINMAP/CCPM-TR/2017 DU 31 JUILLET 2017 relatif au Contrôle
Technique des Travaux d’Entretien courant et de bitumage des routes revêtues du réseau prioritaire.
Vu Les décisions d’attributions N° 207/D/PR/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/CE5 DU 04 DÉCEMBRE2017 portant attribution
partielle des Marches relatifs à l’Appel d’Offres N° 111/AONR/MINMAP/CCPM-TR/2017 du 17 juillet 2017.
Vu Les décisions d’attributions N° : 006/D/PR/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/CE2 DU 12 JANVIER 2018 portant attribution
des Marchés relatifs à l’Appel d’Offres National Restreint N° 147/AONR/MINMAP/CCPM-TR/2017 du 27/09/2017.
Vu Les décisions d’attributions N° 021/D/PR/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/CE2 DU 02 FÉVRIER 2018. relatif à l’appel
d’offres N°117 /AONR /MINMAP/CCPM-TR/2017 DU 31 juillet 2017 pour le Contrôle Technique des Travaux d’Entretien
courant et de bitumage des routes revêtues du réseau prioritaire.
Vu l’autorisation d’annulation N°001241/N/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/CE2/EECA du 26 Mars 2019
du Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics.
DECIDE:
Article 1: Les Appels d’Offres ci-dessus et les décisions d’attributions y afférentes sont annulés.
Il s’agit de :
- l’Appel d’Offres National Restreint N°111/AONR/MINMAP/CCPM-TR/2017 du 17 juillet 2017 relatif au Contrôle Technique
des Travaux d’Entretien Courant et périodique sur certaines routes rurales dans réseau National (programme 2017);
- l’Appel d’Offres National Restreint N° 117 /AONR /MINMAP/CCPM-TR/2017 du 31 juillet 2017 relatif au Contrôle
Technique des Travaux d’Entretien courant et de bitumage des routes revêtues du réseau prioritaire ;
- l’Appel d’Offres National Restreint 147/AONR/MINMAP/CCPM-TR/2017 du 27/09/2017 relatif au Contrôle Technique
des Travaux d’Entretien des routes principales en terre du réseau prioritaire National (programme annuel 2017).
- la Décision d’attribution N°207/D/PR/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/CE5 du 04 décembre 2017 portant attribution partielle
des Marches relatifs à l’Appel d’Offres N°111/AONR/MINMAP/CCPM-TR/2017 du 17 juillet 2017 ;
- la Décision d’attribution N°06/D/PR/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/CE2 du 12 janvier 2018 portant attribution des Marchés
relatifs à l’Appel d’Offres National Restreint N° 147/AONR/MINMAP/CCPM-TR/2017 du 27/09/2017 ;
-la Décision d’attribution N° 021/D/PR/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/CE2 du 02 février 2018 relatif à l’appel d’offres
N°117 /AONR /MINMAP/CCPM-TR/2017 DU 31 juillet 2017 pour le Contrôle Technique des Travaux d’Entretien
courant et de bitumage des routes revêtues du réseau prioritaire
Article 2 : Les soumissionnaires ayant postulé aux différents
Appel d’Offres peuvent passer sous quinzaine retirer
leurs offres dans chacun des Secrétariats des Commissions
compétents. Passé ce délai ses offres seront détruites.
Article 3 : Le présent communiqué qui tient lieu de main
levée de caution de soumission pour les soumissionnaires
concernés par les différents Appels d’Offres sera enregistré
et publié partout où besoin sera.